p. 3664; 5 décembre, p. 3694; 9 décembre, p. 3821; 16 décembre, p. 3992; 20 janvier 1906, p. 69). Canal des deux mers. - Projet de résolution de M. Honoré Leygues tendant à inviter le gouvernement à procéder aux enquêtes concernant le suivant les règles déterminées par le titre I de la loi du 3 mai 1841 (Renvoi à la commission des travaux publics (J. O., 24 décembre, p. 3464). - Questions de Epandage des eaux d'égout de la ville de Paris. - Grève des arsenaux. causes de la Interpellations de MM. Ferrero et Allard sur les et sur la partie de la circulaire du ministre de la marine en date du 14 courant (J. O., 18 novembre, p. 3335). Inventaire des biens des Eglises. Interpellations de MM. Grouneau et Gayraud au sujet du règlement d'administration publique du 29 décembre 1905 et de la circulaire du directeur de l'enregistrement relatifs à l' vier, p. 61). (J. O., 20 jan Président de la Chambre.. Projet de résolution de M. Gouzy tendant à substituer le scrutin public au scrutin secret pour l'élection du — (J. O., 13 décembre, p. 3896) (Rejet). Revision de la Constitution. Proposition de résolution de M. Gauthier (de Clagny) invitant le gouvernement à saisir le Parlement d'un projet de -. Rejet de l'urgence (J. O., 1er novembre, p. 2984). Situation administrative, judiciaire, financière et économique de la Guadeloupe. Projet de résolution de M. Gerville Réache invitant le Parle ment à constituer une commission chargée de faire une enquête sur la (J. O., 27 janvier, p. 249). cultes. Suppression du titre de ministre des cultes et de la direction des Projet de résolution à M. Gayraud tendant à la p. 4045) (Retrait). Syndicats de fonctionnaires. Projet de résolution de M. Lasies invitant le gouvernement à respecter la loi de 1884 et à en faciliter l'exécution aux ouvriers et employés des exploitations de l'Etat comme à ceux des industries privées (J. O., 8 novembre, p. 3078). Tissus de soie pure. Question de M. Bourely au ministre du commerce sur les mesures que compte prendre le gouvernement en ce qui concerne les droits sur les à l'occasion du changement qui va survenir le 1er janvier 1906 dans les rapports commerciaux entre la France et la Suisse (J. O., 8 décembre, p. 3788). BULLETIN BIBLIOGRAPHIQUE Droit international INTERNATIONAL LAW, par L. OPPENHEIM, volume II, War and Neutrality. London, 1906, 1 vol. Longmans, éd., 18 s. net. Fin du traité dont la Revue annonçait la publication dans son dernier numéro (1905, p. 872). Le droit international, LES Principes, les théories, les faits, par F. Nys, tome III (première partie) (304 pages). Bruxelles, 1906, A. Castaigne, édit. La Revue a annoncé (1905, p. 500) l'apparition des deux premiers volumes de cet important traité. Les sujets traités au tome II étaient les suivants : l'acquisition du territoire des fleuves et lacs internationaux, la haute mer, les droits essentiels des Etats membres de la Société internationale, les droits essentiels des Etats et la vie internationale; la papauté et le droit international, les représentants et les organes des Etats dans les relations internationales. Dans le tome III (1re partie), qui vient de paraître l'auteur étudie seulement : les négociations, les congrès et les conférences, les traités : les solutions amiables des différends entre les Etats; les moyens de contrainte autres que la guerre ; la Guerre. La fin de cette dernière matière fera l'objet de la 2o partie du tome III. Les lois de la GUERRE ET LA NEUTRALITÉ, par FERNAND VERRAES, 2 vol. Bruxelles, 1906, Schepens, éd., tome I (XII-279 pages); tome II (300 pages). La méthode adoptée par l'auteur semblera critiquable à certains, « Ce serait, dit M. F. Verraes, une erreur fondamentale de vouloir déduire les lois internationales de la seule constatation des événements. Ces lois se rattachent par leur essence même au monde moral... La raison et la conscience demeurent ici, comme pour les autres branches du droit, l'autorité suprême ». C'est dire que l'étude de ce que DEVRAIT ÊTRE le droit international tient une grande place dans les développements de l'auteur. LA QUESTION MArocaine d'après LES DOCUMENTS DU LIVRE JAUNE, par H. A. MOULIN Paris, 1906, Rousseau, édit., VIII-77 pages, Le professeur Moulin s'est proposé, dans ce livre, de résumer et de classer méthodiquement les documents contenus dans le Livre jaune publié par le Gouvernement français au mois de décembre 1905. C'est un exposé de la question marocaine, du point de vue français. Droit public LEÇONS SUR LES Rapports entre le droit et l'opinion publique EN ANGLETERRE AU COURS DU XIX SIÈCLE, par