Les constitutions et les principales lois politiques de la France depuis 1789 |
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... élections se firent conformément au règlement du 24 janvier 1789 . Dans chaque bailliage ( ou sénéchaussée ) le clergé , la noblesse , le tiers - état nomment des députés : le tiers , deux fois autant que chacun des deux autres ordres ...
... élections se firent conformément au règlement du 24 janvier 1789 . Dans chaque bailliage ( ou sénéchaussée ) le clergé , la noblesse , le tiers - état nomment des députés : le tiers , deux fois autant que chacun des deux autres ordres ...
Page ix
... élection au premier degré , Paris fut divisé en sections . - Les élections duréèrent assez longtemps , car chaque bailliage avait été convoqué par lettre spéciale et non pas le même jour . Commencées le 7 février , elles n'étaient pas ...
... élection au premier degré , Paris fut divisé en sections . - Les élections duréèrent assez longtemps , car chaque bailliage avait été convoqué par lettre spéciale et non pas le même jour . Commencées le 7 février , elles n'étaient pas ...
Page xv
... élection et que les députés seront élus , dans chaque dépar- tement , en assemblée générale des électeurs choisis par les ... élections et les assemblées départemen tales ( 4 ) . Le 24 mars 1790 , Thouret ouvre par un grand discours la ...
... élection et que les députés seront élus , dans chaque dépar- tement , en assemblée générale des électeurs choisis par les ... élections et les assemblées départemen tales ( 4 ) . Le 24 mars 1790 , Thouret ouvre par un grand discours la ...
Page xlvii
... élection directe que propose la Commission ? Ne conviendrait - il pas mieux , pour toutes les élections importantes , d'admettre une élection à deux degrés et par conséquent des assemblées électorales ? Chaque opinion avait des ...
... élection directe que propose la Commission ? Ne conviendrait - il pas mieux , pour toutes les élections importantes , d'admettre une élection à deux degrés et par conséquent des assemblées électorales ? Chaque opinion avait des ...
Page lxiv
... élections de l'an V , la Constitution de l'an III fonctionna régulièrement : le Directoire et les Conseils vivaient d'accord . Dans les Conseils en effet , la minorité était sans force . Mais les élections de l'an V introduisirent dans ...
... élections de l'an V , la Constitution de l'an III fonctionna régulièrement : le Directoire et les Conseils vivaient d'accord . Dans les Conseils en effet , la minorité était sans force . Mais les élections de l'an V introduisirent dans ...
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Common terms and phrases
14 août 14 janv 15 mars 16 juil 16 therm 25 févr 28 flor 28 frim 9 déc actes administrateurs adopté amendement août articles assemblées primaires avril Bonaparte bureau candidats cassation Chambre des députés Chambre des Pairs citoyens civile collèges électoraux Comité commission Commission des Trente Conseil d'état conseil des anciens const Constitution Corps législatif décembre déclaration décret délai délégués délibération département directoire discussion dispositions électeurs élections élus février fonctions général gouvernement haute cour Ibid impériale Joseph Reinach juges juillet juin jury l'article 1er l'Assemblée nationale l'élection l'Empereur lois constitutionnelles membres ment ministres modifications municipaux NAPOLÉON BONAPARTE nomination nommés novembre peuple pouvoir exécutif présente loi président Procl projet promulgation proposition publics publique régence représentants République revision scrutin de liste séance sect sections Sénat sénateurs sénatus-consulte sera seront session texte tion titre Tribunat tribunaux VIII voix vote
Popular passages
Page 1 - Nationale, considérant que l'ignorance, l'oubli ou le mépris des droits de l'homme sont les seules causes des malheurs publics et de la corruption des gouvernements, ont résolu d'exposer, dans .une déclaration solennelle, les droits naturels, inaliénables et sacrés de l'homme...
Page 2 - Le but de toute association politique est la conservation des droits naturels et imprescriptibles de l'homme. Ces droits sont la liberté, la propriété, la sûreté et la résistance à l'oppression.
Page 33 - La nation française renonce à entreprendre aucune guerre dans la vue de faire des conquêtes , et n'emploiera jamais ses forces contre la liberté d'aucun peuple.
Page xci - Considérant qu'au lieu de régner dans la seule vue de l'intérêt, du bonheur et de la gloire du peuple français...
Page 2 - La loi est l'expression de la volonté générale. Tous les citoyens ont droit de concourir personnellement, ou par leurs représentants à sa formation. Elle doit être la même pour tous, soit qu'elle protège, soit qu'elle punisse. Tous les citoyens, étant égaux à ses yeux, sont également admissibles à toutes dignités, places et emplois publics, selon leur capacité et sans autre distinction que celle de leurs vertus et de leurs talents.
Page 79 - Nul homme ne peut être accusé, arrêté ni détenu que dans les cas déterminés par la loi, et selon les formes qu'elle a prescrites.
Page 3 - Pour l'entretien de la force publique et pour les dépenses d'administration, une contribution commune est indispensable : elle doit être également répartie entre tous les citoyens, en raison de leurs facultés.
Page 68 - L'instruction est le besoin de tous. La société doit favoriser de tout son pouvoir les progrès de la raison publique, et mettre l'instruction à la portée de tous les citoyens.
Page 66 - ... le but de toute institution sociale, ne se laissent jamais opprimer et avilir par la tyrannie, afin que le peuple ait toujours devant les yeux les bases de sa liberté et de son bonheur ; le magistrat la règle de ses devoirs ; le législateur l'objet de sa mission. — En conséquence, il proclame, en présence de l'Etre suprême, la déclaration suivante des droits de l'homme et du citoyen. Art. I".
Page 1 - ... afin que les actes du Pouvoir législatif et ceux du Pouvoir exécutif, pouvant être à chaque instant comparés avec le but de toute institution politique, en soient plus respectés ; afin que les réclamations des citoyens, fondées désormais sur des principes simples et incontestables, tournent toujours au maintien de la Constitution et au bonheur de tous.