V. Actions hostiles. - Immunités. Outrages.

Agence de renseignements. — Diffamation, II, 434, note.

Responsabilité civile, II, 249.

Agiotage. II, 317.

Algérie.

--

V. Fausse nouvelle. Annonces.

-

-

Loi du 27 décembre 1900. -

-

Acte anarchiste.

Explosifs, art. 435.

Emprison-

-

Anarchie, anarchistes. Historique. Genèse.

paraison avec socialisme révolutionnaire, II, 286 à 292.

C. pénal, 753 note. Procédure de la loi sur l'anarchie, 293.

nement individuel, 299. — Relégation. 296 à 299.

anarchistes. 390. · Provocations, 285.

V. Provocations.

Annonces et réclames.

naux

-

-

-

-

-

Compte rendu des débats

a. Annonces et réclames en général. — Immunité fiscale, II. 129.44. — Jour-

et suppléments, 129. Du contrat de fermage, 134.

De la publicité financière, 138 à 147.

b. Annonces délictueuses. II, 147. - Diffamation et injures (V. ces mots).

Escroquerie, 150, Sociétés, 149. Remèdes secrets, 153. Poids et

- Médailles, diplômes, 154. Billets de banques imités, 156,

Chantage, 621. - Livres condamnés, 363, 372.

niser des condamnés, 32. - - Brevets d'invention, 157.

157. Loteries, 158.

V. Journal. — Agiotage. — Action publique et civile.

Annonces des journaux sur la voie publique.

V. Colportage. Outrages aux bonnes mœurs.

Définition, I. 287 note. Saisie et arrestation, 447 note.

V. Provocation. Anarchie. Complicité.

b. Particuliers: fabrication, débit, distribution, dépôt, détention d'armes,

II, 655.- Port d'armes prohibées, 659. - A Rome. xxxi.

-

c. Fabricants et armuriers : Liberté. Armes ordinaires, de guerre, prohi-

bées, importation et exportation, II, 662.

V. Attroupement.

-

-

-

Etat de siège.— Trahison.

An-

-

Arrestation. Arrestation préventive, I, 448. — Délit d'audience, 390.

nonce d'arrestation, II, 423.

Arrèts.

-

- Arrêts préparatoires; d'instruction; définitifs, II, 6,

V. Cassation. Jugements.

Arrêtés administratifs. Publicité. I, 213.

-

Associations (Historique.-A Rome, xxxI.- Au moyen âge, XLIII.- - En France,

XLVI. -

Révolution de 1789, LXXIV.

-

-

-

Directoire, xCIV. Consulat, cII. —

Empire, cx1.- - Restauration, CXLVII. — 1830, CLIII, CLX.— Second Empire, CLXXVII.

Troisième République : Les ligues, II, 724. Projet de loi de janvier 1901, 660

et ss., 811. Les syndicats professionnels et la politique, I, 109.- Les sociétés

et l'esprit d'association, II, 680 et ss. - Mainmorte, 697, 709. - Fideicommis,

696.- Fédération, 740.

Différences avec les réunions, I, 86, II, 703. —

Principe du droit d'association, 100 et ss. II, 680

Differences avec les attroupements, 682.

-

V. Liberté d'association.

Associations internationales.

a. Loi du 14 mars 1872, II, 729.

b. Projet de loi de 1901, II, 710, 813.

Associations non autorisées.

a. Articles 291 et ss. du Code pénal. Loi de 1834, II. 713, 721 et ss. 264.

Associations pour crimes indéterminés. Loi du 18 décembre 1893, II,

726. De l'entente, 727. — Article 435. C. pénal, 753.

b. Des congrégations religieuses, I, 102, II, 695. Fideicommis. 696.

Mainmorte, II, 102, I, 697. Les assomptionnistes, 725.

--

Projet de loi de

Confiscation, 698,

Diffamation, 402.

Angleterre, 702.

-

Liberté d'associations.

II, 772.

- Trahison.

Etats-Unis,

Résolution d'agir non

suivie d'actes préparatoires, II, 738.- Suivie d'actes préparatoires. 739,

747. Proposition non agréée, 741. Le complot précède l'attentat ;

Conséquences, 747, 737.- Etat de siège, I, 357.

TOME II

-

53

2o Attentats:

-

-

Définition, distinction d'avec les délits de presse, chose jugée, II, 743,

- Premier Empire cxyn. — Provocations de presse et de parole, II. 267.

Complicité par cette provocation, 265 et ss., 745. — Etat de siège, 1, 357.

Attentats ayant pour but: de changer ou de détruire le gouvernement,

II, 749. D'exciter les citoyens ou habitants à s'armer contre l'auto-

rité du chef de l'Etat, 750. De troubler l'Etat par la guerre civile,

l'emploi illégal de la force armée, la dévastation, le pillage publics, 750,

Incendie ou destruction par la mine des propriétés appartenant à

l'Etat, 753. Bandes armées, 755. Responsabilités des communes,

--

-

679 note.

-

30 Mouvements insurrectionnels :

-

Ils peuvent ne pas se rattacher à un attentat. II, 759. Cpr. 303, 613.

