HISTOIRE ÉTRANGÈRE.

CHAPITRE PRÉMIER.

BELGIQUE.-Discussion du budget.—Incident relatif à la mise en non activité du général Vandermissen.-Vote improbateur.-Démission du ministère de Theux. Crise ministérielle. Ministère nouveau. - État des partis. -Discussions diverses.-Loi sur le duel. — Enquête sur la situation du commerce et de l'industrie, Clôture de la session. Ouverture de la session nouvelle. - Discours du roi.—Principe qu'il proclame.—Conclusion.

HOLLANDE.-Situation. - Embarras de finances.- Révision de la loi fondamentale.-Garanties demandées par les États-Généraux.-Responsabilité ministérielle. Syndicat d'amortissement. - Revenus des Indes-Orientales.-Conflit.-Votes des Chambres.-Clôture de la session ordinaire.Session extraordinaire. Discours d'ouverture. - Travaux. - Chambre extraordinaire. - Abdication du roi Guillaume. Son successeur.

Son couronnement à Amsterdam. Ses premiers actes. - Session ordinaire des États pour 1841. - Discours d'ouverture. - Premiers travaux des Chambres. —Finances.- Budget.

BELGIQUE.

Il semblait que les Chambres dussent voter, sans difficulté, les chapitres du budget récemment présenté. En effet, l'intérieur et les travaux publics passèrent sans trop de débats importants:

Au chapitre des affaires étrangères, les 100,000 fr. demandés pour indemniser le diocèse de Liège de la perte du séminaire de Rulden, passé, en vertu des derniers arrangements, sous la domination hollandaise, furent encore alloués, bien que les dissidences de partis, réveillées par

l'espèce de calme venu à la suite de la solution de la question étrangère, eussent eu l'occasion de se faire jour dans la discussion. Ces partis, on le comprend, ne pouvaient être que la personnification de l'état ancien du pays, aux prises avec les idées et les sympathies nouvelles, amenées par le nouveau droit public européen, c'est-à-dire, qu'il devait y avoir un parti catholique dans un État où la domination espagnole avait jadis réussi à s'établir; et où d'ailleurs, le pouvoir du clergé avait été à la fois temporel et spirituel; comme il devait y avoir un parti libéral, un parti français, puisque c'est ainsi qu'on l'appelle, alors que le sort de la Belgique avait dû avoir avec celui de la France plus d'un point de contact, plus d'une affinité. Les hommes qui étaient attachés aux idées françaises se plaignirent de l'influence que l'évêque de Liège s'était arrogée sur les élections; ils se plaignirent de l'esprit des mandements du prélat. D'autre part, les hommes du camp opposé ne restaient pas non plus en arrière dans une allocution adressée au roi par le clergé de Bruxelles, à l'occasion du renouvellement de l'année, on remarque une plainte mal dissimulée pour la place faite dans la constitution au pouvoir spirituel : « Bien que le pacte fondamental n'ait pas assigné au clergé un rang officiel auprès de la personne du roi, disaient les auteurs de l'allocution, il vient lui présenter ses hommages, qui sont, par cela même, peut-être plus libres, plus sincères. >>

Déjà les deux partis s'étaient donnés rendez-vous sur le champ de bataille de l'enseignement public: tous deux espéraient y établir exclusivement leur influence. Le Gouvernement ne semblait pas pressé d'engager le combat, bien que les catholiques parussent avoir les sympathies du ministère de Theux. Il dut résulter encore de cette division qu'elle en amenât une autre : celle des Français et des Flamands, des partisans exclusifs de l'une ou l'autre des deux langues.

Tel était l'état des esprits, et s'il commençait à être sensible

dans les Chambres, dans les masses, il n'avait point compromis les hommes qui étaient au pouvoir; mais ceux-ci, lorsque fut venu le moment de discuter le budget de la guerre, soulevèrent contre eux le mécontentement des libéraux de la Chambre des représentants, en portant sur le cadre de non-activité, comme s'il avait pu faire partie encore de l'armée, le général Vandermissen, condamné par contumace pour avoir, lors de la révolution, tenté de ramener sous le drapeau hollandais les troupes qu'il commandait. Il était revenu en Belgique après l'expiration de sa contumace, etle ministère, se fondant alors sur ce que le traité de Londres avait interdit toutes recherches du passé; sur ce que, d'ailleurs, on ne pouvait destituer sans jugement un officier, avait porté au budget l'allocation qui avait provoqué la vive répulsion d'une partie de la Chambre. Il fut en effet objecté qu'il eût fallu provoquer la mise en jugement avant le traité : 43 voix contre 38 rejetèrent le budget de la guerre, et partant la solde inscrite au nom du général (1 4 mars). C'était pour le Cabinet un vote de blâme, sous le coup duquel il ne pouvait rester placé la démission de tous les ministres suivit immédiatement, et, après une assez longue crise, un nouveau ministère, appartenant à ce que l'on appelle en ce pays l'opinion doctrinaire, fut constitué d'après les conseils, dit-on, de celui que l'on considérait comme en étant le chef, M. Devaux les affaires étrangères échurent à M. Lebeau; la justice, à M. Leclercq; M. Liedts fut appelé à l'intérieur; M. Charles Rogier aux travaux publics; le général Buzen à la guerre et M. Mercier (19 avril) aux finances.

Avant de rendre compte des actes et résolutions de l'administration et des Chambres sous le nouveau ministère, nous devons mentionner l'adoption par les représentants, d'une loi sur les chemins vicinaux (février), d'une autre sur le duel (mars), déjà votée par le sénat, et dont l'objet était surtout de prévenir, par la crainte d'une sévère pénalité, les sujets habituels des combats d'homme à homme:

la provocation, la publicité donnée à un refus de se battre; l'excitation par les personnes étrangères à la querelle; enfin la participation en qualité de témoins. Toutefois, le projet du sénat ayant été en quelques points modifié par les représentants, il devra revenir à la première Chambre, à la session suivante.

Remarquons ici, comme devant contraster avec les mesures que les altérations momentanément survenues dans la politique européenne, amèneront précisément à cette autre session, qu'à la fin de l'année précédente le contingent pour le recrutement avait été réduit, la durée du service militaire diminuée en ce sens, que dès la sixième année, on serait admis dans la réserve (décembre 1839).

Sous l'administration nouvelle, les deux Chambres adop tèrent le projet d'achat de 4,000 actions du chemin de fer rhénan et un projet d'emprunt, réduit de 90 millions demandés à 82 millions sur lesquels cet achat serait prélevé; le surplus devait servir, d'une part, à achever les chemins de fer, cette riche supériorité de la Belgique; de l'autre, à racheter 12 millions de bons du trésor; à solder le second trimestre de la rente, et en un mot, à couvrir certains déficits (mai). On adoptait, vers la même époque, et dans le même esprit, un projet d'établissement (à l'instar de deux pays voisins), d'une ligne de bateaux à vapeur entre la Belgique et les États-Unis: au besoin, l'entreprise pouvait comprendre d'autres lignes, si elles étaient reconnues utiles et possibles (art. Ier). La dépense, allouée pour cet objet pendant quatorze années serait de 400,000 fr. (art. 2), imputables sur les fonds portés au budget de l'intérieur de 1840 à 1854, pour le soutien et l'encouragement de l'industrie et du commerce. Cette loi était un bienfait, alors surtout qu'on se plaignait avec raison qu'il ne fût pas fait assez pour la navigation, et le commerce la réclamait d'autant plus vivement, qu'il était dans une situation stationnaire et presque fàcheuse; aussi les représentants avaient