Cette étude est accompagnée de nombreuses statistiques se rapportant aux principaux points traités par l'auteur.

PH. CARDOT.

M. GEORGE N. HAYNES. cembre 1905).

Popular Control of Senatorial Elections (dé

D'après la Constitution des Etats-Unis, les sénateurs des différents Etats doivent être élus par les législatures de ces Etats. En fait, à l'heure actuelle, l'opinion publique estime que les sénateurs n'ont pas assez le sentiment de leur responsabilité envers le peuple; on attribue, à tort ou à raison, ce sentiment imparfait de la responsabilité, au mode d'élection. Beaucoup demandent que le choix des sénateurs ne soit plus laissé au caprices des législatures, mais leur soit complètement enlevé et confié au suffrage direct du peuple ou, tout au moins, soit soumis au contrôle populaire.

L'élection directe des sénateurs par le peuple exigerait un amendement de la Constitution et il est fort possible que cet amendement ait lieu dans un avenir prochain. Mais, en attendant, comme cela a eu lieu pour le Président, la coutume est intervenue pour donner satisfaction à l'opinion publique; la pratique a fortement modifié le mode d'élection des sénateurs, de manière à assurer le contrôle du peuple sur les élections sénatoriales. Le moyen, c'est le mandat impératif. La désignation des candidats au Sénat est faite tantôt par la convention du parti, tantôt par les primaires, et ce choix s'impose aux législatures. Un curieux résultat, c'est que très souvent l'élection des sénateurs par la législature d'Etat est faite à l'unanimité des voix.

Cette unanimité qui a été souvent précédée d'une campagne très ardente signifie simplement que l'élection véritable a eu lieu dans les primaires et que l'élection pour la législature est une simple formalité. Dans certains Etats de l'Ouest, on a été encore plus loin. D'après la Constitution de Nebraska, « la législature peut prescrire qu'à une élection générale précédant immédiatement l'expi. ration des fonctions d'un sénateur des Etats-Unis de cet Etat, les électeurs pourront, par un vote, exprimer leur préférence pour un candidat à l'office de sénateur des Etats-Unis » (Const. 1875, art. 16, sect. 312). On trouve des disposi tions analogues dans les Etats de Nevada et d'Oregon.

FRANKLIN H. GIDDINGS.

Sovereignty and Government (mars 1906).

Il n'y a jamais eu de révolution populaire dans laquelle des théories abstrai tes de gouvernement n'aient été invoquées pour enflammer la multitude. Les théories de la souveraineté populaire jouèrent un grand rôle dans la Révolution française; celle du caractère sacré de la personnalité individuelle dans la lutte antiesclavagiste aux Etats-Unis.

Ces théories représentent-elles des forces irrésistibles et les expriment-elles véritablement ?

L'auteur examine le fait aussi bien que les concepts de la souveraineté, les formes actuelles et les pouvoirs du gouvernement ainsi que les théories sur leur légitimité.

PHILIP L. ALLEN. - Ballot Laws and their Working (mars 1906). Aucun mouvement n'a été aussi rapide aux Etats-Unis que celui de la réforme électorale en vue d'assurer à l'électeur, par un scrutin sincère, le libre exercice de son droit de vote. L'auteur étudie les lois qui ont été récemment votées dans les différents Etats des Etats-Unis touchant les bulletins de vote.

L'auteur examine successivement: 1° les fonctions accomplies dans une cité, qui ont un intérêt nettement local et municipal; 2o ce qu'il faut entendre par home rule; 3o en supposant que l'établissement du home rule soit avantageux, comment on peut y arriver.

1° Quelles sont les fonctions ayant un intérêt nettement local et municipal ? Il est toute une classe de fonctions accomplies dans une cité, qui sont d'intérêt général, et qui échappent complètement ou presque entièrement aux autorités locales postes, douanes. Il en est d'autres qui, bien que n'ayant pas un carac tère municipal, sont accomplies par les autorités de la cité, plutôt comme agents du gouvernement que comme représentants des intérêts purement locaux : justice. Il en est d'autres qui ne présentent aucun intérêt ou presque aucun intérêt pour l'Etat dans son ensemble: transports en commun dans l'intérieur de la ville, salubrité, etc...

