Ce premier comité militaire présenta à l'Assemblée de nombreux rapports touchant l'administration militaire. On lui doit le mode de recrutement et d'organisation de l'armée inauguré en 1790 et 1791 ainsi que la préparation des lois ordonnant les levées extraordinaires de 1791.

L'Assemblée législative s'empressa, en octobre 1791 de créer un « comité de lois et règlements militaires » composé de vingt-quatre membres élus pour trois mois et renouvelables par moitié. Ce comité a présenté à l'Assemblée des rapports sur tout ce qui concernait l'organisation de l'armée; il a dirigé toutes les levées d'hommes qui se firent alors.

Le 23 septembre 1792 la Convention nationale institua son comité militaire qui s'appela comité de la guerre et se composa de vingt-quatre membres. Il fut divisé en deux sections dont l'une s'occupa des « objets généraux de la guerre », et la seconde des fournitures diverses. Le nombre des sections s'éleva bientôt à six.

Absorbé déjà par les pétitions individuelles qu'il recevait, ce comité, au cours de 1793, prépara surtout les mesures qui ont assuré le recrutement des armées révolutionnaires. Ses décisions portèrent même sur de graves questions ayant trait à la direction de la guerre.

Sous la réaction thermidorienne un « comité militaire » de 16 membres fut créé le 7 fructidor an II. Il devait dénoncer les abus et proposer les lois touchant toutes les matières qui concernent les armées. Ses travaux eurent par ailleurs le même objet que ceux du comité de la guerre ». Eclipse en partie par la commission exécutive du mouvement des armées, il eut par contre la prérogative de diriger la force armée de Paris.

Le Conseil des Cinq-Cents nomma le 4 prairial an V six personnages chargés d'élaborer un projet de code militaire. Cette commission occupa ses deux cents séances à la solution de questions techniques son grand travail fut la préparation de la loi de fructidor an VI sur la conscription.

En somme c'est le comité de la guerre » de la Convention qui paraît l'avoir emporté sur tous les autres en importance.

LOUIS CHATELOT.

SIR MARTIN CONWAY. 1905).

II. PÉRIODIQUES ANGLAIS

1° The Nineteenth century

Le Parlement est-il une simple « foule » ? (juin

Lorsque plusieurs individus se trouvent réunis ils peuvent constituer ce que sir Martin Conway appelle « a crowd » et ce que l'on peut traduire par le mot << foule ».

L'opinion de la foule est indépendante des sentiments divers des individus qui la composent ; c'est une opinion particulière qui naît du fait de l'existence d'une foule.

Il peut arriver que la foule, tel que l'entend sir Conway, soit constituée par des individus éloignés les uns des autres et ne se connaissant pas; ainsi une nation est une foule.

La famille, première forme du groupement humain, n'est pas une foule, car elle a pour bases des rapports et des devoirs individuels. C'est seulement lorsque la

vie sédentaire a remplacé la vie nomade que les premières sociétés ou clans purent exister. A mesure que l'organisation de ces clans se perfectionna ils devinrent de plus en plus importants. C'est par un développement ininterrompu et progressif de leurs moyens d'association que les peuples se sont finalement groupés en nations.

Toute assemblée d'individus possède un chef. Ce chef peut être un simple interprète des sentiments de la foule.

Mais il peut se faire, au contraire, que ce soit lui qui impose ses volontés à la foule dont il se servira ensuite pour réaliser ses projets ambitieux.

D'abord exercé par un seul, le pouvoir est tenu actuellement dans la plupart des nations par une assemblée. Les efforts des peuples, les Révolutions ont pour but de réaliser le type d'une assemblée reflétant exactement les sentiments et les opinions de la masse d'individus qui constitue la nation.

