telle autre a de grandes fabriques de chaussures etc., etc.. Ce sont des renseignements indispensables aujourd'hui (1).

A côté de l'espionnage proprement dit, lequel s'exerce par des espions des deux sexes, il y a donc, au sens élevé du mot, un travail d'ensemble, un tableau général à faire sur la situation de telle ou telle partie d'un pays Dans cet ordre d'idées, à côté de constatations de grande importance pour des observateurs réfléchis, lors des grandes manœuvres, par exemple, il y a des infiniment petits : les horaires de chemins de fer, les annuaires semblables aux Bottin, les publications commerciales, les faits divers des journaux...

Il n'est pas possible que les ambassadeurs, les attachés militaires des puissances étrangères ne voient pas tout cela et n'en tirent les dé ductions inévitables (2).

Les ambassadeurs et le personnel diplomatique étrangers sont évidemment des agents destinés à renseigner le gouvernement dont ils relèvent, sur tout ce qu'ils peuvent voir, entendre et deviner. C'est aux intéressés à cacher ce qu'ils jugent devoir être secret et à jeter le voile le plus épais sur les préparatifs de la défense nationale.

Aux manœuvres, les attachés étrangers sont mêlés à nos officiers; la vie en commun après la fatigue de la journée, la communauté des repas, font que l'attaché militaire juge les chefs de l'armée et dans leur valeur physiologique et dans leur valeur psychologique ; qu'il se rend compte de l'endurance à la fatigue de tel général, qu'il sait combien de temps ses forces physiques lui permettent de rester à cheval et, en même temps, s'il est accessible à la fatigue, au découragement, s'il a du sang-froid, de la lucidité.

Ce sont là des renseignements précieux pour l'étranger.

Quant au rôle secret qu'ont à jouer les attachés militaires, il est évi dent qu'ils ne peuvent que s'étudier à connaître les points faibles de l'organisation militaire (3).

(1) Ainsi compris le service des renseignements dans les ministères de la guerre devient une science donnant un caractère de grandeur à ce que l'on a appele l'espionnage. Il y a dans cet inventaire permanent des ressources de l'étranger autre chose que la tentative, en somme peu louable, d'arracher des secrets en exploitant la rapacité ou l'esprit vindicatif d'agents secrets.

TOUT RÉSIDE DANS LE POINT DE SAVOIR COMMENT DOIT fonctionner CE SERVICE QUI EXIGE DU TACT, DE LA DISCRETION, BEAUCOUP DE FLAIR ET UNE LOYAUTÉ RELATIVE. (2) (Consulter Clunet, de l'Effet de l'exterritorialité de la loi pénale). (3) L'attaché militaire n'aurait pas à la rigueur à découvrir des choses secrètes. Il n'a besoin d'avoir recours à aucun moyen extraordinaire pour obtenir des renseignements dont il ne puisse avouer la source, ni la façon dont il y est parvenu. Que si, au cours de l'analyse des faits, que chaque jour amène devant ses yeux et met entre ses mains, il se heurte à un moment donné à un mur, ainsi

pour

Ce n'est pas qu'il faille s'exagérer l'importance de ce qu'on est convenu d'appeler les « secrets »>, de la défense nationale (1).

dire, derrière lequel il peut soupçonner qu'il se passe un fait intéressant pour l'honneur, la dignité, la sécurité de son pays, son devoir est tout tracé. Il s'arrête devant le mur, il écrit à son ministre de la guerre : « Monsieur le ministre, je crois que dans telle direction il y a tel détail qui peut être intéressant à examiner ; ce n'est pas mon rôle, à moi officier, d'aller le chercher. » Alors le ministre de la guerre, par des moyens que personne n'a à connaître, et que l'attaché militaire moins qu'aucun autre, ne doit connaître, fait faire ou demande à un de ses collègues d'un autre département ministériel de faire faire le tour du mur en question. L'attaché militaire ne doit même pas savoir que le tour du mur a été fait. Voilà comment les attachés militaires devraient comprendre loyalement leur rôle. A la séance de la Chambre, du 3 novembre 1899. M. de Freycinet a fort bien précisé à cet égard:

« L'honorable M. Sembat a parlé du rôle caché qui consiste, souterrainement, à l'abri de tous les regards, à organiser un système savant à l'aide duquel on réunit de ces communications importantes qui, du jour au lendemain, peuvent changer l'ensemble des notions qu'on possède sur une armée étrangère. Là encore, je puis vous assurer que les moissons que vous supposez ainsi recueillies par ces attachés militaires étrangers, sont souvent bien maigres. Quant à moi vous dirai-je toute ma pensée ? j'aime encore mieux connaître ceux qui nous espionnent que ceux qui ne nous espionnent pas (Très bien ! très bien !) Nous ne sommes pas tellement naïfs que nous ne sachions, quoique la loyauté soit du caractère français il faut bien se garder de ses qualités (Rires) surmonter nos répugnances (Nouveaux rires) et organiser ce qu'on appelle vulgairement le contre-espionnage. (Très bien ! très bien!)

