ABUS DES DROITS, p. 284.

ACTE ADMINISTRATIF, p. 413. - Ex-
ception de nullité, p. 662.

-

ACTE JURIDICTIONNEL, p. 413.
ACTE LÉGISLATIF. - Caractère d'in-
détermination et de généralité, p. 507.
ACTIONS EN RESPONSABILITÉ CON-
TRE LES COMMUNES, p. 696, 706.
ADJUDICATIONS PUBLIQUES, p. 668.
ALIENÉS, p. 709.

ALLEMAGNE. Succession au trône
de la principauté de Lippe, p. 90.
Lois électorales dans les Etats particu-
liers, p. 93. Droit administratif al-
lemand, p. 140. Institutions parle-
mentaires, p. 360. - Attributions bud-
gétaires du Bundesrath et du Reichs-
tag, p. 606.

-

Le Speakership,
Statistiques parlementaires,
Statistiques sur le corps
électoral du Royaume Uni, p. 124.
Particularités du système électoral an-
glais, p. 129. Le Parti ouvrier, p.
135. La réforme électorale et parle-
mentaire, p. 557. Le Parlement,
p. 366 Le speaker, p. 367.
tin de ballottage, p. 129. Durée des
opérations électorales, p. 131.
Canvassing, p. 132.

-

mentaires, p. 559.

P. 564.

Séance du

-

-

Scru-

Le

Sièges parle-
Vote multiple,

Parlement au

Libéralisme

économique, p. 789. Rédaction des
Parliamentary Coun-

-

lois, p. 631.

sel's office, p. 631.

ANNEXION, p. 687.

ARBITRAGE, p. 338, 472, 594.

ASSEMBLÉES DE LA RÉVOLUTION.

Comités militaires, p. 365.

BELGIQUE. - Droit d'enquête conféré
aux Chambres, p. 294. Vote de cré-
dits et de textes de lois seus condition
suspensive, p. 301. - Fonds spéciaux,
p. 302.
Expropriation, p. 303. - Do-
tations aux princes de la famille royale,
p. 304. L'Eglise et l'Etat, p. 166.
Neustralité de la Belgique, p. 604.
Révolution belge de 1830, p. 606.
Election du premier roi des Belges,
p. 606.
Le socialisme belge, p. 607.
La société politique belge, p. 607. — La
situation politique en Belgique, p. 607.
L'avenir du parti catholique, p, 608.
Le parti libéral, p. 608.

-

actuelles, p. 79. Dépens, p. 286.
Collaboration des ministres aux actes
accomplis par le président de la Répu-
blique, p. 45. Nature juridique du
décret en Conseil d'Etat rendu en vertu
de l'art. 47, 1. 10 août 1871, p. 51.
Inscription des officiers au tableau
d'avancement, p. 59. Instructions et
ordres de service, p. 246. - Théorie
des fins de non-recevoir en matière de
recours pour excès de pouvoir, p. 249.
- Collation des grades, p. 270.- Sanc-
tion des règles sur le recrutement, la
discipline et la révocation des fonction-
naires publics, p. 483. Exception
de nullité opposable aux actes admi-
nistratifs, p. 662. Adjudications
publiques, p. 668. - Sphère d'action
du législatif et de l'exécutif, p. 678.
Silence prolongé de l'administration,
p. 685. Personnalité juridique de

-

-

-

-

-

-

Au-

l'administration des chemins de fer de
l'Etat, p. 67. Responsabilité de l'Etat,
p. 687.
- Garderies d'enfants, p. 77.
Modes non réglementés par la loi d'uti-
lisation de la propriété, p. 77.
- Cu-
mul de la pension de retraite à l'an-
cienneté et de la rente viagère pour
accident, p. 77. Ecoles congréga-
nistes, p. 78. Aliénation et partage
des biens communaux, p. 280.
tonomie communale, p. 280. — Impôt
de prestations, p. 281.- Elargissement
de la recevabilité du recours pour excès
de pouvoir, p. 504. Condition ju-
ridique des chemins de fer d'exploita-
tion des mines, p. 505. Protection
de la propriété contre les entreprises
de l'administration, p. 704. Inter-
prétation de la loi de 1853 sur les re-
traites, p. 705.

-

-

-

contre les communes, p. 696. — Natio
nalité française, p. 78. - Recrutement,
p. 78. Responsabilité de l'Etat, p.281.
Fondations de messes ou services
religieux, p. 282, 706. Droit de séan-
ce dans une chapelle paroissiale, p.283.
- Abus des droits, p. 284. Présomp-
tions d'interposition de l'art.171.4er juil.
let 1901, p. 705. - Droit de réprimande
des instituteurs publics, p. 706. — Res-
ponsabilité communale,p. 706. — Appo-
sition et bris de scellés, p. 707. — Ca-
ractère religieux des associations, p.707.

-

-

Indemnité aux usagers privés des
droits de dépaissance,p.708.-- Capacité
des maisons fondées à l'étranger par
une congrégation française autorisée,
p. 708. Expéditions des décisions
des commissions municipales en ma-
tière électorale, p. 709. Victimes
d'arrêtés d'internement dans un établis-
sement d'aliénés, p. 709. - Congréga-
tions sardes, p. 710.

-

DECRET EN CONSEIL D'ETAT RENDU
EN VERTU DE L'ART. 47 L. 10 AOUT 1871,
P. 51.

DÉLITS ÉLECTORAUX,
tion, p. 100.

-

Prescrip-

-

DÉPAISSANCE (droits de), p. 708.
DÉPUTÉS ET SÉNATEURS. Pen-
sions et retraites, p. 515. — Indemnité
législative, p. 755.

DOMMAGES CAUSÉS PAR L'EXÉCU-
TION D'UN TRAVAIL PUBLIC, p. 159.
DONS ET LEGS AUX ÉTABLISSE-
MENTS PUBLICS ET D'UTILITÉ PU-
BLIQUE, p. 292.

DROIT PUBLIC

P. 349.

INTERNATIONAL,

ECOLES CONGRÉGANISTES, p. 78.
EGLISES ET ETAT. - V. Séparation,
Belgique.

-

Eglise catholique, p. 770.

ELECTIONS. - V. Délits électoraux.
Législation pénale électorale. Décisions
des commissions municipales, p. 709.

-

Electorat politique, p. 786.

ESPAGNE.- Juridiction contentieuse
administrative, p. 650.

ETATS-UNIS.

tiels, p. 787.