Collection de décisions nouvelles et de notions relatives à la jurisprudence, Volume 12Veuve Desaint, 1783 - Law |
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... défenseurs conscrits sont divisés en cinq classes ; chaque classe ne comprend que les conscrits d'une même année . Lá première classe se compose des Français qui , au 1er vendémiaire de chaque année , ont terminé leur vingtième année ...
... défenseurs conscrits sont divisés en cinq classes ; chaque classe ne comprend que les conscrits d'une même année . Lá première classe se compose des Français qui , au 1er vendémiaire de chaque année , ont terminé leur vingtième année ...
Page 447
... défenseurs des églises à l'an 420 ou 23. Il en est fait men- tion dans le 42o canon du concile d'Afrique . Chaque église patriarcale commença à avoir son défenseur : celle de Rome , en particulier , avait des défenseurs du patri- moine ...
... défenseurs des églises à l'an 420 ou 23. Il en est fait men- tion dans le 42o canon du concile d'Afrique . Chaque église patriarcale commença à avoir son défenseur : celle de Rome , en particulier , avait des défenseurs du patri- moine ...
Page 449
... défenseurs des cités , à l'exemple des censeurs , qui , quoiqu'ils n'eussent point de juridiction , connaissaient par voie de correction des petites querelles et fautes légères , s'au- torisèrent aussi peu à peu , pour le bien public ...
... défenseurs des cités , à l'exemple des censeurs , qui , quoiqu'ils n'eussent point de juridiction , connaissaient par voie de correction des petites querelles et fautes légères , s'au- torisèrent aussi peu à peu , pour le bien public ...
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Common terms and phrases
3e série acte Addition agens article aura auront autorisé brumaire bulletin cassation cause chap charge chose citoyens Code Civil code théodosien commerce commissaires commune compagnie compensation comptabilité condamné conscrits conseil d'état conseil de famille conseil de guerre consentement conservation constitution constitution de l'an contrainte par corps contrat convention nationale cour de cassation coutumes créancier crime criminel culte débiteur déclaration décret défense défenseurs délai délibération délits demande desdites directoire dispositions divorce doit enfans époux établi exécutif femme fonctions forme frimaire général héritiers Ibid jour juge de paix jugemens Jurisprudence justice Justinien l'accusé l'administration l'an l'art l'article l'état législatif lieu lois mari mariage matière ment militaire ministre mois municipal nationale nivose officiers ordonné pable paiement peine personne police porte pourra pourront pré préfet première présent procédure procès-verbal prononcer public publique puni règle règlemens Romains ront s'il seront seulement sieur suivant ticle tion titre tribunal ventose Voyez