Cette conception politique, théoriquement parfaite, sera difficilement réalisable en pratique. Certains députés en effet ne représentent pas véritablement leurs circonscriptions, car ils ont pu imposer leurs vues aux électeurs ; c'est alors leur propre opinion qu'ils représentent. D'autre part il faudrait que chaque circonscription englobe exclusivement les citoyens unis entre eux par ce que sir Conway appelle le sentiment de la foule: esprit particulier à telle population déterminée comme celle de Londres par exemple. Ainsi ces populations seraient représentées chacune par un député. Le Parlement serait alors l'image exacte de la nation.

Le Sénat américain semble réaliser cet idéal.

L'assemblée dès qu'elle se trouve réunie, est une foule. Elle a les passions et la vanité des foules. Elle sera amenée à combattre et à tenter de supplanter toute autre assemblée, afin de s'assurer dans l'Etat une place prépondérante : incapable de sérieuses délibérations, elle se laissera conduire et gouverner par les chefs de partis.

A côté du Parlement existe le ministère. Si le cabinet compte un grand nombre de membres, il constituera lui-même une foule. C'est ce qui s'est produit en Angleterre. Au sein du cabinet s'est formé un comité composé de certains ministres qui délibèrent. Le ministère étant lui-même une assemblée est entré en lutte avec le Parlement et lui a enlevé une partie de ses prérogatives.

Ce résultat est regrettable, car le cabinet délibère en réunions privées de ses membres. D'autre part la minorité n'y est pas représentée.

Conséquemment, les garanties que le pays trouvait jadis dans la coutume constitutionnelle n'existent plus.

Sir Martin Conway estime qu'il est nécessaire de limiter les pouvoirs du ministère afin d'éviter les dangers de l'absolutisme. Tout en reconnaissant les avantages du gouvernement parlementaire, il importe de ne pas oublier qu'il a ses inconvénients, auxquels il faut chercher à remédier.

Le président de la Chambre des communes avait jadis pour mission d'exprimer au roi l'opinion émise par l'assemblée au cours d'une discussion. De là le nom de Speaker.

Son rôle est, de nos jours, bien différent. Il surveille et dirige les débats, et assure l'obéissance aux règlements.

Il doit se montrer absolument impartial. Le speaker, comme le roi, n'est

d'aucun parti. Il est nécessairement l'élu de la majorité qui détenait le pouvoir lorsque la présidence est devenue vacante; mais après son élection il est considéré comme ayant été désigné par la Chambre entière. De même, à la première séance de chaque nouvelle législature, il est déclaré réélu à l'unanimité, ce qui accroît son autorité en le rendant indépendant des luttes de parti. Même après des élections générales ayant modifié la majorité, jamais la Chambre n'a changé de speaker pour raisons politiques.

Il est d'usage en Angleterre lors des élections générales de n'opposer aucun concurrent au speaker dans sa circonscription.

Le speaker, par la nature de ses fonctions, est en fait incapable de représenter ses électeurs à la Chambre. Il ne peut plus ni prendre la parole, ni voter. L'honneur d'avoir pour député le speaker paraît être une compensation suffisante, puisque jamais un collège électoral ne s'est plaint de cette situation.

Autrefois le speaker pouvait prendre part aux débats et aux votes lorsque la Chambre était constituée en comité, et qu'il avait de ce fait quitté le fauteuil. Mais depuis 1870 le speaker n'a pas exercé ce droit, et il est probable qu'il s'en abstiendra désormais.

Les qualités que doit posséder le speaker sont principalement la sagacité et la prudence. Il arrive rarement d'ailleurs, qu'il ait à prendre une décision sur un cas sans précédent et, par suite, il lui suffira généralement d'avoir quelque connaissance de la procédure usitée à la Chambre et des solutions données par ces prédécesseurs.

Les greffiers de la Chambre des communes s'entretiennent habituellement avec lui, avant chaque séance, afin d'examiner les difficultés qui pourraient surgir au cours de la discussion. Il n'est donc laissé que très peu de place à l'imprévu. Si, malgré tout, le speaker est appelé à statuer sur une question qui ne s'est jamais présentée, il le fera souverainement.

