térêt de la liberté des cultes, coïncida avec ces travaux des Chambres (décembre): on autorisa les pères de la Rédemption à s'établir dans le Limbourg, à cette condition de se tenir, pour l'exercice de leurs devoirs de piété, dans l'enceinte de l'église; et l'on permettait de recevoir des novices à certains autres ordres religieux, tels que les chanoines réguliers, les Carmélites, les religieuses de Sainte-Claire, les moines de Saint-François, les pères de la Croix et les religieuses de Sainte-Brigite dans le Haut-Brabant.

La solennité de l'avènement du roi est le dernier grand acte de l'année: la cérémonie eut lieu à Amsterdam, le 28 novembre, en présence des Chambres assemblées, devant lesquelles Guillaume II prêta le serment d'être fidèle aux lois de l'État.

CHAPITRE II.

CONFÉDÉRATION GERMANIQUE. — Questions agitées devant elle cette année.

Aperçu sur l'Allemagne en général. Marche des esprits et des institutions.

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daigne au sujet de la propriété littéraire. Question d'Orient. — Complément de l'amnistie. HONGRIE. - Débals de la Diète. Griefs. Émancipation des Juifs.- Liberté de la parole. — Gallicie. — Encore la liberté de la parole.

Situation.

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Réglements administratifs. — Les prisons, les écoles. Mort de Frédéric-Guillaume III. - Avénement et couronnement de son fils à Berlin et à Konigsberg. — Tenue des États dans cette dernière ville. Leurs vœux. — Réponse du roi. Ses premiers actes. L'archevêque de Posen amnistié. - Question d'Orient.

traité du 15 juillet. Mot du roi à ce sujet. - Résolutions.

HANOVRE. — Situation. - Convocation des États.— Discussion et vote de la constitution nouvelle. Les chemins de fer. - Divergence entre les deux Chambres. -Loi des élections. Traité du 15 juillet. - Exportation des chevaux. - Union douanière avec le Brunswick. - Conclusion. BAVIÈRE. — État du pays. —Question religieuse. Réaction catholique. Progrès de l'industrie, des sciences et des arts. — Ouverture de la session des États. -Discours du roi. Le baron Thon Dittner s'élève contre la censure. - Armement. Les craintes de guerre disparaissent. BADE.-Motion relative aux affaires du Hanovre. Code pénal. Sujets divers.

Hesse-DarmstadT. - Projet de Code pénal.— Motion relative à l'accession de la Confédération germanique aux mesures des grandes puissances.

CONFÉDÉRATION GERMANIQUE.

Reflet politique de l'Allemagne, la Diète de Francfort se préoccupa cette année de deux grandes questions : la première, relative aux événements du Hanovre, lui avait déjà été soumise: Appelée de nouveau par les pétitions des corporations de ce royaume, à se prononcer sur ce sujet ardu et fort embarrassant, l'assemblée fédérale renvoya, par deux fois, à sa résolution du 6 septembre 1838, qui ne reconnaissait pas aux corporations le droit de se pourvoir devant la Confédération en matière de constitution (in allgemeinen Verfassungs-Angelegenheiten) (19 novembre). Restait la résolution du 5 septembre 1839 (voy. l'Annuaire); on verra ci-après que certains États de l'Allemagne en viendront demander l'interprétation; chaque parti, comme nous l'avons fait remarquer, en tirait pour ses prétentions les inductions qu'il leur croyait favorables. La résolution était en effet conçue en des termes fort ambigus; car tout en n'admettant pas que la Confédération eût sujet d'intervenir quant à présent, dans cette querelle d'intérieur, elle invitait Sa Majesté hanovrienne, à se concilier avec son peuple. L'autre question sur laquelle la haute-Diète eut à se prononcer, fut la solution donnée vers la fin de l'année (juillet), par les puissances à la question d'Orient. A cet égard, il n'y eut guère qu'à prendre et donner acte de la communication qui fut faite de cet accord.

