Abonnements. Vente. Annonces, réclames en général. Traités de publicité.. 126 à 137 Du droit de défense à l'égard de la presse, par voie de réponse ou en dehors de tout délit d'ordre pénal. TITRE II Pages Des délits purement civils et des quasi-délits commis par la presse l'écriture ou la parole. (Articles 1382, 1383 du Code civil). Réflexions générales (Textes). CHAPITRE PREMIER Distinction des délits civils et des quasi-délits. Règles de l'action qui en dérive.... CHAPITRE II Applications diverses de la responsabilité civile des articles 1382, 1383. LIVRE VII 194 à 198 199 à 217 218 à 251 Des cris et chants séditieux et des provocations ou apologies. De l'apologie. Règles différentes selon qu'il s'agit ou non d'anarchie. § 1. De la provocation suivie d'effet.... 264 à 265 265 à 266 § 2. De la provocation non suivie d'effet et de l'apologie. 267 à 270 § 3. Des provocations adressées aux militaires. a. La grève militaire....... b. De l'insoumission.. c. De la désertion..... d. De la discussion de l'armée (Diffamation et outrages) loi sur l'anarchie.. b. De l'embauchage... g. Des actes de nature à ébranler la fidélité militaire.. 271 à 272 273 à 274 275 à 277 277 à 278 278 à 281 281 à 284 284 CHAPITRE III Des provocations anarchistes et des provocations de droit commun. § 1. Des provocations anarchistes.. 285 à 302 § 2. Provocations diverses du Code pénal et des lois spéciales.. Pages 303 à 305 LIVRE VIII Délits de presse contre la chose publique. TITRE PREMIER Fausses nouvelles, pièces fabriquées, etc. CHAPITRE PREMIER Fausses nouvelles et pièces fabriquées de la loi de 1881. 307 à 316 § 2. Des discours, chants et cris obscènes.. §3. Considérations communes aux deux paragraphes précé dents.... 358 à 361 361 361 à 363 CHAPITRE III De l'outrage aux bonnes mœurs de droit commun.. 364 à 373 § 2. Des personnes indiquées dans l'article 31 (hommes politiques, fonctionnaires, etc., citoyens chargés de mandats ou servi- ces publics, ministres des cultes, jurés, témoins)................ |