BULLETIN BIBLIOGRAPHIQUE Droit international et histoire diploma tique La Russie et l'alliance anglaise, étude historique et politique, par Nicolas THE MAKING OF MODERN EGYPTE, par SIR AUCKLAND CALVIN, London, 1906, THE ARBITER IN COUNCIL (sans nom d'auteur), London, 1906, 1 vol. in-8°, 567 pages, Discussion entre un philantrophe libéral, un jurisconsulte, deux ecclésiastiques, un agent de change, un historien, un militaire. un amiral et Ego, sur la guerre, la paix et l'arbitrage. THE INTERNATIONAL POSITION OF JAPON AS A GREAT POWER, par SEIJI G. Hishida, Ph. D. (Studies in History, Economics, and Public Law, vol. XXIV. no III), 1 vol. 289 pages, New-York, 1906, The Columbia University Press, 8 s. n. ORIGINES ET RÉSULTATS DE LA GUERRE RUSSO-JAPONAISE, par RENÉ PINON, 1 vol. in-8o, XII-512 pages, Paris, 1906, Perrin, éd., 5 fr. THE ALIENS ACT AND THE RIGHT OF ASYLUM, par N. W. SIBLEY ET ALFRED ELIAS, London, 1906, 1 vol, 161 pages, Clowes éd., 4 s. 6 d. Etude de Droit international et de législation comparée sur le droit d'asile. En même temps, l'auteur fait l'histoire de la législation anglaise sur ce sujet et expose les règles nouvelles contenues dans l'Aliens Act, 1905. JEAN-JACQUES ROUSSEAU ET LE DROIT DES GENS, par LASSUDRIE-DUCHÊNE, Paris, 1906, 1 vol., Jouve éditeur, 482 pages, 5 fr. La première partie de l'ouvrage expose les opinions de Rousseau sur la société des nations, sur ses projets de paix perpétuelle, ses plans de politique étrangère, son influence sur la politique de la Révolution. La deuxième partie est consacrée à l'étude de ses théories sur la guerre, son origine et ses lois. C'est Rousseau qui a formulé le premier le principe « La guerre est une relation d'Etat à Etat ». Une introduction sur la Philosophie du XVIIIe siècle et le Droit des Gens analyse les opinions des philosophes sur la politique étrangère, la guerre et ses lois. LES RELATIONS Entre l'Angleterre et la Serbie, par un diplomate français, 1 brochure, 15 pages. Imprimerie H. Clarke, Paris, 1906. Plaidoyer en faveur des conspirateurs qui ont supprimé en Serbie la dynastie des Obrenovitch. L'exclusion brutale des conspirateurs hors de l'armée, conclut l'auteur, ou leur condamnation à une peine quelconque signifierait que le pays se désavoue lui-même. » Droit constitutionnel et histoire politique La crise russe. Notes et impressions d'un témoin, par MAXIME KOVALEWSKY, 1906, Paris, V. GIARD et E. BRIÈRE éditeurs, un volume in-18, 304 pages, 3 fr. 50. M. Kovalewsky, ancien professeur de droit à l'Université de Moscou, est personnellement mêlé au mouvement actuel, en tant que membre du Congrès des Zemstvos et membre de la Douma. Son ouvrage est un exposé de tous les problèmes russes actuels. C'est aussi l'histoire détaillée et vivante de ces deux dernières années. Comment se pose la question agraire; pourquoi les Zemstvos sont devenus les foyers du libéralisme en Russie; qu'est-ce exactement que la pseudo-constitution russe et la loi électorale, les relations du comte Witte et des libéraux, la question polonaise, le fédéralisme et l'autonomie, l'état actuel des partis politiques en Russie, etc... Tels sont les problèmes examinés par l'auteur. LA CRISE RÉVOLUTIONNAIRE, 1584-1614 (Smoutnoié Vrémia), par K. Waliszewski (Les origines de la Russie moderne), 1 vol. in-8°, 501 pages, Paris, 1906, Plon édit., 8 fr. THE PARLIAMENTARY POLL BOOK of all Elections from the Reform Act of 1832 to Uarch, 1906 (inclusive), 6o édition (la 1re édition a été publiée sous la direction de feu M. F. H. MAC CALMONT), London, 1906, Stanford éd., 1 vol., 415 + 290 pages, 7 s. 6 d. L'ouvrage contient de précieuses indications statistiques sur les élections anglaises depuis le Reform Act de 1832. REMINISCENCES OF A COUNTRY POLITICIAN, par J. A. BRIDGES, London, 1906, 1 vol., 274 pages, Laurie éditeur. 