...ministre secrétaire-d'état de la guerre , Nous avons ordonné et ordonnons ce qui suit : Art. rr. Le commandement général et la haute administration...possessions françaises dans le nord de l'Afrique (ancienne régence d' Alger) sont confiées à un gouverneurgénéral. II exerce ses pouvoirs sous...

...nord de l'Afrique , Vu l'ordonnance royale du aa juillet i834, concernant le commandement générai et la haute administration des possessions françaises...; Considérant qu'il importe, dans l'intérêt des afl'aires administratives et judiciaires, de fixer légalement les distances qui séparent chacune...

...Ord. roy. qui nomme M. Genty de Bussy intendant civil à Alger (12-24 mai 1832). 9-i — Ord. roy. sur le commandement général et la haute administration...possessions françaises dans le nord de l'Afrique (22 juilL-2 sept. 1834). 167 — Ord. roy. qui nomme M. le lieutenant général Drouet , comte d'Erlon...

...ordonnances ou décrets. ,V 1. Etnl ancien. • I. L'ordonnance du 22 juillet 1834 avait statué que le commandement général et la haute administration...possessions françaises dans le nord de l'Afrique (ancienne régence d'Alger) étaient confiés à un gouverneur général , et qu'il exerçait ses fonctions,...

...du 22 juillet 1834, réorganisa complètement l'administration. Aux termes de cette ordonnance, « le commandement général et la haute administration...possessions françaises dans le nord de l'Afrique » étaient confiés à un gouverneur général, exerçant ses pouvoirs sous les ordres et la direction...

...auxiliaires. 22 juillet 1834. Ordonnance portant organisation de l'administration supérieure. Art. 1,— Le commandement général et la haute administration...possessions françaises dans le nord de l'Afrique (ancienne régence d'Alger) sont confiée à un gouverneur général. 11 exerce ses pouvoirs sous les...

...à ce double point de vue, décidait, par l'article premier de l'ordonnance du 22 juillet 1834, que le commandement général et la haute administration...possessions françaises dans le nord de l'Afrique étaient confiés à un gouverneur général. Mais cet article contenait un deuxième alinéa : «...

...même année altérèrent un peu ce régime, plutêt dans la forme que dans le fond. Le commandement et la haute administration des possessions françaises dans le nord de l'Afrique furent confiées à un gouverneur général. Plus tard, le .'il octobre 1838, l'intendance civile fut...

...date du 22 juillet 1834, réorganisa complètement l'administration. Aux termes de cette ordonnance « le commandement général et la haute administration...possessions françaises dans le nord de l'Afrique » étaient confiés à un gouverneur général, sous les ordres du ministre de la guerre (1). Par...

...postérieure à cette date, la situation change. L'ordonnance royale du 22 juillet 1834 venait d'organiser « le commandement général et la haute administration...possessions françaises dans le nord de l'Afrique ' » ; l'art. 18 de l'arrêté ministériel du 1er septembre suivant chargeait le gouverneur de promulguer...