Voici maintenant un tableau montrant, pour les dix dernières années écoulées, comment se fait la répartition des électeurs entre ces cinq classes.

1901. 6.822.585 8.045.924 (2)|558.710 (3) 6.013.143 100.757 58.817 42.018

C'est un fait bien connu que, dans le Royaume-Uni, le nombre des membres attribués aux différentes circonscriptions électorales n'est pas mathématiquement proportionnel au nombre des électeurs, ni au nombre des habitants. Les trois grandes réformes électorales de 1832, 1867 et 1885 ont supprimé les abus les plus criants (4); elles n'ont pas encore donné une solution satisfaisante. C'est ce qu'a très bien mis en relief, en 1905, le ministère de M. Balfour dans un projet de résolution en faveur d'une

(1) Recensement de 1891.

(2) Recensement de 1901.

(3) A ce total figurent un grand nombre d'occupiers qui sont aussi owners, mais dont les noms figurent uniquement sur les listes électorales des owners (ownership lists).

(4) Cpr. sur ce fait les statistiques dressées par FRANQUEVILLE, op. cit., II, P. 270 et p. 275 et s.

Redistribution (1). A l'heure actuelle, la population est de 41.458.721 habitants (recensement de 1901) et il y a 661 membres élus par les comtés et les bourgs (à l'exclusion des 9 membres élus par les Universités).

En divisant la population par le nombre des membres, on trouve qu'il devrait y avoir un membre pour 62.721 habitants.

Or, l'Angleterre, avec une population de 30.808.539 habitants, n'a que 460 membres, c'est-à-dire un membre pour 66.975 habitants.

Le Pays de Galles, avec une population de 1.719.304 habitants, a 30 membres, soit un membre pour 57.310 habitants.

L'Ecosse, avec une population 4.472.103 habitants, a 70 membres, soit un membre pour 63.885 habitants.

Enfin l'Irlande, avec une population de 4.458.775 habitants, a 101 membres, soit un membre pour 44.147 habitants.

Si donc on redistribuait les sièges proportionnellement à la population, à raison d'un membre pour 62.721 habitants, on arriverait aux résultats suivants :

Tel est le secret de la vive opposition qui fut manifestée en 1905 par les nationalistes irlandais et par leurs alliés libéraux au projet de Redistribution.

(1) On trouvera dans ce projet de résolution tous les renseignements désirables sur la disproportion qui existe actuellement entre les différentes circonscriptions électorales.

$ IV

DE QUELQUES PARTICULARITÉS DU SYSTÈME ÉLECTORAL ANGLAIS

I

De l'absence de scrutin de ballotage.

La législation électorale anglaise n'a pas accepté la règle française d'après laquelle nul n'est élu, au premier tour, s'il n'a obtenu la majorité absolue des votants représentant le quart des électeurs inscrits. En aucun cas, il n'y a de scrutin de ballotage. Dès lors, voici un résultat possible, de nature à se présenter de plus en plus fréquemment avec la division des partis politiques. Il peut arriver qu'une circonscription électorale soit représentée par un individu qui n'a point obtenu la majorité des suffrages exprimés. Supposons que trois candidats soient en présence, que A obtienne 3.000 voix, B 2.500, C 1.500. D'après la législation actuellement en vigueur, A sera déclaré élu, alors que 4.000 voix se sont prononcées contre lui et qu'il n'en a obtenu que 3.000. Sans doute, il n'est pas du tout certain que s'il était procédé à un deuxième tour de scrutin, A n'obtiendrait pas la majorité sur ses concurrents. Il n'en reste pas moins ce fait étrange que c'est la minorité des votants de la circonscription qui est représentée au Parlement.

Voici quelques exemples empruntés aux élections générales de 1906 et qui montrent que l'hypothèse n'est pas purement théorique. Dans un comté anglais, Yorkshire, West Riding (N.), Keighley Division, qui compte 13.125 électeurs, les trois candidats en présence ont obtenu respectivement :

Le candidat libéral a été déclaré élu, alors que ses concurrents réunis obtenaient 6.331 voix, soit 1.009 de plus que lui.

De même, en Ecosse, dans le Lanarkshire, North-East Division, qui compte 19.728 électeurs, les trois candidats en présence ont obtenu :

Le candidat libéral a été déclaré élu, par 6.436 voix alors que 9.596 votants ne lui en avaient pas donné leurs suffrages.

