 | France - 1829 - 1512 pages
...CHARLES, par la grâce de Ditu, Roi DE FRASCÉ ET DE NAVARRE ; A tous ceux qui ces présentes verront, SALUT. Sur le rapport de notre garde des sceaux , ministre secrétaire d'état au département de la justice, NOUS AVONS ORDONNÉ et ORDONNONS Ce qui suit: ART. I ." Est nommé conseiller... | |
 | France - 1818 - 692 pages
...14 Octobre 1818. LOUIS, par la grâce de Dieu, Roi DE FRANCE ET DE NAVARRE, à tous présens et à venir, SALUT. Sur le rapport de notre garde des sceaux, ministre secrétaire d'état au département de la justice., relatif à un arrêté pris, le 6 avril 1818, par le conseil pefmanent... | |
 | France - 1824 - 670 pages
...LOUIS , par la grâce de Dieu , Roi DE FRANCE ET DE NAVARRE, à tous ceux qui ces présentes verront , SALUT. Sur le rapport de notre garde des sceaux, ministre secrétaire d'état au département de fa justice , Nous AVONS ORDONNÉ et ORDONNONS ce qui suit : ART. I ." Nos conseillers... | |
 | France - Law - 1835 - 298 pages
...6 Mai 1835. >•: • . • . . LOUIS-PHILIPPE, Roi DES FRANÇAIS, à tous présents et à veiiir, SALUT. Sur le rapport de notre garde des sceaux, ministre...d'état au département de la justice et des cultes; Vu la demande forme'e par plusieurs négociants, commerçants et notables habitants de Roanne (Loire),... | |
 | France - Law - 1836 - 440 pages
...Botra in partibus. A Paris, le 4 Mars 1836. LOUIS-PHILIPPE, Roi DES FRANÇAIS, à tous présents et à venir, SALUT. Sur le rapport de notre garde des sceaux,...d'état au département de la justice et des cultes ; Vu les articles 1er et 18 de la loi du 8 avril 1802 [18 germinal an x ] ; Vu le tableau de la circonscription... | |
 | France - 1838 - 420 pages
....... .« LOUIS-PHILIPPE, roi des Français, à tous présents et à venir, salut.i; Sur le rapport de notre garde des sceaux, ministre secrétaire d'état...au département de la justice et des cultes ; « Vu l'art. 28 de la cbarte (1) qui attribue à la cbambre des pairs la connaissance des crimes de baute... | |
 | France - Law - 1839 - 602 pages
...de France. A Paris, le 11 Janvier 1839. LOUIS-PHILIPPE, Roi DES FRANÇAIS, à tous présents et à venir, SALUT. Sur le rapport de notre garde des sceaux,...département de la justice et des cultes; Vu notre ordonnance en date du 19 janvier 1832 (l) portant autorisation de la socie'te' de pre'voyance et de secours formée... | |
 | France - Law - 1839 - 600 pages
...1839. LOUIS-PHILIPPE, Roi DES FRANÇAIS, à tous présents et à venir, SALUT. « " i Sur le rapport de notre garde des sceaux, ministre secrétaire d'état...département de la justice et des cultes; Vu notre ordonnance en date du 19 janvier 1832 (l) portant autorisation de la socie'te' de pt-e'voyance et de secours formée... | |
 | France min. de la défense nat. et de la guerre - 1843 - 504 pages
...réformée à Alger. Paris, le 20 février 1840. LOUIS-PHILIPPE, Roi DES FRANÇAIS, à tous présents et à venir, SALUT. Sur le rapport de notre garde des sceaux,...l'arrêté du gouverneur général en date du 9 décembre 1889, portant nomination de douze anciens pour l'église consistoriale d'Alger; Vu le procès-verbal... | |
 | France - Law - 1843 - 978 pages
...Saint-Denis (Seine). A Parb, le 30 Août 1849. LOUIS-PHILIPPE, Roi DES FBANÇAIS, à tous présents et à venir, SALUT. Sur le rapport de notre garde des sceaux, ministre secrétaire d'état au département de lu justice et des cultes; Vu la loi du 24 mai 1825 et le de'cret du 18 février... | |
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SALUT. Sur le rapport de notre garde des sceaux, ministre secrétaire d'état au département de la justice et des cultes; Vu... 
