British and Foreign State Papers, Volumes 6-7H.M. Stationery Office, 1834 - Great Britain |
From inside the book
Results 1-3 of 78
Page 251
... Cortès . CXXIII . Le Roi prononcera un Discours dans lequel il proposera aux Cortès ce qu'il croira convenable , et le Président y répondra en termes généraux . Si le Roi n'y assiste pas , il enverra le Discours au Président pour être ...
... Cortès . CXXIII . Le Roi prononcera un Discours dans lequel il proposera aux Cortès ce qu'il croira convenable , et le Président y répondra en termes généraux . Si le Roi n'y assiste pas , il enverra le Discours au Président pour être ...
Page 255
... Cortès . CLVII . Avant de se séparer , les Cortès nommeront une Députa- tion , qui s'appellera Députation Permanente des Cortès , composée de 7 Membres pris dans son sein , 3 des Provinces de l'Europe , et 3 de celles d'Outre - mer , le ...
... Cortès . CLVII . Avant de se séparer , les Cortès nommeront une Députa- tion , qui s'appellera Députation Permanente des Cortès , composée de 7 Membres pris dans son sein , 3 des Provinces de l'Europe , et 3 de celles d'Outre - mer , le ...
Page 261
... Cortès . CC . Les Cortès détermineront le traitement dont jouiront les Mem- bres de la Régence . CHAPITRE IV . - De la Famille Royale , et de la reconnaissance du Prince des Asturies . CCI . Le Fils aîné du Roi portera le titre de ...
... Cortès . CC . Les Cortès détermineront le traitement dont jouiront les Mem- bres de la Régence . CHAPITRE IV . - De la Famille Royale , et de la reconnaissance du Prince des Asturies . CCI . Le Fils aîné du Roi portera le titre de ...
Contents
SPEECH of the Lords Commissioners on the Closing of Parlia | 1 |
GENERAL TREATY Territorial with Austria Great Britain | 3 |
TREATY Territorial between the Swiss Confederation | 21 |
44 other sections not shown
Other editions - View all
Common terms and phrases
agreed Altesse Royale American amount Article aura autres avoir Bank Britain British Government Catholic Majesty Cession Claims command Commissioners Communes Confédération Conseil Conseil d'Etat Convention Corfu Cortès Country currency d'après d'Etat d'une Debt Département Dépenses Députés Diète ditto dollars droit Duché duties Etats été être exportation fait Fisheries Foreign Forteresse France Gallatin Grand Duc Grants honour Indians Island JAMES MONROE JOHN QUINCY ADAMS King l'Acte l'Article l'Ordre le Grand Duc Lord Castlereagh Majesté le Roi Majesty's Majesty's Government Membres ment Minister Nation Negotiation Norvège Officers Onis Parga Pargiotes Pays Bas Plénipotentiaires Plenipotentiaries Ports possession Powers present President proposed propriété Provinces Prusse Punon qu'elle qu'il Radama Ratification received respect RICHARD RUSH River Roi des Pays Royale le Grand Royaume sera seront Slaves somme Spain Spanish stipulated Territoire Territory tion tout Traité Treasury Treaty Treaty of Ghent United Vessels Vienne Viscount Castlereagh