40 Gouvernements étrangers, II, 806.

-

-

-

Attroupements armés ou non. Différence avec les réunions, I, 93. —

Attroupements simples, II, 679. · Loi du 7 juin 1848, 679. Responsabilités

des communes, 679 note. Attroupements armés ou non, 680.- Provocation

aux attroupements, 685. Sommations, emploi de la force publique, 676.

Insurrection, I, 268. Réservistes et territoriaux, 273 note. Rebelles, 613.

V. Armes. Attentats. Force publique. — Mouvement insurrectionnel

Audience. Chronique judiciaire, II, 56. Troubles à l'audience (articles

504, 505, 509, C. d'instruction), I, 390. Délits d'audience (art. 181), 386.

Outrages, II, 557. Envers les magistrats, 573. - Avocats, officiers ministé-

riels, etc. (art. 10, 90 et ss. C. de procédure), 562 et ss.

I. 391. - Justice de Paix, II, 562.

-

-

-

V. Propriété littéraire. Journal. - Roman.

Auteur, auteur intellectuel, auteur principal. Auteur intellectuel, I, 198.

Les complices moraux devraient être les véritables auteurs, 279, Délit de

la parole, 297. - De l'auteur en matière de délit de presse, 301, 302. Echelle

de responsabilité de la loi de 1881, 304 et ss. Complicité. Droit commun,

278 et ss. (question), 299. Journal étranger, 303.

V. Complicité. Conseil. -

Autorité civile. Sa prééminence, I, 267 et ss. II, 675,676, 284, 752, I, 268.

V. Force publique. Attroupement. Militaires.

Avocats. A Rome, XII. Au moyer. àge xxxix. Historique depuis la révo-

lution, II, 567 note. -Liberté de la défense, I, 20 et ss. Pouvoir disciplinaire

contre eux, 21 à 29, 399. Serment, 229 note. Troubles à l'audience, II, 565.

- Fautes découvertes dans ou hors l'audience, 567 à 572. Injonctions, I, 20.

Diffamation contre eux, II, 455, 476. Dénigrement, 220.

V. Audience. Délit d'audience. - - Diffamation. · Outrages.

Avoués. — Discipline, I, 20, 29, 399, II, 565. Diffamation, 425.

Bonne foi. I, 191 à 195, 473, 491, 528 note, II, 431 à 435.

-

-

-

Pouvoirs de la Cour de cassation, I, 195 et ss.

-

Plainte irrégulière, 417. Qualité de la per-

Indivisibilité et connexité, 439.- Caractère de la com-

la cassation pour la complicité, 307. Intention de

Arrestation, I, 450. Arrêts de la chambre d'accusa-

Défaut de plainte, 423.

sonne attaquée, 341.

plicité, 314.- Effets de

nuire, 194, II, 432, 435,

-

-

---

-

-

tion, 450, 452, 453, II 2 et ss. Comment et contre quelles décisions on peut

se pourvoir II, 2 et ss. Des pourvois en cassation, 1 et ss. — Citation, I,

514 note. Décès du condamné, 522. Forme, délais du pourvoi, effet

suspensif, II, 10 et ss., I, 453, 454, II, 602 note. Moyen tiré de la prescription,

II, 20. Suspension de la prescription, 30. Appréciation du fait par les

juges du fond, I, 195. Appréciation des écrits et discours, 195 et ss.

trôle de la preuve en matière de diffamation, 540.- Comptes rendus I, 195

Compte rendu des débats judiciaires, 47.

et ss.

et injures), II, 448.

V. Prescription. - Provocation.

Cautionnement. II, 41.

V. Liberté de la presse.

-

Liberté des théâtres. Ministres des cultes.

·I, 451, 508 note, 537.

-

Cassation. Cour d'assises.

--

Chanson. Politique LXXIII. XCVI. Bonnes mœurs, II, 361.
V. Chants et cris séditieux. Outrages aux bonnes mœurs.

Instruments et formes (Presse, publi

cité), 617, 138 et ss. - Différence avec dénonciation calomnieuse, 632. Avec la diffamation, id. Campagnes de presse, 623. Journalistes maîtres chanteurs, 627.

b. Eléments légaux. 628 à 632. Complicité de droit commun, I, 292. Chants, cris, discours séditieux ou obscènes.

CXXX.- Définition du cri, I, 202, II. 257, 256. tion, 258.

Tribunaux civils, correctionnels, de simple police.

Vie privée, commerçants, faits notoires, II, 221 et ss. Diffamation (plainte), I, 422.- Diffamation, II, 425. - Simples particuliers, 422, 424 note. Commerçants.

V. Diffamation. - Injures.
Citoyens chargés d'un service ou mandat publics.
Leur nombre, I. 465. – De la plainte de leur part, 421,
(diffamation), 466. — Outrages, II, 538.

Colonies. Législation. Loi de la presse, I, 254. – Armes, II, 659. Colportage, I, 175.

Colportage, colporteur. — I, 175 à 178, 308 et ss., 359, II, 39, 232.
V. Journal. - Distributeur. — Annonces.

Responsabilité des émeutes, insurrections, etc., II, 679.

V. Attentats.