Il se peut d'ailleurs que des fonctions qui paraissent à un certain moment être d'intérêt purement local soient considérées plus tard comme présentant un inté rêt plus général : la fourniture de l'eau dans les grandes villes n'intéresse pas seulement la ville à alimenter, mais toutes les parties de l'Etat d'où l'eau sera dérivée. De même pour les égouts. Dès lors, la réponse à la question de savoir quelles sont les fonctions purement municipales dépend des conditions géographiques et spéciales de la ville considérée.

Les fonctions d'intérêt local doivent-elles être assumées par les autorités locales ou par les autorités de l'Etat ? Ceci amène à rechercher ce qu'il faut entendre par home rule.

2o L'expression home rule a deux significations:

a) Dans les idées anglo-américaines, le self-government, qui est synonyme de home rule, comprend le privilège accordé aux localités de choisir les agents qui accompliront les fonctions du gouvernement dans les limites de la localité. Cela ne comprend pas le pouvoir de déterminer la politique à suivre par les localités intéressées. Les agents locaux ne pourront exercer un pouvoir que si nne loi le leur a conféré. Les agents locaux ne peuvent donc pas déterminer euxmêmes le cours de leur activité, même en tant qu'il s'agit d'affaires locales. Ainsi, telle cité a été incapable de réglementer son système d'éclairage public parce qu'elle n'y a pas été autorisée par la législature; et en bien des cas, la législature a refusé d'accorder les pouvoirs nécessaires réclamés par la cité. Ce système, qui implique une législation spéciale immense, a provoqué aux Etats-Unis une réaction vers le milieu du XIXe siècle. On a essayé de réduire les pouvoirs de la législature. Malgré tous les efforts, le contrôle législatif subsiste encore presque aussi complet qu'avant les tentatives.

b) Dans l'Europe continentale, le self-government local a une autre signification. C'est le pouvoir qui appartient à un corps législatif local de déterminer la politique locale qui sera suivie et exécutée. Le corps municipal n'est pas une antorité ayant des pouvoirs énumérés, mais une autorité investie de pouvoirs généraux, de sorte que, pour qu'il ne puisse pas exercer un pouvoir, il faut qu'une loi le lui interdise directement ou indirectement. Le correctif de cette décentralisation, c'est le contrôle administratif exercé par l'Etat sur les actes des corporations municipales, même lorsque ces actes sont d'intérêt purement local. - Le système continental a un grand avantage, il encourage les corporations municipales à assurer des entreprises dans lesquelles, en vertu du système angloaméricain, il leur est impossible d'entrer. En fait, l'activité des municipalités

est beaucoup plus grande en Europe qu'aux Etats-Unis. D'ailleurs, cela tient aussi aux idées européennes sur la sphère d'activité de l'Etat ;

3o M. Goodnow se prononce en faveur de la supériorité du système continental, qui a encore cet avantage de soustraire davantage l'administration locale aux influences des partis politiques. La tendance de la législation la plus récente aux Etats-Unis est en faveur de l'adoption du principe continental.

HANS PAALZOW. mique des étudiants).

III. PÉRIODIQUES ALLEMANDS

Deutsche Rundschau (avril 1905).

Akademische Freiheit der Studenten (Liberté acadé

I. Dans toute l'Allemagne, durant ces dernières semaines, de violentes discussions ont éclaté au sujet des libertés académiques; aux « Stammtische », dans les journaux et jusqu'au Parlement nous en trouvons de nombreux échos. On a donné aux libertés académiques diverses significations généralement on entend par là le privilège très ancien, reconnu aux étudiants, de former comme un monde à part, avec une administration et une législation particulière. En Prusse, encore aujourd'hui, il existe encore un règlement, auquel les étudiants accordent une grande importance : les autorités universitaires ont le droit de prononcer une peine privative de la liberté de trois semaines au maximum et même la mise en cellule ou en forteresse sur le rapport de l'autorité exécutive. Ce règlement est contraire à la législation de l'Empire. Des juristes tels que Gneist et Windhorst l'ont combattu comme contraire au droit pénal. Il devrait donc être aboli. C'est de plus une contradiction d'accorder aux étudiants de l'Université le privilège d'être mis au cachot de l'Académie tandis que leurs camarades des Ecoles supérieures techniques sont envoyés dans les prisons de droit communs Cet avantage a produit d'assez mauvais résultats, car les infractions commises par les étudiants sont malheureusement assez nombreuses.

