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LES

CONSTITUTIONS

ET

LES PRINCIPALES LOIS POLITIQUES

DE LA FRANCE

DEPUIS 1789

Collationnées sur les Textes officiels, précédées des Notices Historiques

et suivies d'une Table Analytique détaillée

PAR

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Léon DUGUIT et Henry MONNIER
Professeurs à la Faculté de Droit de l'Université de Bordeaux.

TROISIÈME ÉDITION

PARIS

LIBRAIRIE GÉNÉRALE DE DROIT ET DE JURISPRUDENCE

Ancienne Librairie Chevalier-Marescq et lio et ancienne Librairie F. Pichon réunies

F. PICHON ET DURAND-AUZIAS, ADMUNISTRATEURS
Librairie du Conseil d'État et de la Société de Législation comparée

20, rue Soufflot (5o arr.).

PRÉFACE
DE LA DEUXIÈME ÉDITION

Le livre que nous présentons au public contient trois parties : des notices historiques sur les Constitutions françaises, des textes, une table analytique.

La partie essentielle est la seconde : c'est par elle que se justifie l'entreprise de ce livre. On s'occupe aujourd'hui beaucoup de droit constitutionnel. D'une part, l'application de la Constitution de 1875 a fait naître des problèmes, qui, discutés avec ardeur dans la presse, éveillent l'attention de la nation tout entière ; d'autre part, le droit constitutionnel est devenu, dans les Universités, l'objet d'un enseignement régulier. Or, chose curieuse, à mesure que le besoin d'un recueil contenant le texte même des Constitutions devenait plus pressant, le souci d'une publication spéciale paraissait moins tourmenter les éditeurs. Les

livres de Laferrière, de Tripier, par exemple, ne sont plus H dans le commerce, celui de Paillet est introuvable. A la

vérité, on pouvait recourir à quelques commentaires des lois constitutionnelles dans lesquels le texte précède la glose; mais ces ouvrages sont trop volumineux. Il faut en

autant, à plus forte raison, des grands recueils, officiels ou non, de nos actes législatifs. Nous avons voulu mettre à la disposition des hommes politiques, des professeurs, des étudiants, de tous ceux enfin qui s'intéressent à la théorie de nos libertés, de no: droits, de nos devoirs politiques, un recueil maniable quoique assez complet, et des textes plus purs que ceux dont on était, jusqu'à présent, accoutumé d'user. Le lecteur trouvera dans notre livre toutes les Constitutions mises en vigueur. Il y trouvera aussi la Girondine, la Déclaration des droits votée en 1815 par la Chambre des représentants, le projet de Constitution préparé, dans le même temps, par la Commission centrale; mais une différence dans le caractère avertit que l'on n'a plus affaire à des Constitutions définitives. Aux Constitutions et projets de Constitutions nous avons encore ajouté quelques textes, non constitutionnels à la vérité, mais qui servent à l'intelligence immédiate des Constitutions et qui peuvent en être considérés comme le développement ou le commentaire. Ainsi nous avons placé, à côté de la Charte de 1814, la loi électorale de 1817 et la loi du double vote; à côté de la Constitution de 1848, la loi du 15 mars 1849 d'après laquelle l'Assemblée de 1871 fut élue, la première loi qui ait organisé le suffrage universel. Ce ne sont là que des exemples : ils suffisent à montrer dans quel esprit le choix des textes non constitutionnels a été fait.

Nous avons collationné les textes avec un soin minutieux. Pour chacun d'eux une note indique le recueil ou la publication officielle qui a servi. On sait que le Bulletin des lois commence seulement en l’an II, le 22 prairial. Pour les textes antérieurs au 22 prairial de l'an II, nous avons eu surtout recours aux documents originaux conservés au Musée des Archives nationales. C'est sur ces

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