ptie. Discours et opinions. 2 vMoutardier, 1828 - France |
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accusation administration agens Applaudissemens articles assemblée aurait avantages Barbantane bois budget canal du midi canaux candidats censure chambre chambre des députés chambre des pairs charte citoyens colléges collègue comité commission concessions Conseil d'État considérable constitution constitutionnelle contributions Corps-Législatif d'en dangers déclarer décret demande départemens dépenses députés devoir dire discours discussion disposition doit donner doute électeurs élections électoral eût garde nationale général hommes intérêts jamais journaux justice l'administration l'article l'Assemblée nationale l'État législation lettres de cachet liberté liste LOI RELATIF lois long-tems Maine de Biran majorité membres ment messieurs mines ministérielle ministre de l'intérieur moyens murmures n'en nation nécessaire orateurs patrie payer pétition peuple porte pourrait pouvait pouvoir pré préfets présent principes projet de loi proposé proposition propriétaires propriété prouver public publique qu'un question rait rappel à l'ordre rapporteur résulte s'il SÉANCE serait seront seul sion Stanislas Girardin tems tion tout-à-fait toyens Tribunat tribune trouve veut viens Villèle vote
Popular passages
Page 239 - Le propriétaire peut faire au-dessus toutes les plantations et constructions qu'il juge à propos, sauf les exceptions établies au titre Des servitudes ou services fonciers. Il peut faire au-dessous toutes les constructions et fouilles qu'il jugera à propos, et tirer de ces fouilles tous les produits qu'elles peuvent fournir, sauf les modifications résultant des lois et règlements relatifs aux mines, et des lois et règlements de police.
Page 404 - Mirabeau : * Nous sommes ici par la volonté du peuple, et nous n'en sortirons que par la force des baïonnettes!
Page 476 - Il a le droit de discipline sur ses membres; mais il ne peut prononcer de punition plus forte que la censure, les arrêts pour huit jours, ou la prison pour trois jours. Il a le droit de disposer, pour sa sûreté et pour le maintien du respect qui lui est dû, des forces qui, de son consentement, seront établies dans la ville où il tiendra ses séances.
Page 373 - ... considérable. Si la représentation que nous donnons en ce moment peut être agréable à MM. les ministres, je conçois fort qu'elle doit déplaire à ceux qui y jouent les principaux rôles; A ceux qui leur firent le sacrifice des principes qu'ils avaient développés avec autant de talent que d'éloquence, en faveur de la liberté de la presse et de la liberté individuelle. Ce sera encore sur eux que l'on cherchera à jeter tout l'odieux des odieuses mesures prises contre la liberté de...
Page 619 - Et quelle félicité pour le souverain de regarder son royaume comme sa famille, ses sujets comme ses enfants; de compter que leurs cœurs sont encore plus à lui que leurs biens et leurs personnes , et de voir, pour ainsi dire, ratifier chaque jour le premier choix de la "nation qui éleva ses ancêtres sur le trône! La gloire des conquêtes et des triomphes at-elle rien qui égale ce plaisir?
Page 106 - II défère au sénat, pour cause d'inconstitutionnalité seulement, les listes d'éligibles, les actes du corps législatif et ceux du gouvernement. 29. Il exprime son vœu sur les lois faites et à faire, sur les abus à corriger, sur les améliorations à entreprendre dans toutes les parties de l'administration publique, mais jamais sur les affaires civiles ou criminelles portées devant les tribunaux. Les...
Page 257 - En général les hommes sont assez clairvoyants sur ce qui les touche : on peut se reposer sur l'énergie de l'intérêt personnel du soin de veiller sur la bonne culture. La liberté laissée au cultivateur et au propriétaire, fait de grands biens et de petits maux.
Page 57 - Que tous les citoyens sont admissibles aux places et emplois, sans autre distinction que celle des vertus et des talents; 2° Que toutes les contributions seront réparties entre tous les citoyens également en proportion de leurs facultés; 3° Que les mêmes délits seront punis des mêmes peines, sans aucune distinction des personnes.
Page 240 - ... 42. Le droit attribué par l'article 6 de la présente loi aux propriétaires de la surface, sera réglé à une somme déterminée par l'acte de concession.
Page 263 - La loi de 17g1 , n'en parle pas; mais les motifs d'intérêt général exigeaient que le projet autorisât les concessions des mines de fer, lors même qu'elles proviennent d'alluvions, si l'exploitation- ordinaire des propriétaires ou des maîtres de forges était sur le point de tarir, et qu'il fallût des travaux d'arts pour assurer le service ordinaire des fourneaux. Les articles 68 et 69 expriment clairement quand on devra demander une concession , et quand il y aura lieu de l'accorder. Toutefois...