«Nos agents, eux aussi, tâchent de démêler ce qui se passe dans ces maisons qui vous inquiètent. Quant à moi, je le répète, j'aime encore mieux savoir où je dois porter mon contre-espionnage que l'ignorer (Très bien ! très bien !) J'ai assisté bien souvent à ce genre d'opérations. Je puis affirmer à la Chambre que les découvertes les plus graves et elles ne l'ont jamais beaucoup été mais les plus graves relativement, les renseignements les plus dangereux pour nous qu'on a recueillis, l'ont toujours été par des agents que nous ne connaissons pas. Ce sont des agents cachés, des émissaires dont nous ne nous méfions pas, qui souvent pénètrent jusque dans les salons, que l'on rencontre dans les trains de chemins de fer, que l'on coudoie dans un café, que l'on considère comme vivant de notre existence... (Très bien ! très bien !.... ce sont ceux-là qui sont dangereux.

<< Rappelez-vous ces rapports prophétiques du colonel Stoffel, qui auraient pu éviter peut-être des désastres, si on les avait mieux médités en France (Nouveaux applaudissements).

« Le voilà, le véritable espionnage! Ce qui peut être réellement précieux pour le pays, ce sont bien les renseignements de cette nature ».

V. L'espionnage militaire par le colonel Klembowsky. Colonier: L'espionnage. Eléments de droit international par Holzendorff. L'espionnage militaire par le lieutenant Froment.

Sur le règlement en vigueur en Russie (19 janvier 1891), sur l'admission aux manœuvres des correspondants de journaux, voir Annuaire de législation étrangère, 1892, p. 815.

(1) Dans son discours précité, M. de Freycinet, ministre de la guerre a réduit à leur valeur toutes ces légendes.

<< On se représente le nombre de renseignements qui peuvent être dévoilés comme très considérable; on croit qu'il y a dans l'armée une foule de secrets. C'est la une erreur, il y a très peu de secrets. (Très bien ! très bien !)

Mais il ne s'ensuit pas qu'il n'existe un espionnage vraiment dangereux, de nature à rendre aux adversaires, des services immenses. Les étrangers qui habitent notre pays, constituent un danger. C'est avec raison que la loi du 8 avril 1893, édictée dans un intérêt de sécurité publique, permet aux autorités, de constater la présence sur le territoire français, d'une catégorie importante d'étrangers et de les suivre dans leurs pérégrinations et que les règlements du ministère de la guerre interdisent aux entrepreneurs de travaux militaires d'employer des étrangers (1).

Avec M. de Pontbriand (lequel a déposé un projet de loi en ce sens) nous croyons qu'on ne devrait admettre dans l'armée et comme fonctionnaires, lorsqu'il s'agit de Français par naturalisation, que ceux qui appartiennent à la troisième génération depuis la naturalisation.

A côté des étrangers résidents en France, il y a les espions actifs, payés (1).

<< En dehors des questions d'explosifs, quand l'explosif vient d'être inventé, d'un type de nouveau canon ou de nouveau fusil, pendant les deux ou trois années qui suivent l'invention, et pendant lesquelles il y a des secrets, en dehors de cela il n'y en a que fort peu. (Très bien ! très bien !)

<«< Ainsi, il est une question qu'on agite souvent; une sorte de frémissement patriotique s'empare des esprits quand on émet l'idée que peut-être les secrets de la mobilisation auraient été trahis. Or. ces secrets se réduisent à peu de chose; la mobilisation dans son ensemble est écrite sur le territoire (Vif assentiment); les voies ferrées, les voies de débarquement, les stations-magasins, les magasins de concentration: ce sont autant de jalons de la mobilisation (Très bien ! très bien), tout le monde les connait et nous ne pouvons pas l'empêcher; nous connaissons de même la mobilisation de l'étranger, nous savons exactement le nombre de jours au bout desquels ses armées seront réunies; il sait également le nombre de jours qu'il faut aux nôtres. Il y a bien quelques points particuliers, certains passages sur lesquels on agglomère de plus fortes quantités de troupes que sur d'autres, et qu'il peut y avoir intérêt à ne pas divulguer, sans toutefois être bien sûr du secret; mais cela se réduit à très peu de chose (Très bien, très bien !) il ne faut pas s'en exagérer l'importance. Je le dis en prévision d'événements qui peuvent surgir à un moment donné ».

