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rances que la journée de Cagancha faisait concevoir : la flotille du Gouvernement éprouva quelques graves échecs; mais rien ne peut égaler le découragement qui se manifesta, les expressions de douleur qui éclatèrent à la conclusion de la paix entre la France et Buenos-Ayres. Les Français de la rive gauche de la Plata protestèrent avec énergie contre un traité qui lésait les intérêts de leur commerce, la presse française retentit de leurs plaintes, qui pourtant ne devaient pas empêcher la ratification de la convention; la France se contenta d'avoir obtenu du Gouvernement buénos-ayrien la reconnaissance de la république orientale.

NOMS DES ÉTATS

ET

DES PRINCES RÉGNANTS (1).

RVATIONS

FRANCE (royaume).

Colonies Alger compris),

LOUIS-PHOLIPPE 1er--6 octobre 1773, roi des Fran

cais 9 août 1830.

AUTRICHE (empire).

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FERDINAND Ier — 1793, =2 mars 1835.
BAVIÈRE (royaude).

LOUIS Jer. 178613 octobre 1825.

CONFÉDÉRATION GERMANIQUE (sans y comprendre l'Autriche, la Ponsse et la Bavière). DANEMARCK (monarchie).

CHRISTIERN VII. — 1786,

ESPAGNE (royaume).
Colonies.

1839.

ISABELLE II. 10 octobre 1830,29 septembre 1855.
ÉTATS ROMAINS.

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GREGOIRE XVI. 18 sept. 1765, = 2 février 1851.
GRANDE-BRETAGNE (royaume ni).

ea Asie.

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Asie et Afrique.
1823, = 1859.

ABDUL-MEDJID.

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ÉTATS-UNIS DE L'AMÉRIQUE DU NORD (république)...

VAN BUREN (Martin), proclamé président le 8 février 1837, installé le 4 mars suivant.

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Bolivie.

310,000

1,300,000

Chili.

139,000

1,400,000

15,000,000 11,000,000

36,000,000
16,000,000

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5.000.000

60,000,000

$33,000,000

30,000
8,000

a bât. inf

v. de l., If.. 5 b. inf.

1 v. de l., 13 b. inf.

.

3 v. de 1., gf. 40 b. inf.

frég., 5 bât. inf.

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APPENDICE.

DOCUMENTS HISTORIQUES.

PREMIÈRE PARTIE.

DISCOURS prononcé par le roi à l'ouverture de la session des chambres législatives, le 23 décembre 1839.

Messieurs les pairs, messieurs les députés,

Depuis la fin de votre dernière session, le calme intérieur, que votre loyale assistance avait contribué à raffermir, n'a plus été troublé.

J'ai recueilli, par un témoin qui m'est bien cher, de nouvelles marques de la confiance et de l'affection des Français. L'aîné de mes fils, en visitant cette année une partie considérable du royaume, a trouvé partout sur son passage le développement du travail, le progrès de l'industrie, le respect des institutions et l'obéissance aux lois. Mon cœur, vivement touché, a vu, dans l'adhésion nationale qui a entouré mon fils, un engagement de plus, pour ses frères et pour lui, de se dévouer sans cesse et en tout lieu pour le service de la patrie et l'honneur de la France.

Mes rapports avec les puissances étrangères ont conservé ce caractère pacifique et bienveillant que prescrit l'intérêt commun de l'Europe. Notre pavillon, de concert avec celui de la Grande-Bretagne, et fidèle à l'esprit de cette union, toujours si avantageuse aux intérêts des deux pays, a veillé sur l'indépendance et la sûreté immédiate de l'empire ottoman. Notre politique est toujours d'assurer la conservation et l'intégrité de cet empire, dont l'existence est si essentielle au maintien de la paix générale. Nos efforts ont au moins réussi à arrêter dans l'Orient le cours des hostilités que nous avions

Ann. hist. pour 1840. App.

voulu prévenir; et quelles que soient les complications qui résultent de la diversité des intérêts, j'ai l'espérance que l'accord des grandes puissances amènera bientôt une solution équitable et pacifique.

Un grand changement a été opéré dans la situation de l'Espagne ; et si j'ai le regret de ne pouvoir pas encore vous annoncer que la guerre civile, qui a si long-temps désolé ce royaume, soit entièrement éteinte, cependant cette guerre a perdu le caractère de gravité qui pouvait entretenir des alarmes sur la stabilité du trône constitutionnel de la reine Isabelle II. La plus grande partie des provinces du nord est pacifiée, et tout permet d'espérer que celles de l'est ne tarderont pas à l'être également. Cet important résultat est l'ouvrage de la sage politique du gouvernement de la reine régente, et de la valeur persévérante de l'armée espagnole, soutenues par l'appui que leur ont donné mon gouvernement et celui de S. M. Britannique, pour la fidèle exécution des traités de 1834.

