Plainte. De la plainte préalable en matière de certains délits de presse et de droit commun, I, 407 et ss. - Action publique, id.

Des corps et personnes Défaut de plainte - Du cas de saisie

qui doivent déposer des plaintes et de la forme, 409 et ss. 423 et ss. Désistement, 426. Publication de la plainte, 52. (diffamation), 531 et ss.

V. Cassation. Dénonciation calomnieuse. - Diffamation, injures, outrages. Plans (Soustraction, livraison, levé de).

V. Espionnage. Trahison.

Poids et mesures.

V. Annonces.

Pornographie.

V. Outrage aux bonnes mœurs.

V. Colportage. - Distributeur.

Porteur.

Portrait.

V. Propriété littéraire.

Poudres (ordinaires ou de guerre). Fabrication, débit, distribution, vente, détention, II, 666 à 669. — Poudre Lebel, 790.

Postes.

V. Armes.

Dynamite. - Munitions. Mouvement insurrectionnel.

II. 334 note, b. I, 213, 214 note.
V. Journal. Cartes postales.

Télégrammes.

1

Tapages et bruits injurieux 497.
Contre sa vie, 732 note, 755 note.
Etat de siège.

a. De la prescription, II, 15 et ss. I, 432. Point de départ, II, 16 et ss. Outrage aux bonnes mœurs, 373. Journal étranger, I, 303. Différence de la prescription entre le provocateur et le provoqué, 287 note. Procédure et incidents, II, 19. - De l'interruption de la prescription: action publique et action civile devant les tribunaux répressifs, 21 et ss., action civile séparée, 25 et ss. Suspension de la prescription, 30 et ss. Effets de la

solidarité, I, 328.

b. Des personnes civilement responsables et des articles 1382 et ss. du Code civil, II, 19 note, 210.

b. Législation actuelle; Interdiction quand il s'agit des particuliers, I, 528, 529, II, 404.

Du sursis, I, 530 et ss.

1o Admission de la preuve contre les sociétés, I, 539 et ss.

2o Admission de la preuve (articles 30, 31, 33 de la loi de 1881): I, 465 et ss. Comment elle doit se faire, 469 et ss. Déchéance id. Chose jugée, 473. Preuve contraire,473.- Acquittement,505 et ss.- Connexité et indivisibilité, I, 334.

Prise à partie. - V. Magistrats, officiers de police judiciaire, I, 376.
V. Magistrats. - Officiers de police judiciaire.

Privilège de juridiction. — I, 376 à 384.

Propriété littéraire.

99.

4o Ses règles et ses principes, II. 88 et ss. 97 et ss. Domaine public,

Dépôt, 100 et ss. d'ouvrages, de journaux, 105.

Lettre missive, 103.

Portrait, 102.
Titres
Société des gens de lettres, 110.- Arti-
Informations, faits divers, télé-

cles anonymes, pseudonymes, 114.

grammes, 114. Annonces légales, 117. - OEuvres littéraires, romans, 119. Citation d'œuvres, 120. Rapports des éditeurs avec les auteurs

et imprimeurs, 121. — Manuscrits des dépôts publics, I, 124. — Acte de commerce (auteur et éditeur), II, 120.

2o De la contrefaçon, 124.

V. Livres d'heures. Imprimeur.- Journal.

Prostitution et racolage. - II, 333 note 335.

V. Outrage aux bonnes mœurs.

Provocation en général. — Définition, vi, note. Théorie philosophique et juridique de la provocation directe ou indirecte LXIII. - Apologie LXIX. — conseil LXX Code pénal de 1810, cxvi. Comment elle agit, 1, 53. II. 215. Excitations anarchistes, 286. - Socialistes révolutionnaires, 288. Etat de siège, 1, 356 note, 355. Diffamation, injure, II, 440. calomnieuse, 579.

l'insoumission, 273. — Opposition des fonctionnaires à la levée des gens de guerre, 273. — Provocation à l'indiscipline, à la désertion, 275. De la part d'un fonctionnaire, 276.- Provocation à l'indiscipline, à la désobéissance, à l'oubli des devoirs militaires, 280. Provocations anarchistes, 280. - Embauchage 281. Excitation à l'infidélité, 752.