De même, en Angleterre, dans le comté de Durham, Chester-le-Street Division, qui compte 20.910 électeurs inscrits, les résultats ont été les sui

M. Taylor a été déclaré élu, bien qu'il ait eu un nombre de voix inférieur de 1.416 voix à celui de ses concurrents réunis (9.501).

Dans les trois cas que je viens de citer, on peut dire qu'avec un deuxième tour de scrutin, le résultat n'aurait pas été changé, les électeurs de M. Newlove dans la première élection, les électeurs de M. Robertson dans la deuxième, ceux de M. Tebb dans la troisième auraient probablement voté pour le candidat libéral ou ouvrier.

Mais voici des élections où la situation est toute différente. Dans un comté écossais, Lanarkshire, Govan Division, qui compte 17.538 électeurs inscrits, les résultats ont été les suivants :

Le candidat unioniste a été proclamé par 5.224 voix contre 9.308 voix obtenus par ses concurrents réunis ; en cas de deuxième tour de scrutin, il est infiniment vraisemblable que le candidat unioniste aurait été battu. De même, en Ecosse, dans le Ayrshire, North Division, qui compte 15.597 élecleurs, les trois candidats ont obtenu respectivement:

Le candidat unioniste a été déclaré élu par 5.603 voix unionistes contre 7.271 voix libérales ou ouvrières. Avec un deuxième tour de scrutin, le résultat eût été sans doute tout différent.

Ce sont là des résultats choquants.

Evidemment, avec un deuxième tour de scrutin, les mêmes résultats pourront se produire à moins qu'on circonscrive la lutte électorale entre les deux candidats ayant obtenu le plus de voix au premier tour. Mais ils seront plus rares; en tout cas, le deuxième tour donne aux électeurs le moyen de se concerter et de faire passer le candidat qui a les sympathies de la majorité.

Comment expliquer que la législation anglaise n'ait pas encore été modifiée sur ce point? Dans un article paru le 27 janvier 1906, le Times donne, pour cette anomalie, une explication et propose un remède : « Il n'y a, peut-être, aucune défense théorique pour cette anomalie en pratique, on peut faire valoir cette considération qu'un second scrutin entre deux candidats ne ferait qu'entraîner pour les électeurs de nouveaux inconvénients, et pour les candidats en présence des frais supplémentaires. Toutefois, pratiquement, cette difficulté pourrait vraisemblablement être surmontée au moyen de ce que l'on appelle le transferable vote. Dans ce système, les votants auraient le droit de marquer, dès le début, leur bulletin de façon à signifier au returning officer qu'il ait à transporter les voix données à un candidat battu à quelque autre candidat sur la liste, dans l'ordre de préférence indiqué par le votant. Nous n'avons pas à discuter ces

méthodes dans leurs détails. Probablement, si elles étaient présentées au Parlement, elles rencontreraient un rival formidable dans le système de « représentation proportionnelle » qui fut chaudement préconisé par John Stuart Mill et qui, sous une forme revue et simplifiée, a depuis longtemps un champion résolu dans Sir Leonard Courtney ».

II

Longue durée des opérations électorales.

et que beau

Une autre caractéristique du système électoral anglais coup d'Anglais critiquent, - c'est la longue durée des opérations électorales. Dans l'article précité du 27 janvier 1906, le Times, qui signale comme désirable << a much-needed contraction of the electoral period », conclut après quelques autres critiques : « La nouvelle Chambre des Communes est manifestement du xxe siècle. Ses méthodes sont encore en grande partie celles du Moyen-Age ».

Incontestablement, en effet, la durée des opérations électorales dans le Royaume-Uni est excessivement longue.

Voici les délais dans lesquels doivent, d'après la législation en vigueur, se faire les opérations électorales. On verra combien larges sont les pouvoirs des returning officers. Supposons, pour fixer les idées, que le writ pour la convocation des électeurs soit reçu un lundi, le premier jour d'un mois, par exemple le 1er janvier. Il faut noter tout d'abord qu'aucune opération électorale ne peut avoir lieu un dimanche, le jour de Noël, le Vendredi-Saint, ni un jour de jeûne public ou d'actions de grâce. Ceci posé, voici les délais légaux :

7. Dimanche. Dies non (ce jour ne compte pas).

8. Lundi.

9. Mardi.

Premier jour possible pour le scrutin (poll).

Dernier jour possible pour le nomination.