Fausses nouvelles. Faits faux. - Article 27 loi de 1881. II, 307. Articles

Article 405 même code, 32t.
Annonces de journaux, 321.
Société, 149.

804. Elections, 317.

Caisses publiques, Article 84, code pénal,

Responsabilité civile, 238.graphes (refus de transmission), 334 note. - Actions hostiles, 805 note.

Faux. Article 460. C. d'instruction criminelle. II, 610 note.

V. Dénonciation calomnieuse.

Faux nom.

V. Espionnage.

Flagrant délit. I, 69, 84.
Fonctionnaires publics.
I, 366.
Leur nombre, 465. - Droits politiques, 230.
578, note. De la preuve contre eux, I, 465.
séparée diffamation et injures), 336, 436.

Article 75 (abrogé) de la constitution de l'an vin,

Responsabilité, II, Interdiction de l'action civile Indivisibilité, I, 336, II, 458. Plainte de leur part, I, 421. — Affichage des actes de l'autorité 151.

V. Action civile séparée. — Action publique. — Dénonciation calomnieuse. Diffamation publique des articles 30, 31. - Outrages.

Ce qu'elle est I, 256 note. 259, II. 675 et ss. Armée, 537. Sa mise en mouvement, ses règles, son usage, réquisitions et sommations, II, 675 et ss. Obéissance des chefs militaires aux autorités civiles, I, 267. Attroupements, 268. Réservistes et territoriaux dans les attroupements, 273 note. Commandant de la force publique (article 227. C. pénal), II, 545. Emploi illégal de la force publique, rétention de commandement, 752.

Militaires.

Outrages.

Gérant. — Gérant de journal :Du choix, II, 67 note, 71. Conditions légales, incompatibilités, 73. Déclaration au parquet, 76 et ss. Nom et demeure, 78. · Dépôt des journaux, 83 et ss. Responsabilité pénale, I, 300 et ss, II. 80. Préposé du propriétaire, I, 319 note. Décès du gérant, 326 note. V. Journal.

V. Agents diplomatiques, ambassadeurs, chefs d'Etat étrangers. hostiles.- Espionnage.

Grèves et coalitions.

Responsabilté pénale, II, 321, 637. Civile, 241 et ss. Syndicats, I, 110. Armes, II, 657 note. Projet de loi sur les grèves, 712 note, 634 note. Grève militaire, 271. V. Complicité. Menaces.

V. Délits d'opinion. Attentats. Bandes armées. Ministres des cultes. Mouvement insurrectionnel. —Anarchie. Associations (loi du 18 décembre 1893).

Héritiers. Diffamation envers la mémoire de leurs auteurs: Au moyen âge XL et en 1819, cxxxIII, II, 479 et ss. 483, 488, intentée par l'auteur passe l'héritier, I, 526.

V. Diffamation.

- A Rome vIII. — 225, 248. L'action

Honneur. - Sa vraie définition, II, 417. Son caractère, ses degrés xv.
V. Diffamation. - Réponse. Calomnie.

Historique CLIV, CLXI, CLXXVI, CLXXXIII. 1875, ccxx111. Son fonctionnement actuel, I, 347, V. Attentats. Bandes armées. — Espionnage. - Provocation.

Anarchie. Compte rendu.- Débats judiciaires.

a. Liberté de la défense, I, 13.

Avocats, avoués, 20.

Diffamation, outrages, injures par paroles ou écrits, relatifs à la cause, 13 et ss. - Suppression des discours et écrits, 26 et ss, - Témoins, experts, syndies, 26 et ss. Diffamations étrangères à la cause, I, 36 et ss,

b. Compte rendu des débats judiciaires, I, 45 et ss.

c. Publication des jugements, I, 42.

d. Liberté de la tribune parlementaire.

civile contre les députés et sénateurs, 328.

Inviolabilité, I, 79, 82, action

e. Magistrats et officiers du ministère public, I, 376 et ss.

f. Ambassadeurs, agents diplomatiques étrangers, I, 384 et ss.

g. Délibérations des Conseils généraux, d'arrondissement et municipaux, 80, 81, 88, 89, 216, 312, 314 note, 374 et ss.

V. Débats judiciaires.

Imprimeur, imprimerie, imprimé.

a. Liberté de l'imprimerie, I, 114.

Définition de l'imprimeur 113 et de l'imprimé, 125. - L'imprimeur est un industriel ordinaire : conséquences

115 notes.

b. Obligation de l'imprimeur : contrefaçon, II, 125. — Livres d'heure et d'église I. 122. Manuscrits des dépôts publics, 123. Déclaration de la publication du journal, II, 78, 81. Indication du nom et domicile sur les imprimés, I, 125. Ouvrages de ville et bilboquets, 126. Affiches sur papier blanc, 129, 149. Dépôt légal (conditions et forme) 132 et ss.

c. Responsabilité pénale, I, 117. - Système d'imputabilité de la loi de 1881, 296 et ss. 305 et ss. Responsabilité civile, 116. - Provocation et atroupement, II, 685.

d. Rapports commerciaux : Propriété du journal, II, 115, 52. — Editeurs, 120. V. Liberté de l'imprimerie. — Affichage.

Imputabilité. - Imputabilité de droit commun, I, 289 et ss. 291 et ss. tabilité de la loi de presse (échelle), 294 et ss.

et injures Vie privée et vie publique, II, 458, 462, I, 404 note, 505 note 3. — Mémoire des morts, II, 486. Coauteurs ou complices, I, 520. Administrateurs, directeurs de Sociétés, 542. Etat de siège, 356, 357. · Provocateur et provoque, 287. Dénonciation calomnieuse, II, 602, 610 notes. Loi sur la presse, I, 252 et ss. Armes, II, 659.