II. Ces privilèges amènent l'auteur à considérer quelle part l'étudiant doit et peut prendre à la vie publique et surtout à la vie politique? Cela dépend du point de vue auquel on se place. Les années d'études ont lieu généralement au moment où l'adolescent va devenir homme : tandis que les uns prétendent que le tempérament et le caractère de l'étudiant ne sont pas encore parvenus à maturité, les autres disent qu'il est sur le point d'entrer dans la vie publique. L'Empereur semblait se rallier à cette théorie quand, en 1901, il disait aux étudiants de Bonn l'avenir vous attend; il va mettre vos forces à l'épreuve ».

འ

III. Pour répondre à la question : quelles manifestations politiques la discipline académique permet-elle aux étudiants, l'auteur ajoute qu'il faut dire quelques mots de cette dernière. D'après la loi sur la situation juridique des étudiants et les décrets relatifs aux écoles supérieures techniques, elle consiste « à maintenir l'ordre public, les bonnes vie et mœurs parmi les étudiants ». Pour rendre ce principe applicable, il faudrait que le ministre réglementât la discipline académique. Mais dans les règlements en vigueur actuellement, il n'est question que d'une série d'actes punis disciplinairement: tels sont le manque de respect à l'égard des professeurs de l'Université, la diffamation, l'injure, le duel, la conduite immorale et l'ivresse publique. Dans les autres circonstances, les

étudiants sont jugės suivant des décisions antérieures qui sont susceptibles d'interprétations très diverses. Si on veut s'exprimer d'une façon un peu catégorique, c'est la juridiction du bon plaisir. Toutefois il faut reconnaître qu'en général, les principes de la discipline académique sont appliqués avec beaucoup de tact et de circonspection. Dans leur propre intérêt, les autorités doivent éviter d'exciter le mécontentement des étudiants, qui pourrait provoquer la désertion des Universités.

IV. — La discipline académique étend même son contrôle sur les associations et réunions d'étudiants: c'est là même un de ses buts principaux. Les autorités académiques peuvent suspendre ou interdire complètement toute association, mettant en danger la discipline. Les Assemblées générales sont soumises à l'approbation du recteur, qui a pleins pouvoirs à ce sujet.

V. Les Comités d'étudiants dont il faut encore parler ont le devoir de représenter la société universitaire dans son ensemble. Ils ont été créés il y a quelque dix ans. Auparavant les fêtes publiques étaient organisées par les corporations universitaires et les délégués de ceux qui n'en faisaient pas partie. On s'est demandé si le privilège des corporations, ne formant qu'une faible portion de la société étudiante était bien fondé, et on décida que chaque Université élirait des représentants au scrutin de liste.

Le Comité a le devoir de représenter et de défendre les intérêts de la société étudiante. Mais cette tâche n'est pas suffisamment délimitée les autorités universitaires et les étudiants la conçoivent d'une façon toute différente.

:

Les autorités considèrent que le Comité a surtout la charge d'organiser les banquets et les retraites aux flambeaux, d'émettre les vœux et les plaintes des étudiants. Comme tel il doit être subordonné au recteur et au Sénat, et suivre l'ordre hiérarchique pour en référer au ministre.

Les étudiants, au contraire, y voient une sorte de Parlement les Comités des différentes Universités, disent-ils, peuvent traiter entre eux les questions générales concernant les étudiants. Ils refusent d'admettre le recours hiérarchique, qui convient aux fonctionnaires, mais pas aux membres de l'Académie qui est libre avant tout.

Puissent, ajoute en terminant l'auteur, ces luttes violentes aboutir à la fixation du droit des Comités d'étudiants pour le plus grand bien des Universités allemandes.

G. SCIACCA.

Nuova Antologia, 16 janvier 1905.

Organisation et services de la police en Italie.