En Amérique, le gouvernement mexicain remplit les engagements du traité que j'ai conclu avec cette république. Le blocus des ports de la république Argentine retient encore une de nos escadres. De nouvelles forces ont été dirigées sur ce point éloigné, pour hâter la satisfaction qui nous est due.

En Afrique, d'autres hostilités appellent une répression décisive. Nos braves soldats et nos cultivateurs, auxquels mon fils venait de porter, par sa présence, un gage de ma sollicitude, ont été perfidement attaqués. Le pro

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grés de nos établissements dans la province d'Alger et dans celle de Constantine est le véritable motif d'une agression insensée. Il faut que cette agression soit punie, et que le retour en devienne impossible, afin que rien n'arrête le développement de prospérité que la domination française garan tit à une terre qu'elle ne quittera plus. De nouvelles troupes sont déjà transportées en Afrique, et des moyens de tout genre se préparent pour abréger la durée de la guerre en la poussant avec vigueur, et pour que désormais les habitants de l'Algérie et les tribus indigenes fidèles à la France trouvent partout une protection efficace. La dépense immédiatement ordonnée dans ce but sera présentée au vote régulateur des chambres. J'ai la confiance qu'elle obtiendra cet assentiment, toujours assuré parmi vous lorsqu'il s'agit de l'honneur de nos armes et des înté-' rêts permanents de la France.

La situation de nos finances permet de suffire à ces charges nouvelles.

La question des sucres, que les chambres avaient laissée indécise dans la ses. sion derniére, a dû recevoir en leur absence une solution provisoire. Un projet de loi vous sera présenté sur cette matière, dans la vue de concilier l'intérêt public avec les intérêts privés.

Des mesures pour l'amélioration du sort des sous-officiers et soldats vous seront proposées.

Vous aurez à vous occuper de dispo sitions relatives à l'organisation du conseil-d'état, à la propriété littéraire et à l'instruction publique.

D'autres propositions auront pour objet: la fixation d'un système sur les pensions civiles, l'exécution de grandes lignes de chemins de fer, le perfectionnement de nos voies de navigation, le régime des prisons, et l'introduction du système pénitentiaire.

Dans vos divers travaux, votre patriotisme éclairé cherchera toujours ce qui peut contribuer à l'accroissement de la prospérité publique, et à l'affermissement du principe conservateur de nos institutions. Les maintenir dans les limites établies est le devoir de mon règne," Le bonheur de l'avoir accompli sera la plus douce récompense de mon dévouement.

lees depuis le grand acte qui m'a appelé au trône, et depuis que, pour la première fois, vous m'avez entouré de ce concours et de cet appui que je viens vous demander de nouveau. C'est avec vous, c'est au milieu de vous que j'aime à féliciter la France de ses heureux progres dans cette carrière de civilisation et de liberté légale que quelques passions turbulentes et insatiables travaillent encore à interrompre: grâce à Dieu et à votre loyal concours, leurs efforts demeureront impuissants, et ces derniers vestiges des désordres passés disparaîtront devant la raison publique et la volonté nationale.

ORDONNANCE du roi relative à l'instruc tion morale et religieuse des esclaves dans les Colonies françaises, ainsi qu'au patronage que doivent exercer les officiers du ministère public ·à l'égard de la même classe de la po pulation.

LOUIS-PHILIPPE, roi des Français, etc.

Va notre ordonnance du 6 novembre 1839. qui règle l'emploi du fonds de six cent cinquante mille francs mis à la disposition de notre ministre secrétaired'état de la marine et des colonies, pour l'augmentation du clergé, des instituteurs primaires et des magistrats du ministère public, et pour l'établissement de chapelles et d'écoles dans les colonies de la Martinique, de la Guadelou pe, de la Guyane française et de Bourbon;

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Vu l'article 3 de la loi du 24 avril 1833, sur le régime législatif des colonies, ainsi conçu :

Il sera statué par ordonnances roya. les, les conseils coloniaux ou leurs délégués préalablement entendus.....,

6° Sur les améliorations à întroduire dans la condition des personnes non libres, qui seraient compatibles avec les droits acquis;

Vu les avis exprimés par les conseils coloniaux et par leurs délégués sur un projet d'ordonnance ayant pour objet de pourvoir à des améliorations de cette nature;

Sur le rapport de notre ministre secrétaire d'état de la marine et des co

Déjà près de dix années se sont écou."lonies,

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