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Ce volume, le premier du Bulletin officiel des Actes du Gouvernenement de l'Algérie, comprend la série d'ordonnances royales et d'arrêtés promulgués par l'autorité locale, depuis le 1" octobre 1834 jusqu'au 16 janvier 1839; il fait suite au recueil publié sous le titre de Collection des Actes du Gouvernement, qui renferme tous les actes administratifs antérieurs au 1° octobre 1834.

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BULLETIN OFFICIEL

DES

ACTES DU GOUVERNEMENT:

N° 1.- ORDONNANCE ROYALE qui crée, pour le commandement général et

la haute administration des possessions françaises, un gouverneur général ayant sous ses ordres différents fonctionnaires civils et militaires.

Paris, le 22 juillet 1834.

LOUIS-PHILIPPE, Roi des FRANÇAIS, etc. Sur le rapport de notre président du Conseil , ministre secrétaire d'État de la guerre, NOUS AVONS ORDONNÉ et ORDONNONS ce qui suit :

Art. 1". Le commandement général et la haute administration des possessions françaises dans le nord de l'Afrique (ancienne régence d'Alger) sont confiés à un gouverneur général.

Il exerce ses pouvoirs sous les ordres et la direction de notre ministre secrétaire d'État de la guerre.

2. Un officier général commandant les troupes,
Un intendant civil,
Un officier général commandant la marine,
Un procureur général,
Un intendant militaire,
Un directeur des finances,

Sont chargés des différents services civils et militaires, sous les ordres du gouverneur général et dans la limite de leurs attributions respectives.

3. Le gouverneur général a près de lui un conseil composé des fonctionnaires désignés dans l'article précédent.

Suivant la nature des questions soumises au conseil, le gouverneur général y appelle les chefs des services spéciaux, civils ou militaires, que l'objet des discussions peut concerner. Ils ont voix consultative. 4. Jusqu'à ce qu'il en soit autrement ordonné, les

possessions françaises dans le nord de l'Afrique seront régies par nos ordonnances.

5. Le gouverneur général prépare, en conseil, les projets d'ordonnances que réclame la situation du pays, et les transmet à notre ministre secrétaire d'état de la guerre.

Dans les cas extraordinaires et urgents, il peut provisoirement et par voie d'arrêté, rendre exécutoires les dispositions contenues dans ces projets.

6. Des ordonnances spéciales détermineront les attributions du gouverneur général et du conseil, ainsi que l'organisation de l'administration civile, celle de la justice et celle des finances.

L'administration de l'armée et celle de la marine demeurent soumises aux lois et ordonnances qui les régissent.

7. Notre président du conseil, ministre secrétaire d'État de la guerre, est chargé de l'exécution de la présente ordonnance.

LOUIS-PHILIPPE,

Par le Roi :

Le Président du Conseil, Ministre Secrétaire d'État de la

guerre,

Mal Comte GÉRARD.

N° 2. - ORDONNANCE ROYALE qui nomme M. le lieutenant général

Drouet, comte d'Erlon, gouverneur général des possessions françaises dans le nord de l'Afrique.

Paris, le 27 juillet 1834.

LOUIS-PHILIPPE, ROI DES FRANÇAIS, etc.

Vu notre ordonnance du 22 juillet courant; Sur le rapport de notre président du conseil, ministre secrétaire d'État au département de la guerre,

Nous AVONS ORDONNÉ

ORDONNONS ce qui suit : Art. 1er. M. le lieutenant général Drouet, comte d'Erlon, commandant la 12e division militaire, est nommé gouverneur général des possessions françaises dans le nord de l'Afrique.

2. Notre ministre secrétaire d'État au département de la guerre est chargé de l'exécution de la présente ordon

nance.

LOUIS-PHILIPPE.

Par le Roi :

Le Maréchal, Président du Conseil, Ministre de la guerre,

Mel Comte GÉRARD.

N° 3. – ORDONNANCE ROYALE sur l'organisation de la justice.

Paris, le 10 août 1834.

LOUIS-PHILIPPE, Roi des Français, etc.

Sur le rapport de notre ministre secrétaire d'État au département de la guerre, président du conseil, et de notre garde des sceaux, ininistre secrétaire d'État au département de la justice et des cultes,

Nous avONS ORDONNÉ et ORDONNONS ce qui suit : Art. 14. Dans les possessions françaises du nord de l'Afrique, la justice est administrée au nom du Roi par des

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(4) tribunaux français et par des tribunaux indigènes, suivant les distinctions établies par la présente ordonnance.

2. Les juges français et indigènes sont nommés et institués par

le Roi. Ils ne peuvent entrer en fonctions qu'après avoir prêté serment.

Leurs audiences sont publiques, au civil comme au criminel, excepté dans les affaires où la publicité sera jugée dangereuse pour l'ordre ou les mæurs.

Leurs jugements sont toujours motivés.

TITRE Jer.

SECTION Ire.

DES TRIBUNAUX FRANÇAIS.

3. Dans chacune des villes d'Alger, de Bône et d'Oran , il у

a un tribunal de première instance, un tribunal de commerce à Alger, et un tribunal supérieur siégeant dans la même ville.

4. La juridiction des tribunaux d'Alger, Bône et Oran, s'étend sur tous les territoires occupés dans chacune de ces provinces jusqu'aux limites qui seront déterminées par un arrêté spécial du gouverneur.

Le ressort du tribunal supérieur embrasse la totalité des possessions françaises dans le nord de l'Afrique.

5. Le tribunal de première instance d'Alger se compose:
De deux juges,
D'un substitut du procureur général du Roi,
D'un greffier et d'un commis greffier.

6. L'un des deux juges du tribunal de première instance d'Alger connaît de toutes les matières civiles. Il juge en dernier ressort les demandes qui n'excèdent pas mille francs de valeur déterminée ou cinquante francs de revenu , et, à charge d'appel, toutes les autres actions.

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