L'état politique des esprits, attire constamment, comme on sait, l'attention de la Diète; aussi, vers la fin de l'année (3 décembre), adressa-t-elle aux États, qu'elle a mission de représenter, une décision relative aux sociétés de compagnons, pour appeler sur ces derniers des mesures de répression et de surveillance, et, par exemple, la recommandation de ramener aux villes dont ils sont originaires, les compagnons étrangers dont les menées auraient été reconnues dangereuses. Telle était l'Allemagne officielle; néanmoins, comme

nous allons avoir occasion de le faire remarquer, des dispositions tout opposées, se rencontrent dans certains États en particulier: c'est un mouvement prononcé et prouvé en fait (voy. Prusse, Bade, Saxe, les deux Hesse) vers un régime libéral et d'universelle tolérance. L'Autriche elle-même prendra certaines mesures pour adoucir la rigueur de la censure, tandis que la Hongrie fait des progrès réels dans le sens que nous venons d'exposer.

AUTRICHE: HONGRIE, GALLICIE ET ITALIE AUTRICHIENNE,

Nous n'avons pas à rendre compte de modifications importantes dans le régime intérieur, si ce n'est que la censure préalable ne devra plus s'étendre jusqu'aux ouvrages uniquement scientifiques; ils pourront désormais passer immédiatement des mains de l'auteur entre celles de l'éditeur.

Mais quelque chose de plus grave s'accomplit au dehors: le traité qui règle les affaires d'Orient est signé (15 juillet). entre l'Angleterre, la Prusse, la Russie et l'Autriche. L'intérêt de cette dernière puissance est évident; ce n'est pas ici le lieu de parler des moyens d'exécution (voy. Turquie, France, Angleterre), ni de rechercher comment fut préparé le traité, et amenée l'accession du Gouvernement dont nous faisons ici connaître les actes. Disons seulement que sa flotte prit à la guerre, dont la Syrie devint le théâtre, une part effective, en concours avec les troupes anglaises.

Au-dessous de ce traité, dont l'objet était tout européen, se viennent placer des conventions d'utilité particulière : en premier lieu, un traité ratifié en juillet et conclu avec le royaume de Sardaigne, destiné de part et d'autre à sauvegarder aux auteurs la propriété de leurs œuvres; elle leur était assurée pour trente ans après leur mort, et si l'œuvre était posthume, pour quarante ans ; dix ans de plus, si c'était une académie ou une société littéraire qui l'avait publiée. Les traductions jouissaient à 'étranger du même.

droit, les parties d'ouvrages, les extraits conçus dans le même ordre d'idées que l'original, étaient compris dans la commune régie; il n'y avait d'exceptés que les journaux ou articles encyclopédiques de moins de trois feuilles. Ce traité était conclu pour quatre ans et six mois.

On concluait d'autre part, avec Francfort, et l'on négociait avec Naples, un traité dont l'objet était, pour chacune des parties contractantes, la libre faculté d'acquérir dans le territoire l'une de l'autre.

Hongrie.-Les questions qui avaient été discutées l'année précédente, se représentaient devant la Diète actuelle; mais toutes ne furent pas également résolues. Aurait-on cette pleine liberté de la parole, tant de fois réclamée? serait-il fait droit aux griefs religieux, notamment en ce qui touchait les mariages mixtes, cette controverse permanente de l'Allemagne ?

Un rescrit royal remontra aux États, quant à la liberté de la parole, qu'ils l'avaient déjà dans des limites convenables, puisqu'il leur était donné de communiquer dans la langue nationale avec le Gouvernement; qu'elle serait autorisée, cette langue, concurremment avec la langue politique (latine), dans les écoles supérieures; mais qu'on ne pouvait pas étendre ce droit au-delà et d'une manière contraire à l'antique constitution. En ce qui touchait les griefs religieux, et en particulier les mariages mixtes, la question ne fut encore pas dégagée des difficultés qui l'embarrassaient : on proposait (les comitats) d'élever l'enfant jusqu'à dix-huit ans dans la religion du père, sauf à lui laisser à partir de là le libre choix de sa croyance. Les États, qui avaient fait mine de refuser les 38,500 hommes du recrutement annuel, les accordèrent néanmoins, d'autant qu'une mesure qu'ils désiraient, l'amnistie, pour les délits politiques commis l'année précédente, fut en effet promulguée. Mais ce qui signale entre toutes cette session, c'est le remarquable accord des États et des magnats dans la grande mesure de l'émancipation des