A. V. DICEY, édition française complétée par l'auteur, traduction de ALB. et GASTON JEZE (Bibliothèque internationale de droit public de MAX BOUCARD et GASTON JEZE). Traduction française de l'ouvrage anglais annoncé par la Revue (1905, p. 499). Elle est complétée par trois notes: l'une du professeur A. Tissier sur l'émancipation civile de la femme (comparaison entre la loi française et le droit anglais); les deux autres du professeur Dicey: sur les groupements religieux en Angleterre. et sur l'influence de l'opinion publique sur le développe. ment de la législation foncière en Angleterre. La Revue publiera une analyse de cet important ouvrage, SYSTEM DER RECHTS-UND WIRTSCHAFTS-PHILOSOPHIE, par FRITZ Berolzheimer, Dritter Band, Philosophie des Staales samt den Grundzügen der Politik. Munich, 1906, O. Beck, éd. (XI-378 pages), 10 mark. Les públicistes allemands ont toujours montré une grande prédilection pour la philosophie du droit. La notion de l'Etat, la souveraineté, les fonctions de l'Etat, la nature du droit, les rapports entre la morale et le droit, etc., toutes ces questions préoccupent les jurisconsultes d'outre-Rhin. C'est l'objet du livre de M. Fritz Berolzheimer, qui, en 366 pages, étudie toutes ces questions ainsi que les formes de Gouvernement, le parlementarisme, les partis politiques, l'administration, le droit international public, les unions d'Etats, la politique coloniale et les coalitions d'Etats.Les sujets sont plus effleurés que traités. Mais on y trouvera des observations intéressantes et des indications bibliographiques précieuses. DER BUNDESSTAATSBEGRIFF IN DEN VEREINIGTEN STAATEN VON AMERIKA VON IHRER UNABHÄNGIGKEIT BIS ZUM KOMPROMISS VON 1850, par ERNST MOLL. Zurich, 1905, Schulthess, éd., 209 pages (Collection Egger, Hafler, Hitzig et Huber). L'auteur étudie les rapports entre l'Angleterre et ses colonies de l'Amérique du Nord, puis les rapports respectifs de ces colonies jusqu'à la Confédération, la Confédération, l'établissement de la Constitution de 1787; il présente ensuite l'analyse de la Constitution, les théories sur la notion juridique des Etats-Unis (théories de Madison, de Thomas Jefferson), les Révolutions de Virginie et du Kentucky; les mouvements séparatistes dans la Nouvelle Angleterre, les théories de Marshall, de Webster, la proclamation de Jackson, enfin les théories de Calhoun et le mouvement de nullification dans la Caroline du Sud. I CRITERII DIRETTIVI D'UNA CONCEZIONE REALISTICA DEL DIRITTO PUBBLICO, par M. SIOTTO PINTOR, Perugio, 1905, Unione Tip. Coop., 48 pages. Critique des théories sur la personnalité de l'Etat et essai d'une théorie réaliste. L'auteur expose et critique la thèse du professeur Duguit. Droit constitutionnel LE DÉVELOPPEMENT DU PARLEMENT PENDANT LE XIX SIÈCLE, par G. LOWES DICKINSON, traduction française et préface de MAURICE Deslandres (Bibliothèque internationale de droit public de MM. BOUCARD et JEZE), Paris, Giard et Brière, 1906, 1 vol. in-18 (LXXVI-222 pages), 5 fr. Le livre est court, mais il est remarquable. On a rarement condensé en un aussi petit nombre de pages et en formules aussi précises la déformation subie par les institutions politiques de l'Angleterre au cours du XIXe siècle, sous l'influence du mouvement démocratique. On est frappé par la netteté et la justesse des vues de l'auteur que confirment les événements politiques les plus récents de la vie parlementaire anglaise. La Revue reviendra sur cet ouvrage. LE GOUVERNEMENT PARLEMENTAIRE SOUS LA RESTAURATION, par LOUIS MICHON, Paris, 1905, Pichon, éd., 1 vol. (IV-471 pages). Le livre publié par M. Michon a obtenu le prix Rossi (Faculté de Droit de Paris). L'auteur a voulu faire une étude d'histoire et de droit public, sans aucune préoccupation de comparer ce qui a été avec ce qui est. Partisan de la méthode descriptive et analytique, sa conviction est qu'il convient de s'abstenir de toute construction systématique sur le Gouvernement parlementaire, car c'est un produit de l'histoire et non de la raison inventive. Le défaut de cette méthode, c'est de ne pas faire ressortir avec toute la netteté désirable les traits caractéristiques des institutions politiques. Et peut-être est-ce là le reproche que l'on peut adresser à l'auteur. M. Michon a fait précéder son travail d'une courte introduction historique de 1789 à la Restauration où il a mis en relief la question de la responsabilité ministérielle, clef de voûte du Gouvernement parlementaire. L'UNION BRITANNIQUE, par PAUL HOUDEAU, Paris, 1906, Rousseau, édit., 1 vol. (XVI-275 pages). L'impérialisme britannique est, à