2. Règles adoptées par l'Institut de Droit international, à

Paris, le 31 mars 1894, sur la définition et le régime

de la mer territoriale.

2. Résolutions concernant la protection des câbles sous-

marins, adoptées par l'Institut de Droit international

le 5 septembre 1879

341

341

345

345

345

3. Règles concernant les câbles sous-marins en temps de

guerre, adoptées le 23 septembre 1902

346

2. Règlement sur les immunités consulaires, adopté par

l'Institut en séance du 26 septembre 1896.

354

3. Vou adopté par l'Institut dans la même séance.

360

XVII

Unions internationales.

I. Convention de Genève

361

A. Sanction pénale à donner à la Convention de Genève du

22 août 1864.

361

1. Sommaire des travaux

361

2. Projet de Convention complémentaire de la convention
du 22 août 1864

361

3. Vou émis par l'Institut.

362

B. Application à la guerre maritime des principes de la
Convention de Genève.

363

1. Sommaire des travaux

363

2. Résolution adoptée le 7 septembre 1900

363

II. Union internationale pour la répression de la traite.

364

1. Sommaire des travaux

364

2. Projet de règlement sur la police des navires négriers,
adopté par l'Institut en séance du 30 mars 1894 . .

III. Union pour la protection des œuvres littéraires et artistiques. Revision de la Convention de

2. Résolutions adoptées par l'Institut en ses séances
des 10 et 12 août 1895.

367

XVIII

Tribunaux internationaux.

Cour d'arbitrage de La Haye.

De la constitution d'un ou de plusieurs tribunaux internationaux chargés d'interpréter les conventions internationales

1. Sommaire des travaux.

2. Résolution adoptée le 20 septembre 1904.

370

370

370

XIX

Droit international en temps de guerre.

I. Attribution de la qualité de belligérants à des insurgés.

IV. Câbles sous-marins en temps de guerre.

2. Règles sur le bombardement des villes ouvertes par des
forces navales, adoptées le 29 septembre 1896

372

VII. Contrebande de guerre.

1. Sommaire des travaux

374

2. Réglementation internationale de la contrebande de

guerre. Règles adoptées en séance du 29 sep-
tembre 1896

375

375

376

377

VIII. Prises maritimes.

Mise en harmonie du projet de règlement des prises de 1887
avec le projet de règlement sur la contrebande de guerre
voté en 1896.

378

1. Sommaire des travaux

378

2. Textes nouveaux.

378

IX. Mise en vigueur des règlements concernant les
lois et coutumes de la guerre

380

XX

sans

Questions sur lesquelles des travaux ont été faits

aboutir à des résolutions, et qui n'ont pas été maintenues

à l'ordre du jour.

IV. Compétence à attribuer aux agents diplomatiques et con-

sulaires comme officiers de l'état civil

381

XXI

Sujets à l'ordre du jour de l'Institut et sur lesquels

il n'est encore intervenu aucun vote de principe.

A. DROIT INTERNATIONAL PRIVÉ.

1. Conflits de lois en matière d'obligations.

Sommaire des travaux

II. De l'ordre public dans le droit international

privé.

382

382

Sommaire des travaux

382

III. Conséquences et applications, dans les matières

de droit pénal, de la règle que la capacité d'une

personne et ses rapports de famille sont régis par

la loi nationale.

Sommaire des travaux

383

IV. Conflits de lois en matière de titres au porteur et examen des mesures internationales à prendre pour la protection des propriétaires de titres au porteur dépossédés.

Sommaire des travaux.

383

V. Conflits de lois en matière de droits réels.
Sommaire des travaux

383

VI. Du respect des droits acquis en cas de chan

2. Vou en faveur de la réglementation du droit des

IV. Condition juridique internationale des étrangers, civils et militaires, au service des belligérants.

Sommaire des travaux.

385

V. Commencement de la guerre au XX' siècle.