British and Foreign State Papers, Volumes 6-7H.M. Stationery Office, 1834 - Great Britain |
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... sera exécuté sans appel . LXXI . Cet acte étant terminé , les Electeurs de Paroisse pas- seront avec leur Président à l'Eglise principale , où une Messe solen- nelle du Saint - Esprit sera célébrée par l'Ecclésiastique le plus élevé en ...
... sera exécuté sans appel . LXXI . Cet acte étant terminé , les Electeurs de Paroisse pas- seront avec leur Président à l'Eglise principale , où une Messe solen- nelle du Saint - Esprit sera célébrée par l'Ecclésiastique le plus élevé en ...
Page 698
... sera arrêté , afin d'être rendu , à moins qu'il ne soit Sujet du Pays où il se sera réfugié ; mais dans ce dernier cas , les chevaux et effets d'arme- ment , d'habillement et d'équipement appartenant à la Puissance dont il aurait ...
... sera arrêté , afin d'être rendu , à moins qu'il ne soit Sujet du Pays où il se sera réfugié ; mais dans ce dernier cas , les chevaux et effets d'arme- ment , d'habillement et d'équipement appartenant à la Puissance dont il aurait ...
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... sera rendu coupable d'un crime emportant la peine de mort , ou une peine afflictive à vie , dans le Pays où il se sera réfugié , ne sera point rendu ; mais s'il a commis un crime emportant une peine moins grave , il sera remis à la ...
... sera rendu coupable d'un crime emportant la peine de mort , ou une peine afflictive à vie , dans le Pays où il se sera réfugié , ne sera point rendu ; mais s'il a commis un crime emportant une peine moins grave , il sera remis à la ...
Contents
SPEECH of the Lords Commissioners on the Closing of Parlia | 1 |
GENERAL TREATY Territorial with Austria Great Britain | 3 |
TREATY Territorial between the Swiss Confederation | 21 |
44 other sections not shown
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Common terms and phrases
agreed Altesse Royale American amount Article aura autres avoir Bank Britain British Government Catholic Majesty Cession Claims command Commissioners Communes Confédération Conseil Conseil d'Etat Convention Corfu Cortès Country currency d'après d'Etat d'une Debt Département Dépenses Députés Diète ditto dollars droit Duché duties Etats été être exportation fait Fisheries Foreign Forteresse France Gallatin Grand Duc Grants honour Indians Island JAMES MONROE JOHN QUINCY ADAMS King l'Acte l'Article l'Ordre le Grand Duc Lord Castlereagh Majesté le Roi Majesty's Majesty's Government Membres ment Minister Nation Negotiation Norvège Officers Onis Parga Pargiotes Pays Bas Plénipotentiaires Plenipotentiaries Ports possession Powers present President proposed propriété Provinces Prusse Punon qu'elle qu'il Radama Ratification received respect RICHARD RUSH River Roi des Pays Royale le Grand Royaume sera seront Slaves somme Spain Spanish stipulated Territoire Territory tion tout Traité Treasury Treaty Treaty of Ghent United Vessels Vienne Viscount Castlereagh