(1) M. de Freycinet, l'a très bien dit :

«En 1870, savez-vous quels sont les espions dont nous avons le plus souffert ? Des milliers d'étrangers qui vivaient chez nous, dans nos maisons, dans nos établissements commerciaux et industriels (Vive approbation), qui avaient appris non pas les secrets de la mobilisation — ils n'auraient pas appris grand chose (Applandissements et rires) — mais qui avaient appris les chemins praticables, car nous avions sur nos cartes, une foule d'indications qui n'étaient pas conformes à la réalité qui avaient appris par quels chemins on pouvait circuler, mener la cavalerie, par quels autres on pouvait conduire l'artillerie, quels étaient les points des chemins de fer où il y avait des tunnels à faire sauter, des ponts à intercepter. (Très bien ! très bien !) »

(1) V. n 420.

Quiconque aura pratiqué des machinations ou entretenu des intelligences avec les puissances étrangères ou leurs agents, pour les engager à commettre des hostilités ou à entreprendre la guerre contre la France, ou pour leur en procurer les moyens, sera puni de mort.

Cette disposition aura lieu dans le cas même où lesdites machinations ou intelligences n'auraient pas été suivies d'hostilités.

421. La machination, c'est l'action, l'intrigue, pour trouver quelque complot, pour dresser des embûches, pour nuire.

L'intelligence c'est la correspondance, la communication entre des personnes qui s'entendent l'une avec l'autre pour tromper un tiers. Avoir des intelligences signifie aussi, avoir des gens gagnés, qui secondent ou doivent seconder vos desseins (1).

(1) Cpr. art. 59 du Code pénal. Le sens de ces termes est difficile à limiter. V. procès-verbal du Conseil d'Etat, séance du 12 octobre 1808. Leur acception n'est pas fort précise. Mais tant d'actes et de faits peuvent constituer des machinations

L'article 76 vise le cas où la guerre n'ayant pas encore éclaté, les conspirateurs cherchent à la provoquer, la provoquent par des machinations ou intelligences (1).

Il n'y a pas à distinguer, quant à l'application de l'article 76, si le coupable est Français ou étranger (2) ou si l'action a été commise hors du territoire de la France.

Les machinations ou intelligences entretenues sont punies lorsqu'elles existent directement avec les puissances étrangères.

Comme il n'est pas nécessaire que ces puissances soient ennemies, il suffira qu'il s'agisse d'une puissance étrangère, fùt-elle même une puissance alliée.

Sont également punies, les machinations ou intelligences avec les agents des puissances étrangères, c'est-à-dire avec ceux qui ont reçu d'elles la mission d'agir (3) fussent ils Français.

Comme le crime prévu par l'article 76 est un crime sui generis, la seule provocation, quoique non suivie d'effet est punissable, sans qu'il y ait à se préoccuper du résultat atteint (4).

Sera également puni de mort (déportation dans une enceinte

ou intelligences, qu'il était impossible de les définir. Blanche, t. II, no 420. Ces machinations ou intelligences ne sont que des actes spéciaux, des spécifications du crime de conspiration. Chauveau, Hélie et Villey, t. II. no 424. Contrà, Carnot, article 76, no 51. En tous cas, il faut que les machinations ou manœuvres aient pour objet, soit d'engager les puissances étrangères à commettre des hostilités, soit d'entreprendre la guerre contre la France, ou d'en procurer les moyens. (1) Dès lors, c'est par erreur que l'article 79 étend aux alliés de la France agis. sant contre l'ennemi commun, les dispositions de l'article 76. Chauveau, F. Hélie, Villey, t. II, no 432.

(2) Il suffit aussi, pour qu'il y ait crime que l'une seulement des alternatives prévues par l'article 76, soit établie.

Le Français est atteint par notre article, alors même qu'il résiderait à l'étranger lors de ces menées. Quant aux étrangers comme ils ne sont unis à la France, par aucun lien, qu'ils n'ont aucun devoir à remplir vis-à-vis d'elle, ils ne sont punissables qu'autant qu'ils résidaient en France au moment où ils ont accompli les faits reprochés. Blanche, t. II, n° 419. Rauter, t. II, no 280. Cpr. cependant Fenet, Travaux préparatoires du Code civil, t. VII, p. 15.

(3) N'est pas agent celui qui sans relation avec une puissance étrangère, agit proprio motu, dans l'intérêt de celle-ci. Carnot, t. I, p. 286, no 3. L'existence de la mission, du pouvoir, donnés à l'agent, constitue une question de fait, soumise à l'appréciation du jury.

(4) Blanche, t. II, no 321.