Traité de droit des gens: l'évolution historique, les institutions positives, les idées de justice, le droit nouveau |
From inside the book
Results 1-3 of 56
Page 159
... devant les mers intérieures , golfes et baies 2. Cette limite a pu être élargie sporadiquement par des traités ou accoutumances ; mais elle reste la seule généralement admise . 3 Peu importe aujourd'hui son origine . Qu'elle ait été ...
... devant les mers intérieures , golfes et baies 2. Cette limite a pu être élargie sporadiquement par des traités ou accoutumances ; mais elle reste la seule généralement admise . 3 Peu importe aujourd'hui son origine . Qu'elle ait été ...
Page 160
... devant leurs terres nécessite une latitude plus grande pour la sécurité de la navigation . L'Espagne a revendiqué 6 milles ; mais cette mesure n'a été respectée ni pendant la guerre de 1914 , ni pendant la récente guerre civile , au ...
... devant leurs terres nécessite une latitude plus grande pour la sécurité de la navigation . L'Espagne a revendiqué 6 milles ; mais cette mesure n'a été respectée ni pendant la guerre de 1914 , ni pendant la récente guerre civile , au ...
Page 175
... devant remplacer celles de 1919 et de 1928. Cette Convention du 7 décembre 1944 est entrée en vigueur après sa ratification par vingt - six États1 . Voici les grandes lignes de cette nouvelle Convention qui consolide et développe les ...
... devant remplacer celles de 1919 et de 1928. Cette Convention du 7 décembre 1944 est entrée en vigueur après sa ratification par vingt - six États1 . Voici les grandes lignes de cette nouvelle Convention qui consolide et développe les ...
Contents
Types de subordination | 1 |
Les Consuls de juridiction | 3 |
La Haute | 7 |
11 other sections not shown
Common terms and phrases
20 février accord acte action américain armée belligérants blocus Bogota britannique catégorie Charte chef d'État Confédération Conférence panaméricaine conflit conflits Congrès Congrès de Vienne Conseil de Sécurité Constitution consuls contractants contractuel Convention de 1907 Cour permanente d'autres Déclaration Détroits devoir diplomatique doctrine doit domination établi États États-Unis étrangers février force François Ier frontières garantie générale gens gouvernement Grande-Bretagne GROTIUS guerre Havane Haye hostilités idéal institutions international public interne iure belli juridiction juridique justice internationale l'Allemagne l'Angleterre l'arbitrage l'Assemblée l'État l'Italie l'Organisation légitime défense liberté limites litige lois maritime médiation mesure Monroë nationaux Nations Unies navigation navire de commerce neutralité neutre normes obligation octobre organes Pacte Pacte Briand-Kellogg partenaires pavillon pays permanente de justice peuples politique porte principe Puissances qu'un question raison rebus sic stantibus régime règle Russie serait seulement Société des Nations statut système territoire territoriale thèse tion Traité de Paix Traité de Versailles Turquie