2. Règles adoptées par l'Institut de Droit international, à 2. Résolutions concernant la protection des câbles sous- 341 2. Règlement sur les immunités consulaires, adopté par l'Institut en séance du 26 septembre 1896. 354 3. Vou adopté par l'Institut dans la même séance. 360 XVII Unions internationales. I. Convention de Genève 361 A. Sanction pénale à donner à la Convention de Genève du 22 août 1864. 361 1. Sommaire des travaux 361 2. Projet de Convention complémentaire de la convention 361 3. Vou émis par l'Institut. 362 B. Application à la guerre maritime des principes de la 363 1. Sommaire des travaux 363 2. Résolution adoptée le 7 septembre 1900 363 II. Union internationale pour la répression de la traite. 364 1. Sommaire des travaux 364 2. Projet de règlement sur la police des navires négriers, III. Union pour la protection des œuvres littéraires et artistiques. Revision de la Convention de 2. Résolutions adoptées par l'Institut en ses séances 367 XVIII Tribunaux internationaux. Cour d'arbitrage de La Haye. De la constitution d'un ou de plusieurs tribunaux internationaux chargés d'interpréter les conventions internationales 1. Sommaire des travaux. 2. Résolution adoptée le 20 septembre 1904. 370 370 370 XIX Droit international en temps de guerre. I. Attribution de la qualité de belligérants à des insurgés. IV. Câbles sous-marins en temps de guerre. 2. Règles sur le bombardement des villes ouvertes par des 372 VII. Contrebande de guerre. 1. Sommaire des travaux 374 2. Réglementation internationale de la contrebande de guerre. Règles adoptées en séance du 29 sep- 375 375 376 377 Mise en harmonie du projet de règlement des prises de 1887 378 IX. Mise en vigueur des règlements concernant les 380 Questions sur lesquelles des travaux ont été faits Sujets à l'ordre du jour de l'Institut et sur lesquels IV. Conflits de lois en matière de titres au porteur et examen des mesures internationales à prendre pour la protection des propriétaires de titres au porteur dépossédés. Sommaire des travaux. 383 V. Conflits de lois en matière de droits réels. 383 VI. Du respect des droits acquis en cas de chan 2. Vou en faveur de la réglementation du droit des IV. Condition juridique internationale des étrangers, civils et militaires, au service des belligérants. Sommaire des travaux. 385 V. Commencement de la guerre au XX' siècle. |