Provocations de droit commun.
pénal, I, 280, 281. Provocations diverses, II, 203. -

Provocation à la désobéissance aux lois, etc. par les ministres des cultes, I, 246 Provocations anarchistes, révolutionnaires, II, 286, 288, Mode de comAttroupement, II, 685. Saisie et arres

- II, 264 et ss., 286 et ss., 280, I, 287 note. V. Délits de presse. — · Complicité. — Compétence. · Publication. Publication, publicité de la loi de presse.

Publication par cartes postales et télégrammes. I, 213. Publication de droit commun. Outrage aux bonnes mœurs, 361, 366. Publication des actes de procédure. Interdiction des articles 38. Loi de presse, I, 9 à 11. Interdiction de publier même la citation de la partie civile, peu importe qu'elle soit annulée. Argum. de la loi de 1899 sur les formalités de l'enveloppe. Publication de la plainte, I, 52.

Publication des débats judiciaires et jugements. Liberté du compte rendu des débats judiciaires, 1, 45 et ss. Restrictions et actions, 48 et ss. interdiction du compte rendu : Outrages, offenses, diffamation et injures, 50. Divorce et séparation de corps, 53. Anarchie, 53. Délibérations intérieures, 55. — Liberté et restriction du droit de publier les jugements, I, 42 et ss. Publicité financière et publicité. III, 139 et ss, 129 et ss.

V. Annonces. - Agiotage

Rectification. - Etude du droit de rectification, II, 163 et ss.
V. Fonctionnaires publics. - Réponse.

Rédacteur en chef, rédacteurs.

Complicité, I, 311 et ss.

V. Journaliste. Journal. - Propriétaire.

Régime parlementaire.

V. Attentats et complots.
Président de la République.

- Députés et sénateurs.- Haute Cour de justice.

A Rome, xxxII.

Législation actuelle, I, 72, II, 296 à 299.

Remèdes secrets.

V. Annonces.

Etude complète du droit de réponse, II, 171 et ss. 188 et ss. I,

Etude complète, II, 159 à 251, I, 315 à 339.

V. Action civile dérivant des délits civils et de l'article 44.
Citoyens. Délits civils et quasi-délits.

Différence avec les attroupements, II, 683
Réunions sur la voie publique,

- Avec les associations 687 note, 705 note.

-

Etat

I, 87 et ss. Réunions publiques, I, 207, 245. - Lieux publics, 203. de siège, 357. - Conseil municipal; général, 88, 80, 89, 216, 312, 314. V. Liberté de réunions. Délits de presse. Publication. - Discours. Réunion de rebellion, de sédition. Article 243, C pénal, II, 613. cle 313, II, 304. — Article 440, II, 304. Article 17 loi du 18 avril 1845, II, 303. V. Attentats. Mouvemements insurrectionnels. · Altroupements.

Révolte.

V. Militaires.

Arti

Saisie préventive. Pouvoir du juge d'instruction, I, 447 et siège, 358. — Outrage aux bonnes mœurs, II, 262 note, 372. Saisie et suppression après condamnation.

Ce

Arrêt, I, 500 et SS. qu'est la suppression, 501, note. Outrage aux bonnes mœurs, II, 362 note, 372.

Secrétaire de la rédaction. - Complicité, I. 311.
V. Journaliste. - Complicité. - Imputabilité.

Signes de l'autorité et de ralliement.
V. Emblèmes. - Drapeaux.

Socialisme révolutionnaire.

V. Anarchie.

Dénonciation calomnieuse, etc.

Insurrection, II, 762, 764.

Comparé avec l'anarchie, II, 286.
Provocation. Liberté d'écrire.

Sociétés, sociétés financières. - II, 635, 689 note, 148, 250, 1, 539.
V. Associations. Journal. - Liberté d'association.

Sociétés secrètes.

Chantage.

Législation, II, 720, 813.— Etat de siège, I, 357. Solidarité, — I, 591 et ss, 404 note.