Le rôle du président n'est pas sans difficultés. S'il a su se gagner la confiance et le respect des députés il n'aura pas de peine à conserver son autorité. Mais s'il n'a pas convaincu la Chambre de son impartialité, les mécontentements au lieu d'être passagers se prolongeront, et il s'apercevra bientôt que l'assemblée échappe à son contrôle.

Le speaker doit appliquer les règlements avec douceur. Les représentants n'oublient pas que le speaker est en quelque sorte le domestique de la Chambre ainsi qu'un député l'a rappelé au speaker Seymour sous le règne de Charles II : « Vous avez trop d'orgueil pour être speaker. Vous croyez être un des maîtres du monde, par conséquent il ne vous convient pas d'être notre domestique ». Le président doit se montrer patient et tolérant.

S'il a des pouvoirs très étendus et si ses décisions sont souveraines, il est toutefois tenu de se conformer aux règlements et à la coutume. Il ne prend aucune décision sans y être invité par un membre de la Chambre. Il ne doit quitter le fauteuil, même à la fin de la séance, que sur une motion d'un ministre. Quand un député méconnaît son autorité il ne peut que le « signaler ». La sanction (défense de paraître à la Chambre pendant un certain temps) doit être demandée par le premier ministre et acceptée par la Chambre.

Le fauteuil de la présidence est entouré de respect. Le speaker en entrant dans la salle des séance s'incline à trois reprises devant lui, et tous les représentants sont astreints au même cérémonial. Il en résulte que le speaker est luimême l'objet du respect unanime. Lorsqu'il abandonne sa fonction les députés s'agenouille devant lui et lui offrent de l'encens,

De tels sentiments et de semblables coutumes commandent l'obéissance absolue au speaker.

Il n'est que deux exemples dans les annales du Parlement de motions visant à la censure déposées contre le speaker et suivies d'un vote : l'une en 1879, l'autre en 1902. Toutes deux furent repoussées à d'énormes majorités.

Le speaker se voit attribuer pour sa fonction un traitement très élevé. Primitivement il recevait 100 francs par jour et percevait un droit de 100 francs sur le vote de chaque « Private bill ». En 1789 son salaire fut fixé à 150.000 francs. Sous le règne de Guillaume IV il fut réduit à 125.000 francs. Il est aujourd'hui de 100.000 francs par an.

La fonction du speaker est le but des plus hautes ambitions politiques. Plusieurs speakers à qui l'on offrait un ministère ont préféré rester à la présidence. Sir Arthur Onslaw élu speaker en 1726 conserva ses fonctions pendant trentecinq ans. Il ne pourrait en être de même de nos jours, en raison de la longue durée des sessions et des séances, et de la fatigue qui en résulte. Les trois derniers speakers ont siégé respectivement douze, onze et dix ans.

Lorsque le speaker quitte la présidence, le roi lui confère la pairie. Cette coutume date de 1817.

M. Mac-Donagh constate que cette haute dignité est banale en regard de la célébrité dont il jouissait lorsqu'il présidait la Chambre des communes.

G. GROSJEAN.

Moyens employés pour solliciter les suffrages

MICHAEL MAC-DONAGH. des électeurs (octobre 1905).

Un membre du Parlement est-il un simple mandataire ? Peut-il prendre en toutes circonstances les décisions que lui commandent ses sentiments personnels, alors même que ces décisions iraient à l'encontre des vœux de son collège électoral ? Telles sont les questions que se pose M. Mac-Donagh au début de cet article; il rappelle qu'Edmond Burke disait dès 1774 à ses électeurs : « Votre représentant ne vous doit pas seulement son travail, il doit aussi mettre son jugement au « service de vos intérêts: et il vous trahit au lieu de vous servir, s'il le sacrifie « à vos opinions ».