8 s. 6 d. Souvenirs d'un conservateur sur les élections qui se sont succédé en Angleterre depuis 50 ans. THE LAW OF PARLIAMENTARY ELECTIONS AND ELECTION PETITIONS, par HUGH FRASER, London, 1906, Butterworth éd., 1 vol. XXIV-438 pages, 15 s. n. C'est l'ouvrage à consulter pour toutes les règles juridiques relatives au système électoral anglais. THE PRACTICE AT PARLIAMENTARY ELECTIONS, par D. WARD, 3. édition, par S. G. LUSHINGTON, et F. J. COLTMAN, London, 1906 Butterworth éd., XXXV-344 pages, 9 s. Guide pratique pour les candidats, les Returning officers et les agents électoraux. Il contient des renseignements très précis sur le mécanisme pratique électoral. ALEXANDER HAMILTON, par F. S. OLIVER, London, 1906, Constable éd., Essai sur l'Union américaine. L'auteur, en faisant la biographie d'Alexander Hamilton, développe quelques considérations sur l'Union impériale britannique. THE LABOUR PARTY, What it is, and what it wants, par CONRAD NOEL, London, 1906, Unwin éd., 1 vol. 180 pages, 2 s. net. L'auteur expose les origines du Labour Party, son programme, ses relations avec les Unionistes, avec les Libéraux, avec l'Eglise d'Angleterre ; il rappelle les vicissitudes du Labour Party aux élections. L'ouvrage contient en appendice des adresses électorales, des manifestes politiques, une liste des membres ouvriers, etc. THE CAMBRIDGE MODERN HISTORY, éditée par A. W. WARD, G. W. PROTHERO et STANLEY LEATHES, vol. IX, Napoleon, 1906, Cambridge University Press, 16 s. n. C'est la suite de la remarquable collection d'histoire universelle entreprise par l'Université de Cambridge et qui rappelle l'histoire publiée en France par MM. Lavisse et Rambaud. LE VETO DU PRÉSIDENT DE LA République et LA SANCTION ROYALE, par RAOUL BOXPARD, avec une préface de CASIMIR-PÉRIER, Paris, 1906, A. Rousseau, édit., 1 vol. X-287 pages, 5 fr. Dans cet ouvrage, couronné par la Faculté de droit de Paris, l'auteur expose d'abord les deux moyens types par lesquels peuvent être arrêtées les lois votées par un Parlement la sanction royale, le veto présidentiel. Il étudie ensuite les déformations, les succédanés de ces deux types, qui se sont produits en France : veto suspensif royal imaginė par les Constituants de 1789, droit du président de demander une deuxième délibération inscrit dans les constitutions de 1848 et de 1875. C'est là un ouvrage très intéressant. Dans une courte préface, M. Casimir-Périer insiste sur la faiblesse du Président de la République en France. LES DROITS LÉGISLATIFS DU PRÉSIDENT DES ÉTATS-UNIS D'AMÉRIQUE, par HENRI BOSC, Paris, 1906, A. Rousseau édit. 1 vol. 287 pages. Sous ce titre, l'auteur étudie avec beaucoup de soin : 1o Le droit de message au moyen duquel le Président peut exercer une influence positive dans la confection de la loi; 2o Le droit de veto au moyen duquel il peut, sous certaines conditions, empècher un bill voté par le Sénat et par la Chambre des Représentants de devenir loi. Proceedings oF THE AMERICAN POLITICAL SCIENCE ASSOCIATION at its second annual meeting held at Baltimore, december 26 to 29, 1905, 1 vol. Lancaster, Pa., 1906, Wickersham Press, 1 vol., 232 pages. L'American Political Science Association, qui est de création toute récente, compte à sa tête les publicistes les plus connus des Etats-Unis. Son président pour 1905 était le professeur Frank J. Goodnow de Columbia University; son président pour 1906 est M. Albert Shaw, le directeur du Review of Reviews, son