 Les rouliers, charretiers, conducteurs de voitures quelconques ou de bêtes de charge, qui auraient contrevenu aux règlements par lesquels ils sont obligés de se tenir constamment à portée de leurs chevaux, bêtes de trait ou de charge et de leurs...  Algérie. Bulletin officiel des actes du gouvernement - Page 49by France min. de la défense nat. et de la guerre - 1843Full view - About this book
 | Claude Sebastien Bourguignon-Dumolard - 1811 - 570 pages
...de charge, et de . leurs voitures , et en état de les guider él conduire; d'occuper un seul côte des rues, chemins ou voies publiques; de se détourner...moitié des rues , chaussées , routes et chemins. » Et ceux qui auront fait ou laissé courir les chevaux , bêtes de trait, de charge ou de monture,... | |
 | Guillaume Jean baron Favard de Langlade - Civil law - 1824 - 926 pages
...quelconques ou de bêtes de charge, qui auraient contrevenu aux règlements par lesquels ils sont obligés d'occuper un seul côté des rues, chemins ou voies...moitié des rues, chaussées , routes et chemins. Pour mettre d'accord la législation , l'ordonnance du i5 mai 1822 a statué que la peine déterminée... | |
 | Joan François Fournol - Agricultural laws and legislation - 1823 - 518 pages
...des rues , chemins et voies publiques , de se détourner ou ranger devant toutes autres voilures . et à leur approche , de leur laisser libre au moins la MOITIÉ des rues et chaussées , routes et chemins. ( Code pénal , art. 4/5 , n° 8.) - On a vu plus haut, pageS-foctsuiv.,... | |
 | Belgium - Criminal law - 1825 - 438 pages
...de leurs chevaux , bêtes de trait ou de charge et de leurs voitures, et en état de les guider et conduire ; d'occuper un seul côté des rues , chemins...détourner ou ranger devant toutes autres voitures , etf à leur 'approcîie , de leur laisser libre au moins la moitié des rues , chaussées , routes... | |
 | Augustin Charles Guichard - 1829 - 562 pages
...en état de les guider et conduire ; d'occuper un seul côté des rues, chemins ou voies puMiques ; de se détourner ou ranger devant toutes autres voitures;...et, à leur approche, de leur laisser libre au moins lj moitié des rues, chaussées, routes et chemins ; 4°. Ceux qui auront fait ou laissé courir les... | |
 | France - 1830 - 772 pages
...négligé d'occuper un seul côté des rue, chemins ou voies publiques , de se détourner ou ranger devam toutes autres voitures, et, à leur approche, de leur...Ceux qui auront fait ou laissé courir les chevaux, bétesde trait, de charge ou de monture, dans l'intérieur d'un lieu habhé, ou violé les réglemens... | |
 | Victor Augier - 1833 - 450 pages
...de leurs chevaux, bêtes de trait ou de charge , et de leurs voitures , et en élat de les guider et conduire; d'occuper un seul côté des rues, chemins...moitié des rues, chaussées , routes et chemins. » ( Art. 4?5 , n" 3 ). Voy. Roulage. Les tribunaux de police ne peuvent se dispenser d'appliquer les... | |
 | France - Law - 1833 - 1464 pages
...publiques; de »e détourner ou ranger devant toutes autres voitures, et, a Itur approche , de ïeur laisser libre au moins la moitié des rues, chaussées, routes et chemins; 43. Ceux qui auront fait ou laisse courir les chevaux, bêtes <fe trait, de charge ou de monture, dans... | |
 | Fournel (M., Jean-François) - Adjoining landowners - 1834 - 646 pages
...leurs voitures , et en état de les guider et conduire ; d'occuper un seul côté des rues, chdiiins ou voies publiques ; de se détourner ou ranger devant...moins, la MOITIÉ des rues, chaussées, routes et chemins.L'article 476 autorise, «suivant les circonstances, outre l'amende, l'emprisonnement pendant... | |
 | Joseph Adrien Rogron - 1834 - 522 pages
...de leurs chevaux , bêtes de trait ou de charge et de leurs voitures , et en état de les guider et conduire ; d'occuper un seul côté des rues , chemins...autres voitures , et à leur approche , de leur laisser libres au moins la moitié des rues, chaussées, routes et chemins; — 4° Ceux qui auront fait ou... | |
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