I. La loi proposée par le président du Conseil Giolitti, et votée par le Parlement au mois de décembre 1904, a porté à 10.855 les gardes et agents de la sûreté publique. L'initiative du gouvernement a obtenu l'approbation de tous les partis, même celle de l'extrême gauche, qui, sans parti pris, a dù reconnaître que cette augmentation était nécessaire pour sauvegarder les biens des citoyens. Le président du Conseil, en exprimant son regret de voir la loi arriver si tardivement, a nié tout caractère politique qu'on aurait pu lui attribuer. Ceux pour

tant qui pensent le contraire, doivent reconnaître qu'une police bien organisée est un élément indispensable pour la sûreté intérieure d'un pays qui, comme l'Italie, n'est pas depuis longtemps habitué aux libertés civiles et politiques. Tout programme politique de tout parti sans distinction doit souhaiter que les frontières de la loi soient fortement protégées, car, à l'occasion des manifestations publiques, il y a souvent lieu de craindre l'intervention d'individus suspects provenant des bas-fonds sociaux et qui auraient tenté de faire dégénérer en émeutes des réunions publiques qui, dans l'intention de leurs promoteurs, devaient être pacifiques. Si l'on y avait pensé, beaucoup de dangers et de luttes graves auraient été épargnées au pays.

Assurer l'ordre et la paix intérieure est un intérêt politique capital, qui ne saurait être mieux garanti que si les représentants du pays engagent le gouvernement à concentrer toute son attention à l'amélioration progressive de la police. L'initiative de M. Giolitti a obtenu un succès bien mérité, mais nous souhaitons que l'on tienne compte de ses conseils. Il est nécessaire de demander l'avis des personnes compétentes et expérimentées, sur des questions aussi graves que celles de la police et qui d'ailleurs sont encore loin d'être résolues; il faut réformer les règlements et les lois relatives à la police; il faut établir le complet et cordial accord entre carabiniers et agents urbains, de telle façon que leur coopération soit possible là où on ne pourra séparer leurs attributions.

M. Crispi a voulu supprimer la garde municipale et en confier les fonctions aux gardes de ville; mais il n'a pu réussir dans ce projet.

Dans le projet qu'il présenta le 21 décembre 1890, il est dit que, pour des raisons graves d'ordre public, le ministre pourra supprimer la garde municipale et provoquer un décret royal dans le but d'incorporer la police municipale dans le corps des gardes de la ville. Normalement cela se fait, après demande du maire et sur avis conforme du Conseil municipal. M. Crispi échoua. Les communes n'auraient pas adhéré à la réforme; Rome n'aurait rien eu à y gagner et les autres communes auraient eu à supporter plus de dépenses. Dans l'article 22 de la loi du 21 août 1901 sur les officiers et agents de la sûreté publique, il est dit que, en cas de suppression de la garde municipale, la commune contribuera au maintien des gardes de ville, en versant à l'Etat la moitié de la somme nécessaire pour le paiement de la garde municipale.

Dans l'article 44 de la même loi, il est dit que la moitié de la somme nécessaire pour la rétribution des gardes de ville continuera d'être à la charge des communes.

Dans le dernier alinéa du même article 44, il est dit que « ces dispositions seront appliquées indépendamment de la contribution stable de l'article 22 de la présente loi ». La loi, comme on le voit, est loin d'encourager les communes à renoncer à avoir leurs propres corps armés.

La nécessité d'une bonne police s'impose, et il n'est pas logique que les petites ressources disponibles soient misérablement dépensées pour entretenir de petits corps qui sont ou bien inutiles ou bien impuissants à remplir leurs fonctions. La division du travail en matière de police ne peut être poussée au delà d'une certaine limite, sinon on arriverait à ce résultat déplorable que les diverses catégories d'agents rejetteraient les responsabilités les unes sur les autres.

La nécessité d'une police unie s'est fait sentir depuis longtemps déjà chez les peuples les plus civilisés de l'Europe et notamment en Angleterre, où les obstacles à surmonter étaient plus grands qu'ailleurs Il fallut vaincre, dans ce pays des traditions anciennes d'autonomie communale toujours hostiles à l'augmen