Archives parlementaires de 1787 à 1860: recueil complet des débats législatifs et politiques des chambres françaises, Volume 107Librairie administrative de Paul Dupont, 1903 - France |
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... DÉPUTÉS SOUS - BIBLIOTHÉCAIRE DE LA CHAMBRE DES DÉPUTÉS M. ANDRÉ DUCOM ARCHIVISTE PALÉOGRAPHE , COMMIS PRINCIPAL DU BUREAU DES ARCHIVES DE LA CHAMbre des DépuTÉS DEUXIÈME SÉRIE ( 1800 à 1860 ) TOME CVII DU 26 JANVIER 1837 AU 2 MARS 1837 ...
... DÉPUTÉS SOUS - BIBLIOTHÉCAIRE DE LA CHAMBRE DES DÉPUTÉS M. ANDRÉ DUCOM ARCHIVISTE PALÉOGRAPHE , COMMIS PRINCIPAL DU BUREAU DES ARCHIVES DE LA CHAMbre des DépuTÉS DEUXIÈME SÉRIE ( 1800 à 1860 ) TOME CVII DU 26 JANVIER 1837 AU 2 MARS 1837 ...
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... députés . Cette minute est collationnée par nous avec le texte imprimé pour chaque séance . Après le Procès - Verbal , nos sources principales sont le Moniteur universel , les documents imprimés par ordre des deux Chambres et les pièces ...
... députés . Cette minute est collationnée par nous avec le texte imprimé pour chaque séance . Après le Procès - Verbal , nos sources principales sont le Moniteur universel , les documents imprimés par ordre des deux Chambres et les pièces ...
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... Députés. CHAMBRE DES DÉPUTÉS PRÉSIDENCE DE M. DUPIN . Séance du jeudi 26 janvier 1837 . La séance est ouverte , à une heure . Le procès - verbal de la séance du mercredi 25 janvier est lu et adopté . HOMMAGES d'ouvrages à la Chambre ( 1 ) ...
... Députés. CHAMBRE DES DÉPUTÉS PRÉSIDENCE DE M. DUPIN . Séance du jeudi 26 janvier 1837 . La séance est ouverte , à une heure . Le procès - verbal de la séance du mercredi 25 janvier est lu et adopté . HOMMAGES d'ouvrages à la Chambre ( 1 ) ...
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... députés . aux traités ; elle témoignera des sentiments du gouvernement , comme des vôtres , en faveur du triomphe de ... députés . tuante en a plusieurs fois déclaré le maintien nécessaire et 2 [ 26 janvier 1837. ] [ Chambre des Députés ...
... députés . aux traités ; elle témoignera des sentiments du gouvernement , comme des vôtres , en faveur du triomphe de ... députés . tuante en a plusieurs fois déclaré le maintien nécessaire et 2 [ 26 janvier 1837. ] [ Chambre des Députés ...
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... députés , comme vous pou- vez vous le rappeler , avait proposé , il y a quelques années , un projet de loi , d'après lequel une proposition , présentée comme celle dont nous nous occupons , pouvait être reprise à l'ouverture de la ...
... députés , comme vous pou- vez vous le rappeler , avait proposé , il y a quelques années , un projet de loi , d'après lequel une proposition , présentée comme celle dont nous nous occupons , pouvait être reprise à l'ouverture de la ...
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Common terms and phrases
administrative adopté amendement arrêtés article aurait autorisé avez budget bureaux caisse des dépôts caisses d'épargne centimes Chambre des députés charge chose cipal commissaires de police commission communaux conseil d'Etat conseil de préfecture conseil des bâtiments conseil général conseil municipal cour de cassation crois délibération demande département discussion disposition doit établissements fonds Gillon gouvernement inconvénients intérêts j'ai Jacques Lefebvre l'administration l'amendement l'ar l'article l'autorité supérieure l'Etat l'honorable préopinant l'intérêt l'ordre du jour Lacave-Laplagne législation localités lois Lot-et-Garonne maire membres ment Messieurs millions ministre de l'intérieur mis aux voix mune munici nicipal Odilon Barrot ordonnance paragraphe pense pétition pétitionnaire police municipale pourra pouvoir pré préfet présente Président projet de loi propose proposition propriété public publique question rapporteur rédaction règle renvoi réunion revenus route royale routes départementales s'agit séance section de commune seil sera seront session seulement sieur sion somme Tanneguy Duchâtel ticle tion travaux Trésor tribunaux Vivien vote
Popular passages
Page 392 - La section qui aura obtenu une condamnation contre la commune, ou contre une autre section, ne sera point passible des charges ou contributions imposées pour l'acquittement des frais et dommagesintérêts qui résulteraient du fait du procès. Il en sera de même à l'égard de toute partie qui aurait plaidé contre une commune ou une section de commune.
Page 390 - Du produit des permis de stationnement et de location sur la voie publique, sur les rivières, ports et quais fluviaux et autres lieux publics; — 8°...
Page 392 - Après tout jugement intervenu, la commune ne peut se pourvoir devant un autre degré de juridiction qu'en vertu d'une nouvelle autorisation du conseil de préfecture.
Page 392 - Cependant tout contribuable inscrit au rôle de la commune a le droit d'exercer, à ses frais et risques, avec l'autorisation du conseil de préfecture, les actions qu'il croirait appartenir...
Page 390 - Les conseils municipaux peuvent porter au budget un crédit pour les dépenses imprévues. La somme inscrite pour ce crédit ne peut être réduite ou rejetée qu'autant que les revenus ordinaires, après avoir satisfait à toutes les dépenses obligatoires, ne permettraient pas d'y faire face.
Page 316 - Toute personne autre que le receveur municipal qui, sans autorisation légale, se serait ingérée dans le maniement des deniers de la commune, sera par ce seul fait constituée comptable...
Page 388 - Dans le cas où le maire refuserait ou négligerait de faire un des actes qui lui sont prescrits 'par la loi, le préfet, après l'en avoir requis, pourra y procéder d'office par lui-même ou par un délégué spécial.
Page 47 - Le maire prend des arrêtés à l'effet : 1° D'ordonner les mesures locales sur les objets confiés par les lois à sa vigilance et à son autorité; 2° De publier de nouveau les lois et règlements de police, et de rappeler les citoyens à leur observation.
Page 170 - Dans les séances où les comptes d'administration du maire sont débattus, le conseil municipal élit son président. Dans ce cas, le maire peut, même quand il ne serait plus en fonctions, assister à la discussion ; mais il doit se retirer au moment du vote. Le président adresse directement la délibération au sous-préfet.
Page 388 - Le maire nomme également les pâtres communs, sauf l'approbation du Conseil municipal. Il peut prononcer leur révocation. ART. 14. Le maire est chargé seul de l'administration; mais il peut déléguer une partie de ses fonctions à un ou plusieurs de ses adjoints, et, en l'absence des adjoints, à ceux des conseillers municipaux qui sont appelés à en faire les fonctions.