La vingt-deuxième session de l'Institut de Droit international s'est ouverte à Édimbourg, le jeudi 22 septembre, à dix heures du matin pour les travaux administratifs et à deux heures et demie de l'après-midi pour les travaux scientifiques. Elle a duré jusqu'au 28 septembre.

La séance solennelle d'ouverture et les assemblées générales ont eu lieu à l'Hôtel de Ville (City Chambers) gracieusement mis à la disposition de l'Institut par la municipalité d'Édimbourg.

L'ordre du jour pour la réunion des membres effectifs et pour l'assemblée générale avait été arrêté comme suit:

1.

Ordre du jour pour les séances administratives (première réunion des membres, jeudi 22 septembre, à 10 heures du matin, City Chambers, High street).

10 Constitution du bureau;

2o Election de membres et d'associés;

3o Renouvellement partiel du Conseil. Élection d'un président et d'un vice-président pour la prochaine session;

4o Communications du secrétaire général, du trésorier et du bibliothécaire.

2.

Ordre du jour pour l'assemblée générale, le jeudi 22 septembre, à 2 1/2 heures, et jours suivants, City Chambers, High street.

1. Réception par les autorités. Allocution du président. Proclamation des nouveaux élus. Rapport du secrétaire général.

2. Notice sur les membres décédés depuis la dernière session.

3. Délibérations sur les questions scientifiques.

I. Vote sur le texte coordonné des dispositions adoptées en matière de faillites.

II. Droit international public:

1. Tribunaux internationaux chargés d'interpréter les conventions d'Unions internationales.

2. Régime juridique des aérostats.

3. Traités d'arbitrage entre États. Examen des projets récemment adoptés par divers États.

4. Condition juridique internationale des étrangers, civils ou militaires, au service des belligérants.

5. Des droits des États tiers vis-à-vis d'une puissance qui ne peut ou ne veut pas exécuter ses engagements financiers envers leurs ressortissants. 6. Commencement de la guerre au xxe siècle. La question de la déclaration de guerre. 7. Régime de la neutralité.

III. Droit international privé:

1. Codification du droit international privé. 2. Conflits de lois en matière d'obligations. 3. Conflits de lois relatives à la dépossession de titres au porteur.

4. Conséquences de l'application dans les matières de droit pénal de la règle que la capacité d'une personne et ses rapports de famille sont régis par sa loi nationale.

5. De l'ordre public dans les rapports de droit international privé.

6. Du respect des droits acquis en cas de changement de nationalité.

7. Des doubles impositions dans les rapports internationaux.

8. Conflits de lois en matière de droits réels.

IV. Comptes rendus et appréciations, s'il y a lieu, des faits et des actes internationaux intervenus depuis la dernière session.

V. Examen de toute proposition dont l'urgence serait reconnue par l'assemblée.

VI. Choix de sujets à porter à l'ordre du jour de la

prochaine session. Organisation des travaux préparatoires.

VII. Désignation du lieu et de l'époque de la prochaine session.

3. Membres et associés présents à la session d'Édimbourg.

Vingt membres effectifs et neuf membres associés appartenant à douze nationalités différentes ont pris part à la session. Ce sont : MM.

Sir TH. BARCLAY (Paris).

DA VEIGA BEIRÃO (Lisbonne).
CARATHEODORY (Bruxelles).
Baron DESCAMPS (Bruxelles).
DICEY (Oxford).

FIORE (Naples).

HARBURGER (Munich).

HOLLAND (Oxford).

LEECH (Dublin).

DE MARTENS (Saint-Pétersbourg).

MATZEN (Copenhague).

PIERANTONI (Rome).

Lord REAY (Londres).
ROGUIN (Lausanne).

ROLIN, Albéric (Gand).

ROLIN, Édouard (Bruxelles).

STORK (Greifswald).

VON ULLMANN (Munich).

Sir Donald Mackenzie WALLACE (Londres).

WESTLAKE (Cambridge).

MM. Sir John ARDAGH (Londres M.).
GOUDY (Oxford).
KEBEDGY (Berne).

DE LAPRADELLE (Grenoble).

Sir J. MACDONELL (Londres).
PILLET (Paris).

POLITIS (Poitiers).

POULLET (Louvain).

STREIT (Athènes).

Les membres et associés suivants ont exprimé leurs regrets d'ètre empêchés au dernier moment, par divers motifs de service, de santé ou de famille, d'assister à la session, à laquelle plusieurs d'entre eux avaient manifesté la ferme intention de se rendre ;

Membres honoraires: MM. CALVO, baron DE COURCEL, FERAUD-GIRAUD, baron LAMBERMONT, MOYNIER, D'OLI

VECRONA.

Membres Lord ALVERSTONE, MM. ASSER, DE Bar, BROCHER DE LA FLÉCHÈRE, BRUSA, BUZZATI, CATELLANI, CLUNET, DEN BEER PORTUGAEL, DESPAGNET, EngelHARDT, FUSINATO, GABBA, GLASSON, Goos, GRAM, HAGERUP, HEIMBURGER, KLEEN, DE LABRA, LAINÉ, LAMMASCH, LARDY, LYON-CAEN, DE MARTITZ, de MontLUC, NYS, RAHUSEN, DE ROSZKOWSKI, SACERDOTI, SIEVEKING, TORRES-CAMPOS, VESNITCH, WEISS.

Associés ASSER, Ch.-D. BEAUCHET, BOICEAU, DE BUSTAMANTE, CAHN, CARNAZZA-AMARI, CHRÉTIEN, CLÈRE, DAGUIN, DARRAS, DUPUIS, ERRERA, FAUCHILLE, GAreis, HILTY, IVANOVSKY, JETTEL D'ETTENACH, LAWRENCE, DE