Annuaire historique universel: ou, histoire politique pour 1819-1843 ...A. Thoisnier-Desplaces, 1841 - Europe |
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... force des choses . Un grand nombre d'Européens , de colons étaient accourus à Alger , soit pour y exercer une industrie , soit pour y mettre en valeur les terrains qui l'entourent ; leur nombre croissant indéfiniment , les indigènes s ...
... force des choses . Un grand nombre d'Européens , de colons étaient accourus à Alger , soit pour y exercer une industrie , soit pour y mettre en valeur les terrains qui l'entourent ; leur nombre croissant indéfiniment , les indigènes s ...
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... force et les espérances du pays , a été de douze ans ! Ce qui est parlementaire , continue - t - il , c'est que la Chambre soit rapprochée du pouvoir ; que par sa durée , elle ôte l'espé- rance aux factions et donne la confiance aux ...
... force et les espérances du pays , a été de douze ans ! Ce qui est parlementaire , continue - t - il , c'est que la Chambre soit rapprochée du pouvoir ; que par sa durée , elle ôte l'espé- rance aux factions et donne la confiance aux ...
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... force , on n'ira pas quelquefois au - delà , comme quand on s'est in- ferposé entre le droit de grâce et de justice , ou en - deçà , comme lorsque l'on a en quelque sorte déserté son droit dans le discours de la Couronne . L'orateur ...
... force , on n'ira pas quelquefois au - delà , comme quand on s'est in- ferposé entre le droit de grâce et de justice , ou en - deçà , comme lorsque l'on a en quelque sorte déserté son droit dans le discours de la Couronne . L'orateur ...
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... force . Il y avait , selon l'orateur , dans les actes du Cabinet , quelque chose de plus rassurant que ses paroles . Il a dit qu'en conservant l'intégrité de l'empire ottoman , il fallait pactiser avec des nécessités . Le ministère a ...
... force . Il y avait , selon l'orateur , dans les actes du Cabinet , quelque chose de plus rassurant que ses paroles . Il a dit qu'en conservant l'intégrité de l'empire ottoman , il fallait pactiser avec des nécessités . Le ministère a ...
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... force des choses , de- vant la balance mieux comprise de l'Europe , devant la volonté et la pa- tience de la France ... force ; la force c'est la volonté . » L'orateur reproche surtout au ministère ce rêve d'une na- tionalité arabe entée ...
... force des choses , de- vant la balance mieux comprise de l'Europe , devant la volonté et la pa- tience de la France ... force ; la force c'est la volonté . » L'orateur reproche surtout au ministère ce rêve d'une na- tionalité arabe entée ...
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Common terms and phrases
1er mars accusés adopté affaires âgé anglais Anizat aurait avaient budget c'était Cabinet cent Chambre des députés Chambre des pairs chef commerce commission comte condamnés Constantinople cour crimes Dardanelles débats déclaré demande département dépenses devait discours discussion dispositions électorale établissements état eût force garde municipale garde nationale général gouvernement Grande-Bretagne guerre hommes intérêts jour juillet justice l'Angleterre l'article l'Égypte l'empire ottoman l'État l'Europe l'orateur Lafarge laisser lieu lois lord Palmerston Louis Bonaparte majorité Martin Bernard Mauguin Mehemet-Ali membres ment mesures millions ministre n'avait nation négociations ordonné ottoman pacha paix palais des Tuileries paragraphe pays pensée peuple place politique porte position pouvait pré préfet premier présente prince principe projet proposé proposition provinces Prusse public publique puissances question reine relations reste royale Russie s'était sera seront session seulement sion situation sujet sultan Syrie système Thiers tion traité d'Unkiar-Skelessi traité du 15 travaux tribunal tribune trouvait vote
Popular passages
Page 43 - ... sous quelque dénomination qu'elles se perçoivent, sont formellement interdites, à peine, contre les autorités qui les ordonneraient, contre les employés qui confectionneraient les rôles et tarifs, et ceux qui en feraient le recouvrement, d'être poursuivis comme concussionnaires, sans préjudice de l'action en répétition, pendant trois années, contre tous receveurs, percepteurs ou individus qui auraient fait la perception, et sans que, pour exercer cette action devant les tribunaux,...
Page 41 - Gouvernement, d'imposer d'office, sur les communes, des centimes additionnels pour le payement des dépenses obligatoires, le nombre de ces centimes ne pourra excéder le maximum de dix, à moins qu'il ne s'agisse de l'acquit de dettes résultant de condamnations judiciaires, auquel cas il pourra être élevé jusqu'à tn'ngt.
Page 149 - Il ne faut donc pas imputer, à des refus qu'elle n'a pas été à même de faire, la détermination que l'Angleterre lui communique sans doute, au nom des quatre puissances. Mais au surplus, sans insister sur la question que pourrait faire naître cette manière de procéder à son égard, la France le déclare de nouveau ; elle considère comme peu réfléchie, comme peu prudente, une conduite qui consistera à prendre des résolutions sans moyens de les exécuter, ou à les exécuter par des moyens...
Page 109 - Hautesse situées en Europe et en Asie, en Egypte et dans les autres parties de l'Afrique appartenant à la Sublime Porte, et qu'elle soit applicable à toutes les classes de sujets ottomans.
Page 25 - La visite ne sera permise qu'à bord des bâtiments qui navigueraient sans convoi. Il suffira, lorsqu'ils seront convoyés, que le commandant du convoi déclare verbalement , et sur sa parole d'honneur, que les navires placés sous sa protection et sous son escorte appartiennent à l'État 'dont il arbore le pavillon, et qu'il déclare, lorsque les navires seront destinés pour' un port ennemi, qu'ils n'ont pas de contrebande de guerre.
Page 5 - En foi de quoi, les plénipotentiaires respectifs l'ont signé, et y ont apposé le cachet de leurs armes. Fait à Paris, le 30 mai de l'an de grâce 1814.
Page 132 - Cette nouvelle période expirée , ils ne seront eligióles qu'après un an d'intervalle. » Tout membre élu en remplacement d'un autre , par suite de décès ou de toute autre cause , ne demeurera en exercice que pendant la durée du mandat confié à son prédécesseur.
Page 25 - S'il arrive que l'une des deux Parties Contractantes soit en guerre avec une Puissance tierce, l'autre Partie ne pourra, en aucun cas, autoriser ses nationaux à prendre ni accepter des commissions ou lettres de marque pour agir hostilement contre la première, ou pour inquiéter le commerce et les propriétés de ses sujets ou citoyens.
Page 251 - En ne faisant pas mention du capital, la nation aura toujours dans sa main le taux du crédit public ; un débiteur en rente perpétuelle ayant toujours le droit de se libérer, si une inscription de cinquante livres ne se vendait sur la place que huit cents livres, la nation pourrait offrir le remboursement de cinquante livres d'inscription sur le grand-livre, sur le pied du denier dixhuit , ou moyennant neuf cents livres.
Page 26 - Etat, ne pourra être saisi, capturé et condamné, si, préalablement, il ne lui a été fait une notification ou signification de l'existence du blocus par quelque bâtiment faisant partie de l'escadre ou division de ce blocus; et, pour qu'on ne puisse alléguer une prétendue ignorance des faits , et que le navire qui aura été dûment averti soit dans le cas d'être capturé s'il vient ensuite...