Il est exact d'affirmer que le député est libre de voter comme il lui convient. Il n'exerce pas sa fonction en vertu d'un mandat. Après son élection, il peut prendre une attitude politique absolument opposée à celle qu'il affectait devant ses électeurs. Mais s'il adopte une ligne de conduite semblable il sera infailliblement battu aux plus prochaines élections. Le collège électoral se séparera de lui « pour incompatibilité d'humeur politique ».

L'indépendance absolue recommandée par Burke est un idéal difficile à atteindre, surtout en Angleterre. Le pays, en effet. est divisé en deux partis principaux : libéral et conservateur. Chacun d'eux possède une association destinée à soutenir les candidats aux cours des luttes électorales.

Ce sont « The National Conservative Union » et « The National Liberal Federation ».

L'association possède une sorte de succursale dans chaque circonscription. Chaque succursale élit un conseil.

Les Conseils envoient des délégués au Comité central exécutif de Londres. De plus, chaque association possède un agent politique permanent dans toute circonscription. D'autres agents parcourent le pays s'efforçant d'amener des électeurs à leur parti.

REVUE DU DROIT PUBLIC, -T. XXIII

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Dans cette organisation, M. Michael Mac-Donagh voit une étape inévitable du développement de la vie politique en Angleterre. Elle a contribué puissamment à l'éducation du peuple en l'amenant à s'intéresser aux affaires du pays.

L'activité qui règne dans les bureaux des associations au cours des élections générales est considérable. C'est de là que partent les circulaires innombrables adressées aux électeurs. Des conférenciers politiques sont envoyés dans les circonscriptions dépourvues d'orateurs de ce genre et dans celles où l'on craint une défaite qui pourrait influer sur l'issue de toute la campagne. Les candidats vont solliciter de maison en maison le vote des électeurs.

Autrefois l'argent jouait un rôle considérable. La victoire était acquise au plus généreux. Un électeur recevait parfois de 800 à 1.000 francs. Pendant la lutte électorale de 1831, un candidat dépensa 400,000 francs dont 300.000 francs pour rafraîchissements aux électeurs.

Plusieurs lois contre la corruption électorale furent votées dans le cours du dix neuvième siècle.

Celle de 1883 fixa un maximum pour les dépenses dont le candidat élu aurait à rendre compte. Grâce à cette loi, les élections qui avaient coûté 50 millions aux candidats en 1880 ne coûtèrent plus que 25 millions en 1885.

On peut se demander pourtant si la corruption électorale a notablement diminué. Les candidats en effet cherchent à s'attirer les électeurs par des donations et des subventions à des sociétés et à des œuvres locales. Le véritable but de ces libéralités n'échappe à personne.

Toutefois les élections se font plus sérieusement qu'autrefois. Ce résultat est dû à la plus grande étendue des circonscriptions et à l'honnêteté des classes ouvrières. De plus, le député est aujourd'hui bien moins le représentant d'une circonscription que le délégué d'un parti ; et cela grâce aux grandes associations politiques. C'est à elles que s'adresse le candidat; ce sont elles qui l'appuient. Un candidat qui se présenterait aux électeurs comme indépendant de tout parti politique n'aurait aucune chance d'être élu.

Aussi, conclut M. Mac-Donagh, le succès du candidat dépend aujourd'hui de son adhésion formelle à la politique du parti qui se trouve être en conformité de vues avec la majorité des électeurs.

Avant le 9 novembre 1904, on savait que Théodore Roosevelt serait élu président des Etats-Unis d'Amérique. Un visiteur non habitué à notre Constitution n'aurait jamais pu supposer qu'il s'agissait alors de l'élection du président d'un peuple. Nous avons pris l'habitude de considérer cette élection comme une simple formalité à remplir; pourtant, il serait nécessaire de mettre en évidence les dangers qui pourraient résulter de la continuation de cet état de choses.

Les hommes qui ont établi notre Constitution envisageaient l'élection du prẻsident comme une grande difficulté. Ils croyaient généralement que le système qui consiste à faire élire le président, directement par le peuple occasionnerait des troubles plus ou moins nuisibles à la paix de la société. Le système qui