secrétaire et trésorier est M. W. W. Willoughby, de Johns Hopkins University; dans son conseil exécutif de 1905 et 1906, nous relevons les noms de MM. J. A. Fairlie, C. H. Huberich, Jesse Macy, etc. C'est dire que l'Association renferme tous les jurisconsultes américains s'intéressant au droit public. L'Association publie un compte rendu de ses réunions annuelles. Dans le recueil pour la session de 1905, on trouvera des études et discussions sur les sujets suivants : Droit international et diplomatie: The use of Neutral Waters by Belligerents, par le professeur Latané; The relations of England and the United States as affected by the Far-Eastern Question, par H. S. Hershey; par Th. Marburg. State Interference, Droit constitutionnel: The Ralitens of Negro Suffrage, par le professeur Albert Bushnell Hart; Suffrage Conditions in the South, par John C. Rose; Corrupt-Practices-at-Elections Acts since 1890 in the United States, par George Cabinet and Congress, par Mary L. Hinsdale. L. Fox; Droit administratif : The Growth of Executive Discretion, par Frank J. Goodnow; Municipal Ownership, par W. M. Daniels; The Case for Municipal Ownership, par F. C. Howe. Cette simple énumération montre le grand intérêt que présente cette publi cation. Droit administratif LIMITACIONES DEL DERECHO DE PROPRIEDAD POR INTERÉS PUBLICO, par Don José GASCON Y MARIN, Madrid, 1906, Jaime Ratés, impr., 185 pages. Dans cet ouvrage, couronné par l'Académie royale des sciences morales et politiques d'Espagne, l'auteur, après avoir recherché le fondement de la propriété individuelle et dégagé l'idée générale qui en détermine les limitations, étudie ces différentes limitations. Il y a là un travail très sérieusement fait et où l'on trouvera des rapprochements très suggestifs. DE LA RESPONSABILITÉ DE LA PUISSANCE PUBLIQUE, par PAUL TIRARD, Paris, 1906, A. Rousseau, éd., 1 vol., 262 pages. Attaque très vive contre l'antique doctrine de l'irresponsabilité de la puissance publique. L'auteur fait une étude très attentive de l'évolution de la jurisprudence du Conseil d'Etat au cours des dernières années. MUNICIPAL PROBLEMS IN MEDIAEVAL SWITZERLAND, par JOHN MARTIN VINCENT, Baltimore, déc. 1905, the Johns Hopkins Press, 44 pages. L'auteur étudie la vie politique et économique des villes suisses au moyen âge, à une époque où elles constituaient en quelque sorte des Etats souverains. Naturliche und Juristische PerSONEN, par Dr. E. HOLDER, Leipzig, 1905, Duncker et Humblot éd., XII-362 pages, 8 marks. Contribution à l'étude de la personnalité juridique. L'auteur consacre une grande partie de son livre à l'analyse théorique de la nature des groupements admis à la personnalité juridique. Il fait l'histoire de la personnalité juridique dans le droit romain, au moyen âge, dans le droit moderne. Il combat la théorie de la personnalité réelle défendue par Gierke. Pour lui, la personne juridique est un Anstalt ou établissement. THE GENERAL Principles of the LAW OF CORPORATIONS, par C. T. CARR, 1905, Cambridge, the University Press, 1 vol., XIV-211 pages, s. 6 d. C'est une des rares études consacrées par les jurisconsultes anglais à la personnalité juridique. Bien que l'auteur s'inspire beaucoup des idées de Gierke, cet ouvrage est très précieux à raison des développements d'histoire et de jurisprudence anglaises qu'il contient. FONDAMENTO Giuridicio della ESECUZIONE FORZATA AMMINISTRATIVE, par UMBERTO BORSI, Torino, 1905, Bocca éd., 63 pages. La décision du Tribunal des conflits du 20 décembre 1902 et les conclusions de M. Romieu qui ont soulevé en France une vive controverse sur l'exécution forcée administrative (voir dans cette Revue 1904, pp. 209 et s. l'article du professeur Berthélemy, et p. 101 et s. la note du professeur Jèze) a attiré l'attention de M. Umberto Borsi, libero docenta à l'Université de Siena. L'auteur a repris la question dans son ensemble. Il étudie successivement: 1° le domaine de l'exécution forcée administrative; 2° l'exécution forcée administrative dans les traditions juridico politiques et dans les théories modernes ; 3° le caractère du pouvoir exécutif et la base juridique de l'exécution forcée administrative. LA PROTECTION DE LA LIBERTÉ INDIVIDUELLE DANS LA LOI DU 30 JUIN 1838 SUR LES ALIENÉS, par H. Delafarge, Paris, 1906, Larose édit., 1 vol. in-8, 286 pages. COMMENTAIRE DE LA LOI DU 21 MARS 1905 SUR LE RECRUTEMENT DE L'ARMÉE, par G. GARREAU, Paris, 1906, Lavauzelle, éd., 1 vol. in-8, 881 pages. LE RECRUTEMENT national ou GÉNÉRAL ET LE RECRUTEMENT RÉGIONAL. DÉVELOPPEMENT HISTORIQUE DANS LES ARMÉES FRANÇAISES, Etat actuel, par LABORDERE, Paris, 1906, Pichon éd., 525 pages (thèse). Le recrutement DE L'ARMÉE, commentaire de la loi du 21 mars 1905, par CHARLES RABANY, Paris, 1906, Berger-Levrault éd., 1 fort vol. in-8, 1001 pages, 12 francs. C'est le meilleur commentaire qui ait été fait sur la loi du 21 mars 1905. DE L'INTERVENTION DES POUVOIRS PUBLICS EN MATIÈRE D'HYGIÈNE DES HABITATIONS, par M. BOURGUIGNON (thèse), Paris, 1906. Etude des pouvoirs des agents administratifs en matière d'hygiène des habitations. L'auteur étudie aussi le régime en vigueur en Angleterre. Législation des EAUX, par L. COURCELLE et E. DARDART, Paris, 1906, Dunot éd., I vol. in-16, 954 pages. Commentaire de la loi du 8 avril 1898 sur le régime des eaux et de quelquesunes des dispositions de la loi du 15 février 1902 sur la santé publique. LES Sociologie PRINCIPES SOCIOLOGIQUES DU DROIT CIVIL, par RAOUL DE LA GRASSERIE, Paris, 1906, V. Giard et E. Brière éditeurs, 1 vol. in-8, 10 fr. (Bibliothèque sociologique internationale). Cet ouvrage porte sur le droit civil au point de vue sociologique. Le livre est divisé en deux parties principales: l'une relative au point de vue dynamique et historique, l'autre au point de vue statique. Une troisième, plus brève, retrace les traits principaux de la sociologie civile appliquée. A cette science de la sociologie civile ainsi définie l'auteur donne le nom nouveau de civilologie, néologisme qui répond au terme de criminologie usité dans la sphère du droit criminel. Les chapitres de la première partie, celle de la statique, sont les suivants : 1° place de la sociologie juridique parmi les sciences; 2° différence entre la sociologie civile et le droit civil; 3o division de la sociologie civile ; 4o éléments qui entrent dans la composition d'un lien civil; 5° formation et analyse d'un lien civil; 6° sociologie des contrats ou droits liés; 7° pathologie d'un lien civil; 8° sociologies séparément étudiées du mariage; 9o de la filiation; 10° de la puissance paternelle et de la tutelle; 11° des successions; 12° des donations, des testaments et de la réserve ; 13o de la propriété ; 14° sociologie de la publicité; 15o sociologie du droit probateur; 16° sociologie du droit sanctionnateur ; 17o sociologie de la procédure civile; 18° sociologie du droit privé autre que le droit civil; 9° sociologie du droit international privé. La seconde partie, celle de la dynamique, décrit l'évolution de la sociologie juridique civile qui s'accomplit chez les différents peuples dans un ordre régulier et à peu près uniforme, avancé seulement ou retardé chez chacun d'eux, dans les différentes sphères, et, tout d'abord, celle du droit coutumier au droit |