2. Notre ministre secrétaire d'état de la guerre est chargé de l'exécution de la présente ordonnance: Signé LOUIS-PHILIPPE. Le Pair de France, Ministre Secrétaire d'État de la guerre, Pour ampliation : Bernard. Le Conseiller d'État Directeur général, MARTINEAU. Pour copie conforme : Le Secrétaire du Gouvernement, N° 254. SUPPLÉMENT. ORDONNANCE ROYALE qui nomme M. le maréchal comte Valée gouverneur général. Au palais des Tuileries, le 1er décembre 1837. LOUIS-PHILIPPE, ROI DES FRANÇAIS, à tous présents et à venir, SALUT. Sur le rapport de notre ministre secrétaire d'état au département de la guerre, NOUS AVONS ORDonné et ordonnons ce qui suit : ART. 1. M. le maréchal comte Valée est nommé gouverneur général des possessions françaises dans le nord de l'Afrique. 2. Notre ministre secrétaire d'état au département de la guerre est chargé de l'exécution de la présente ordonnance. Signé LOUIS-PHILIPPE. Par le Roi: Le Pair de France, Ministre Secrétaire d'État de la guerre, Pour ampliation: Le Conseiller d'État Directeur général, MARTINEAU. BERNARD. N° 255. -Ordonnance RoyALE du 31 octobre 1839, sur l'organisation du culte protestant dans l'Algérie. LOUIS-PHILIPPE, ROI DES FRANÇAIS, à tous présents et à venir, SALUT. NOUS AVONS ORDonné et ordonnons ce qui suit: er ART. 1a. Il y aura à Alger une église consistoriale pour le culte protestant. Le consistoire sera composé d'un pasteur et de douze anciens. Le pasteur présidera le consistoire. 2. Les anciens seront nommés, pour la première fois, par le gouverneur général, et choisis parmi les notables protestants domiciliés à Alger. Dans la suite, ils seront nommés et renouvelés conformément à la loi du 18 germinal an x. 3. Il pourra être établi par ordonnances royales des oratoires du culte protestant sur les différents points de l'Algérie où la nécessité s'en ferait sentir; des pasteurs auxiliaires du consistoire d'Alger seront attachés à ces oratoires. 4. Le traitement du pasteur d'Alger est fixé à trois mille francs; celui des pasteurs auxiliaires sera de mille cinq cents francs. Ces traitements seront payés sur les fonds du département de la guerre. 5. Le pasteur d'Alger et les pasteurs auxiliaires seront élus dans les formes ordinaires par le consistoire, et leur élection confirmée par nous, s'il y a lieu, sur la proposition de notre garde des sceaux, ministre secrétaire d'état de la justice et des cultes, qui devra se concerter préalablement avec notre ministre secrétaire d'état de la guerre. 6. Notre ministre secrétaire d'état de la guerre et notre garde des sceaux, ministre de la justice et des cultes, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente ordonnance. Signé LOUIS-PHILIPPE. Par le Roi: Le Ministre Secrétaire d'État de la guerre, SCHNEIDER. N° 256.. Ordonnance du Roi portant nomination de M. Sautter aux fonctions de pasteur de l'église réformée à Alger. Paris, le 20 février 1840. LOUIS-PHILIPPE, ROI DES FRANÇAIS, à tous présents et à venir, SALUT. Sur le rapport de notre garde des sceaux, ministre secrétaire d'état au département de la justice et des cultes; Vu notre ordonnance du 31 octobre 1839, relative à l'organisation du culte protestant en Algérie; Vu l'arrêté du gouverneur général en date du 9 décembre 1839, portant nomination de douze anciens pour l'église consistoriale d'Alger; Vu le procès-verbal de la séance du consistoire du 13 du même mois, d'où il résulte que M. Sautter, ancien pasteur, a été élu pasteur de ladite église ; Vu son acceptation; Vu l'avis de notre ministre de 'a guerre, du 29 janvier 1840; Vu enfin la loi du 18 germinal an x, NOUS AVONS ORDonné et ordonnons ce qui suit: er ART. 1a. L'élection de M. Sautter (Jean-François), ancien pasteur de l'église réformée de Marseille, aux mêmes fonctions à Alger, est approuvée. 2. Notre ministre secrétaire d'état au département de la guerre, et notre garde des sceaux, ministre secrétaire d'état au département de la justice et des cultes, sont chargés de l'exécution de la présente ordonnance, qui sera insérée au Bulletin des lois. Signe LOUIS-PHILIPPE. Par le Roi: Le Garde des Sceaux de France, TESTE. Pour ampliation: Le Secrétaire général, Boudet. Arrêté de M. le gouverneur général qui détermine les garanties que Arrêté de M. le gouverneur général qui suspend toute transmission et interdit à tous officiers publics, de passer aucun acte translatif de propriété immobilière située dans la province de Bône et Constan- Arrêté de M. le gouverneur général qui interdit daus la province d'Al- ADMINISTRATION GÉNÉRALE. 390 que, jusqu'à nouvel ordre, les possessions françaises seront régies par Pages. Arrêté de M. le ministre de la guerre qui règle de nouveau les attribu- Arrêté de M. le ministre de la guerre fixant les attributions du chef de Arrêté de M. le gouverneur général qui détermine le mode du gouver- Arrêté de M. le gouverneur général qui pourvoit au gouvernement des er Arrêté de M. le gouverneur général qui règle la composition du con- - Ordonnance royale qui définit de nouveau les attributions des chefs de 350 351 448 449 452 454 457 458 Ordonnance royale qui crée une sous-direction de l'intérieur dans la 465 Afficheurs. Arrêté de M. le gouverneur général concernant la profession d'affi- 139 AGA. Arrêté du gouverneur général qui crée la charge d'aga des Arabes, et 57 Arrêté du même jour qui nomme le lieutenant-colonel Marey à l'em- 59 Arrêté de M. le gouverneur général qui supprime les fonctions d'aga et 367 |