l'heure actuelle, l'un des facteurs principaux de la politique anglaise. Le sentiment impérialiste est peut-être de nature à amener des modifications profondes dans les institutions constitutionnelles du Royaume-Uni, M. Paul Houdeau a jugé que le moment était opportun de faire connaître aux lecteurs français les origines, le développement et l'avenir de l'impérialisme britannique. Il étudie successivement l'histoire de la formation de l'Union britannique, la structure de l'Union britannique (Parlement impérial et Parlements coloniaux, gouverneur, Cour suprême), les réformes proposées dans l'ordre constitutionnel, militaire et douanier pour la consolidation de l'Union britannique. LA CONSTITUTION JURIDIQUE DE L'EMPIRE COLONIAL BRITANNIQUE, par H. SPEYER, Paris, 1906, Rousseau, éd. (VIII-337 pages). Après une introduction géographique sur les possessions britanniques, l'auteur passe en revue: 1o l'organisation politique des possessions (colonies de la couronne, l'Inde, les protectorats, les compagnies à charte, quelques possessions diverses comme l'Egypte, le Soudan, Chype, Wei-hai-Wei, les settlements, les colonies dotées d'institutions représentatives); 2o l'organisation politique des colonies autonomes; 3° l'évolution historique des trois formes de gouvernement en usage dans les colonies de peuplement ; 4° les fédérations coloniales (Canada, Australie, Afrique du Sud); 5o le droit civil, le droit commercial et le droit pénal en vigueur dans les colonies britanniques; 6° la fédération impériale et le sentiment impérialiste. Manuel de pratique parlementaIRE DE THOMAS JEFFERSON, édition française avec un avant-propos et des notes de référence et, en appendice, les règlements des Cham bres américaines, par JOSEPH DELPECH et ANTOINE MARCAGGI, Paris, 1905, Fontemoing, ed., 181 pages. Très utile document pour l'étude des Assemblées législatives. La traduction est très soigneusement faite. Droit administratif THE PRINCIPLES OF THE ADMINISTRATIVE LAW OF THE UNITED STATES, par FRANK J. GOODNOW, New-York et Londres 1905, Putnam, éd. (XXVII-480 pages). L'auteur a publié, il y a 12 ans, un ouvrage en deux volumes intitulé Comparative administrative Law qui attira tout de suite l'attention des publicistes, à raison des qualités de clarté, de méthode et de synthèse montrés par le professeur Goodnow. Le livre qui paraît aujourd'hui a beaucoup emprunté au Comparative administrative Law. C'est surtout un exposé très remarquable et très précis de la fonction publique aux Etats-Unis. Le Droit adminiSTRATIF ALLEMAND, par OrTo MAYER, tome IV et dernier Paris. 1906, Giard et Brière éd. (405 pages). (Bibliothèque internationale de Droit public, de MAX BOUCARD et GASTON JÈZE). La Revue a annoncé, au fur et à mesure de leur apparition, les différentes parties de ce traité remarquable, qui reste le plus juridique de tous les précis de droit administratif qui aient jamais paru dans aucun pays. Le professeur F. Moreau fait plus haut (p. 140-147) une analyse des matières contenues dans le tome IV et dernier (Pour l'analyse des trois premiers volumes, voir cette Revue, p. 1905, p. 645 et s.). Le Budget, par René Stourm, 5o édit, Paris, 1906, Alcan, éd. (XVI-653 pages). Tout le monde connaît l'intéressante description devenue classique que M. Stourm a faite du budget français. Un juriste trouvera que le point de vue Juridique est quelque peu négligé et que le côté anecdotique occupe une place trop importante. Malgré tout, l'ouvrage reste d'une lecture attachante et la clarté des développements explique et légitime le succès incontestable de l'auteur. Sociologie LA COOPÉRATION. CONFÉRENCES DE PROPAGANDE, par CHARLES GIDE, 20 édit., Paris, 1906, Larose, édit., XII-396 pages : 5 fr. Précieuse contribution à l'histoire du mouvement coopératif en France (coopération de consommation) pendant les 20 dernières années. Les conférences faites par M. Gide ont une valeur documentaire en tant qu'elles permettent de suivre les étapes et les vicissitudes de ce mouvement. Il n'est pas besoin de signaler les qualités de clarté et de style qui ont valu à M. Gide une renommée universelle. L'ORGANISATION DU TRAVAIL, tome Ier, Le travail, le nombre et l'Etat; enquête sur le travail dans la grande industrie (mines de houille, métallurgie, construction méca nique, verrerie, industrie textile), par CHARLES BENOIST, Paris, 1905, Plon, édit., 496 pages. De l'exposé des faits rapportés par l'auteur se dégage l'impression que le trait prédominant de l'évolution économique au cours des dernières années est la concentration croissante des industries. |