British and Foreign State Papers, Volumes 6-7H.M. Stationery Office, 1834 - Great Britain |
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... Commune de Bondenbach , et du Can- ton de Baumholder , les Communes de Nohen , Nohefelden , Gimbweiler , et Wolfersweiler . XXVIII . 2o . A son Altesse Sérénissime le Duc de Saxe Cobourg , le Canton de Grumbach , à l'exception des Communes ...
... Commune de Bondenbach , et du Can- ton de Baumholder , les Communes de Nohen , Nohefelden , Gimbweiler , et Wolfersweiler . XXVIII . 2o . A son Altesse Sérénissime le Duc de Saxe Cobourg , le Canton de Grumbach , à l'exception des Communes ...
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... communes au Territoire dont le dit Etat acquiert la propriété , conformément au Protocole du 3 Novembre suivant , et à la délimitation fixée par le Traité de ce jour . XII . Sur tous les objets auxquels il a été pourvu par le Protocole ...
... communes au Territoire dont le dit Etat acquiert la propriété , conformément au Protocole du 3 Novembre suivant , et à la délimitation fixée par le Traité de ce jour . XII . Sur tous les objets auxquels il a été pourvu par le Protocole ...
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... communes à plusieurs Départemens - 61 Pour dépenses variables des Départemens Pour fonds communs des mêmes Départemens 5 64 18 31,103,630 18 5,024,788 - 1 1 Centimes Additionnels facultatifs à voter par les Conseils Généraux ( maximum ...
... communes à plusieurs Départemens - 61 Pour dépenses variables des Départemens Pour fonds communs des mêmes Départemens 5 64 18 31,103,630 18 5,024,788 - 1 1 Centimes Additionnels facultatifs à voter par les Conseils Généraux ( maximum ...
Contents
SPEECH of the Lords Commissioners on the Closing of Parlia | 1 |
GENERAL TREATY Territorial with Austria Great Britain | 3 |
TREATY Territorial between the Swiss Confederation | 21 |
44 other sections not shown
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Common terms and phrases
agreed Altesse Royale American amount Article aura autres avoir Bank Britain British Government Catholic Majesty Cession Claims command Commissioners Communes Confédération Conseil Conseil d'Etat Convention Corfu Cortès Country currency d'après d'Etat d'une Debt Département Dépenses Députés Diète ditto dollars droit Duché duties Etats été être exportation fait Fisheries Foreign Forteresse France Gallatin Grand Duc Grants honour Indians Island JAMES MONROE JOHN QUINCY ADAMS King l'Acte l'Article l'Ordre le Grand Duc Lord Castlereagh Majesté le Roi Majesty's Majesty's Government Membres ment Minister Nation Negotiation Norvège Officers Onis Parga Pargiotes Pays Bas Plénipotentiaires Plenipotentiaries Ports possession Powers present President proposed propriété Provinces Prusse Punon qu'elle qu'il Radama Ratification received respect RICHARD RUSH River Roi des Pays Royale le Grand Royaume sera seront Slaves somme Spain Spanish stipulated Territoire Territory tion tout Traité Treasury Treaty Treaty of Ghent United Vessels Vienne Viscount Castlereagh