Rapport sur les progrès récents de l'arbitrage international. Proposition de constituer une commission permanente pour l'étude des questions qui se rattachent à la Cour de La Haye, 2. Traité général d'arbitrage permanent Anglo-Américain, signé le 12 janvier 1897, par M. Olney, secrétaire d'État des États- Unis, et Sir Julian Pauncefote, Ambassadeur d'Angleterre 3. Traité général d'arbitrage permanent entre le Royaume d'Italie et la République Argentine signé à Rome le 25 juillet 1898 4. Traité général d'arbitrage permanent entre les Républiques du Chili et d'Argentine, signé le 28 mai 1902. Ratifié 5. Traité d'arbitrage permanent franco-anglais du 14 octobre 1903. 48 7. Traité d'arbitrage permanent entre la République Argentine, la Bolivie, la République Dominicaine, le Guatemala, le Salvador, le Mexique, le Paraguay, le Pérou et l'Uruguay, signé à Mexico le 29 janvier 1902. 8. Traité général d'arbitrage permanent entre les Pays-Bas et le COMMENCEMENT DE LA GUERRE AU XX SIÈCLE. INDICATIONS PRÉLIMINAIRES. ORDRE DU JOUR. MEMBRES PRÉSENTS. ORGANISATION DU SECRÉTARIAT POUR LA SESSION. MANIFESTATION EN L'HONNEUR DE M. ANDREW CARNEGIE. 1. Ordre du jour pour les séances administratives (première 2. Ordre du jour pour l'assemblée générale, le jeudi 22 sep- tembre, à 2 1/2 heures, et jours suivants, City Chambers, 3. Membres et associés présents à la session d'Édimbourg Rapport du trésorier sur sa gestion du 1er juillet 1902 au 30 juin 1904. 101 III SÉANCE SOLENNELLE D'OUVERTURE DE LA SESSION 1. Discours de Sir Robert Cranston, Lord Provost d'Édimbourg. 106 2. Discours de Lord Reay, président de l'Institut 109 127 4. Dépôt de notices nécrologiques. 130 IV DÉLIBÉRATIONS EN SÉANCE PLÉNIÈRE SUR LES QUESTIONS SCIENTIFIQUES PORTÉES A L'ORDRE DU JOUR 1. CONFLITS DES LOIS EN MATIÈRE D'OBLIGATIONS 132 Procès-verbal et séances des 23, 24, 27 et 28 septembre 1904. 2. LES PROGRÈS RÉCENTS DE L'ARBITRAGE INTERNATIONAL. Mission de la Commission 132 181 190 3. DE LA CONSTITUTION D'UN OU PLUSIEURS TRIBUNAUX CHARGÉS D'INTERPRÉTER LES CONVENTIONS D'UNIONS INTERNATIONALES. Compétence générale de la Cour permanente de La Haye. 197 210 4. LE RÉGIME DE LA NEUTRALITÉ. 211 217 Vou d'une réglementation des droits des neutres plus parfaite et plus conforme aux besoins du temps présent. 5. CONSÉQUENCES ET APPLICATIONS, DANS LES MATIÈRES DE DROIT PÉNAL, DE LA RÈGLE QUE LA CAPACITÉ D'UNE PERSONNE ET SES RAPPORTS DE FAMILLE SONT RÉGIS PAR SA LOI NATIONALE Renvoi à la prochaine session. 219 220 6. RÈGLEMENTS SUR LES COUTUMES DE LA GUERRE. A. Communication de M. de Martens à ce sujet 220 220 226 4. FIXATION DE L'ORDRE DU JOUR DE LA PROCHAINE SESSION 232 5. QUESTION NOUVELLE A PORTER A L'ORDRE DU JOUR. 233 VI SÉANCE DE CLOTURE DE LA SESSION TROISIÈME PARTIE. Notices biographiques, bibliographiques et nécrologiques sur des membres de l'Institut. I NOTICES SUR LES ASSOCIÉS ÉLUS DANS LA SESSION D'EDIMBOURG. M. Kaufmann. Sir John Ardagh M. Mérignhac . M. Motono. M. J. de Louter M. Wiese . M. Missir. M. Mandelstam 235 237 238 238 240 240 241 242 242 |