 | France - France - 1815 - 1208 pages
...Nous avons décrété et décrétons ce qui suit : Art. 1er. La chaitibre des pairs est dissoute. '-i. La chambre des communes est dissoute. Il est ordonné à chacun des membres convoqué, et arrivé à Paris depuis le 7 Mars dernier, de retourner sans délai dans son domitjle.... | |
 | France - Law - 1815 - 382 pages
..., Nous AVONS DÉCRÉTÉ et DÉCRÉTONS ce qui suit: ART. I ." La chambre des pairs est dissoute. 2. La chambre des communes est dissoute ; il est ordonné...le 7 mars dernier , de retourner sans délai dans son domicile. 2. Les collèges électoraux des départemens de l'Empire seront réunis à Paris , dans... | |
 | France - Law - 1815 - 364 pages
...Nous AVONS DÉCRÉTÉ et DÉCRÉTONS 'ce qui suit : t~ ART. I ." La chambre des pairs est dissoute. 2. La chambre des communes est dissoute : il est ordonné...le 7 mars dernier , de retourner sans délai dans son domicile. 3. Les collèges électoraux des départemens de l'Empire seront réunis à Paris , dans... | |
 | Louis Marie Prudhomme - Europe - 1815 - 412 pages
...étant expirés , décrète que la chambre des pairs et la chambre des députés sont dissoutes ; que les collèges électoraux .des départemens de l'empire...le courant du mois de mai prochain, en assemblée du Champ-dé-Mai, etc. - Un décret du 20, rendu à Fontainebleau la veille de l'entrée de Buonaparte... | |
 | 1815 - 732 pages
...La Chambre des Communes est dissoute. I) , est ordonné à chacun des Membres convoqué et arrivé à Paris depuis le 7 mars dernier , de retourner sans délai dans son domicile. III. Les Collèges électoraux des^ Départemens de l'Empire seront "réunis à Paris... | |
 | Jean-Baptiste-Germain Fabry - France - 1816 - 522 pages
...Nous avons décrété 'et décrétons ce qui suit : Art. Ier. La chambre des pairs est dissoute. 2. La chambre des communes est dissoute ; il est ordonné...depuis le 7 mars dernier, de retourner sans délai dans leur domicile. . , ; . . 3. Les collèges électoraux des départemens de l'empire seront réunis à... | |
 | France - France - 1816 - 510 pages
...; Nous avons décrété et décrétons ce qui suit : Art. 1er. La chambre des pairs est dissoute.2. La chambre des communes est dissoute. Il est ordonné à chacun des membres convoqué, et arrivé à Paris depuis le 7 Mars dernier, de retourner sans délai dans son domicile.... | |
 | Jean Baptiste Germain Fabry - 1817 - 496 pages
...retourner sans délai dans leur domicile. 3. Les'colléges électoraux des départemens de Fempire seront réunis à Paris, dans le courant du mois de mai prochain, en atsemèlée extraordinaire du Champ de Mai, afin de prendre les mesures convenables pour corriger et... | |
 | Pierre-Alexandre-Edouard Fleury De Chaboulon - 1820 - 314 pages
...décrété et décrétons ce qui suit ; ARTICLE Ier. La chambre des pairs est dissoute, ARTICLE II. La chambre des communes est dissoute; il est ordonné...départemens de l'empire seront réunis à Paris dans Je courant du mois de mai prochain, en assemblée extraordinaire du Champ-de-Mai j afin de prendre... | |
 | Pierre Alexandre Édouard baron Fleury de Chaboulon - 1820 - 454 pages
...Nous avons décrété et décrétons ce qui suit: Art. i. La Chambre des pairs est dissoute. Arl. 2 La Chambre des communes est dissoute ; il est ordonné...arrivés à Paris depuis le 7 mars dernier , de retourner sansdélai dans leurs domiciles. Art. 3. Les collèges électorau;s des départemens de l'empire seront... | |
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Les collèges électoraux des départemens de l'empire seront réunis à Paris dans le courant du mois de Mai prochain en assemblée extraordinaire du Champ de Mai, afin de prendre les mesures convenables pour corriger et modifier nos constitutions selon... 
