 | France - Law - 1810 - 846 pages
[ Sorry, this page's content is restricted ] | |
 | France - Law - 1810 - 820 pages
...amende de seize francs à deux cents francs , et d'un emprisonnement de six jours à deux mois. 261. Ceux qui auront empêché, retardé ou interrompu...culte par des troubles ou désordres causés dans le temple ou autre lieu destiné ou .servant actuellement à ces exercices , seront punis d'une amende... | |
 | France - 1822 - 802 pages
...amende de sei*e francs à deux cents francs, et d'un emprisonnement de six jours à deux mois. 261. Ceux qui auront empêché , retardé ou interrompu...culte par des troubles ou désordres causés dans le temple ou autre lieu destiné ou servant actuellement í ces exercices , seront punis d'une amende... | |
 | J.B.D. Bouquié - 1822 - 368 pages
...amende de seize francs à deux cents francs, et d'un emprisonnement de six jours à deux mois. 261. Ceux qui auront empêché, retardé ou interrompu...culte par des troubles ou désordres causés dans le temple ou autre lieu destiné ou servant aetuellement a ces exercices , seront punis d'une amende de... | |
 | Criminal law - 1826 - 122 pages
...emprisonnement de six jours à deux mois. Art. 218. Ceux qui auront empêché , retarde oa interrompe les exercices d'un culte par des troubles ou désordres causés dans le temple ou autre lieu desliné ou servant actuellement à ce* exercices , seront punis d'une amende... | |
 | Matthieu Richard Auguste Henrion - 1829 - 332 pages
...amende de seize francs à deux cents francs , et d'un emprisonnement de six jours à deux mois. 26i. Ceux qui auront empêché, retardé ou interrompu...culte par des troubles ou désordres causés dans le temple ou autre lieu destiné ou servant actuellement à ces exercices , seront punis d'une amende... | |
 | Alexandre Raymond Devie (bp. of Belley) - 1831 - 604 pages
...d'un emprisonnement de six jours à deux mois. (Art. 260 du Code pénal.) Ceux qui auront empêcbé, retardé ou interrompu les exercices d'un culte par des troubles ou désordres causés dans le temple ou autres lieux destinés ou servant actuellement à ses exercices, seront punis d'une amende... | |
 | Joseph Adrien Rogron - 1834 - 522 pages
...objets de police confiés par la loi aux autorités locales qui «nt pris ces sortes d'arrêtés. 261. Ceux qui auront empêché, retardé ou interrompu...culte par des troubles ou désordres causés dans le temple ou autre lieu destiné ou servant actuellement ù ces exercices, seront punis d'une amende de... | |
 | Duquénel - 1834 - 706 pages
...francs, et d'un emprisonnement de six jours à deux mois. 261. Ceux qui auront empêché , relardé ou interrompu les exercices d'un culte par des troubles ou désordres causés dans le temple ou autre lieu destiné ou servant actuellement à ces exercices, seront punis d'une amende de... | |
 | Élouin (M.) - Administrative law - 1835 - 808 pages
...seize francs à deux cents francs, et d'un emprisonnement de six jours à deux mois. (Idem, art. 260.) Ceux qui auront empêché , retardé ou interrompu...culte par des troubles ou désordres causés dans le temple on autre lieu destiné ou servant actuellement aces exercices, seront punis d'une amende de... | |
| |
Ceux qui auront empêché, retardé ou interrompu les exercices d'un culte par des troubles ou désordres causés dans le temple ou autre lieu destiné ou servant actuellement à ces exercices, seront punis d'une amende de seize francs à trois cents... 