Cour d'assises. Journal. Juge d'instruction. A Rome IV. Au moyen àge xxxvi.

Injure publique envers les particuliers.

a. De l'injure et de ses éléments constitutifs, II, 441.

Loi de 1881,

De la provocation, II. 446. Action civile devant les tribunaux

correctionnels (voir ce mot).

Action civile séparée (voir ce mot). Droit de réponse, 190. Preuve, I, 528. Injure publique des articles 30 et 31. Elle devrait être déférée à la police correctionnelle, II, 449. Article 30, II, 409 et ss. Article 31, 457 et ss. Indivisibilité, I, 336, Droit de réponse, 190, Injure non publique. - II, 438, 491. Provocation 493, cpr. 446, Insertions. Des Jugements, I, 31, 43 et ss. Cas où l'auteur d'un article diffamatoire est en même temps propriétaire du Journal. C. 29 juillet 1892, S, 93, I, 329.

-

Plainte préalable, 407 et ss.

Provocation.

Attentats.

Attroupements. Chants et cris séditieux. Mouvement insurrectionnel.

Intention, coupable. Intention de nuire. Définition. I, 191 à 194. — Différence avec la volonté, 192. Bonne foi, 193. Preuve de l'intention. 193. Preuve de la culpabilité, 194. Appréciation du fait, 195 et ss. discours, 195 et ss. - Complicité, 283. — Gérant (présomption), 300. (gérant), 301. Dénonciation calomnieuse, II, 603. Chantage, 632. V. Bonne foi. - Imputabilité. Cassation. Intervention. En police correctionnelle, I, 516 et ss.— Des tiers, 28 et ss. 37. Interwiew.

CXXIII. La Restauration, cxxxvII. CXLV. Monarchie de Juillet, CLVIII. République de 1848, CLXIV. Second Empire, CLXXVII, De 1870 à 1881,

CLXXXIII,

Journal (Fondation, ressources, caractères, fonctionnement, etc.).

Propriétaires de journaux,
Propriété du

a. Fondation des journaux, II, 46, I, 320 et ss. II, 49, I. 322 et ss. Commanditaires et actionnaires, 81. journal, II, 51 et ss.

Acte commercial, 50, 51. Titre du journal, I, 178, Faillite, 69, 51. Abonnements, 127.

Projet de loi sur les propriétaires de journaux, I, 317, — Société anonyme, 322. Colporteurs, II, 232.

c. La presse, ce qu'elle est et ce qu'elle devrait être, II, 42 et ss. - Responsabilité de la presse, LIX.

d. Responsabilité des journaux : campagnes de presse, II, 623.

Publication de lettres missives, 249. - Escroquerie, 150. Sociétés, 149 et ss. Caisses publiques, 157.

- Loteries, 158.

Vols de papiers, 104, etc. etc.

e. Droit de rectification, II, 163 et ss. Droit de réponse, 171.
V. Annonces. Délits de la presse, de droit commun.
civile. Imprimeur. - Libraire.- Outrage aux bonnes mœurs.

- Du journaliste, II, 54. Anonymat, 58.

Responsabilité - Complicite.

Chroni

- Ecole de journalistes, 51.

Journaliste.
ques, 56.
Reportage, interwiew, enquêtes, 62.
et rédacteurs, 65. Congé, action, 66.
en chef, 67, 50. - Rédacteurs de journaux, 50.
déloyale des rédacteurs, 113.

Roman, 61. Information, faits divers, 61. Rapports juridiques entre propriétaires Rédacteur Comité de direction, 67. - Reporter. 62. Concurrence Articles de journaux pseudonymes, 110, 114. — Romancier et directeur de journal, 122. Contrôle du directeur de journal, 111 Maitres chanteurs, 626. Grèves, 246 et ss. — Polémiques, diffama

Choix du gérant, II, 49, 67 note, 71 et
Déclaration préalable au parquet, 75
Titre du journal, 78,

et ss. - Ce que doit comprendre la déclaration, 76.

105. Nom, demeure du gérant, imprimerie, mutation, 78. Editions des journaux, 80. Solidarité des propriétaires, 81. Dépôt de propriété littéraire, 101. V. Imprimeur.

Journal étranger ou en langue étrangère. 312, 313.

- Irrévérences, troubles, II, 562. V. Action civile. - Compétence. - Diffamation non publique. - Jugements. Tribunal de simple police. Juge d'instruction (ordonnances).

Tapages.

595.

Indivisibilité, 1, 335 note.

Non lieu ou renvoi, I, 335, 537 note, II,

V. Compétence. Cour d'assises. · Outrages aux bonnes mœurs. Saisie. Jugements. Publication, I, 32, 42 et ss.

Publication des actes de procédure judiciaire.

Jugement de défaut. — La signification à domicile fait courir le délai de l'opposition quant à la condamnation aux dommages. L'article 187 du Code d'instruction ne régit que l'exécution de la peine corporelle ou de l'amende, C.. 48 janvier 1901. cpr. I, 485, note, I, 518, 481 à 488.

lat cu. Napoléon, cv. — La Restauration, cxxI. CXXVI. — 1830: CL. 1848:

Second Empire (suppression), CLXXIII. — La loi Dufaure (1872). Son examen, sa critique CLXXXV.

c. Etat actuel du jury, cxc. Le jury et les procès de presse, cxcviii. trats et jurés, CCIII. Résumé des objections contre le jury, cxcm.

1. Serment des jurés. ccxxi. Secret des délibérations, cc. Interdiction du compte rendu, I, 55.

V. Action publique.

-

- Diffamation, II, 477. — Outrages, 528.

Action civile. - Diffamation. Outrages.