Annuaire historique universel: ou, histoire politique pour 1819-1843 ...A. Thoisnier-Desplaces, 1841 - Europe |
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... raison publique et la volonté nationale . » - Chambre des Pairs . - La Chambre constituée , nomma la commission qui devait rédiger l'Adresse , en réponse au discours de la Couronne , et le 6 janvier , M. le comte Portalis , rapporteur ...
... raison publique et la volonté nationale . » - Chambre des Pairs . - La Chambre constituée , nomma la commission qui devait rédiger l'Adresse , en réponse au discours de la Couronne , et le 6 janvier , M. le comte Portalis , rapporteur ...
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... raison ( on sait que c'est l'expression employée par M. Jau- bert à une autre époque ) précisément avec la portion dont il est sorti . » - M. Desmousseaux de Givré rendra , lui aussi , justice au dévouement des ministres ; mais du 12 ...
... raison ( on sait que c'est l'expression employée par M. Jau- bert à une autre époque ) précisément avec la portion dont il est sorti . » - M. Desmousseaux de Givré rendra , lui aussi , justice au dévouement des ministres ; mais du 12 ...
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... Raison de plus , pour ne pas s'exposer de rechef au même danger en renou- velant les mêmes discussions , la même opposition . Toutefois il y a eu cela de bon dans ces luttes , que les partis ont tendu davantage à se dessiner . Il n'en ...
... Raison de plus , pour ne pas s'exposer de rechef au même danger en renou- velant les mêmes discussions , la même opposition . Toutefois il y a eu cela de bon dans ces luttes , que les partis ont tendu davantage à se dessiner . Il n'en ...
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... raison- nable que l'indépendance et la capacité ; comme elle , enfin , il croit que l'élection directe est la seule sé- rieuse , la seule sincère , la seule qui exprime avec certitude l'opinion du pays . Les partisans de la réforme ...
... raison- nable que l'indépendance et la capacité ; comme elle , enfin , il croit que l'élection directe est la seule sé- rieuse , la seule sincère , la seule qui exprime avec certitude l'opinion du pays . Les partisans de la réforme ...
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... raison , une raison si forte que pendant deux ans elle avait donné au 15 avril la majorité . Une frac- tion de l'ancienne majorité pensait que sur un point de la politique extérieure il y avait lieu d'adopter un système qui n'était ni ...
... raison , une raison si forte que pendant deux ans elle avait donné au 15 avril la majorité . Une frac- tion de l'ancienne majorité pensait que sur un point de la politique extérieure il y avait lieu d'adopter un système qui n'était ni ...
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Common terms and phrases
1er mars accusés adopté affaires âgé anglais Anizat aurait avaient budget c'était Cabinet cent Chambre des députés Chambre des pairs chef commerce commission comte condamnés Constantinople cour crimes Dardanelles débats déclaré demande département dépenses devait discours discussion dispositions électorale établissements état eût force garde municipale garde nationale général gouvernement Grande-Bretagne guerre hommes intérêts jour juillet justice l'Angleterre l'article l'Égypte l'empire ottoman l'État l'Europe l'orateur Lafarge laisser lieu lois lord Palmerston Louis Bonaparte majorité Martin Bernard Mauguin Mehemet-Ali membres ment mesures millions ministre n'avait nation négociations ordonné ottoman pacha paix palais des Tuileries paragraphe pays pensée peuple place politique porte position pouvait pré préfet premier présente prince principe projet proposé proposition provinces Prusse public publique puissances question reine relations reste royale Russie s'était sera seront session seulement sion situation sujet sultan Syrie système Thiers tion traité d'Unkiar-Skelessi traité du 15 travaux tribunal tribune trouvait vote
Popular passages
Page 43 - ... sous quelque dénomination qu'elles se perçoivent, sont formellement interdites, à peine, contre les autorités qui les ordonneraient, contre les employés qui confectionneraient les rôles et tarifs, et ceux qui en feraient le recouvrement, d'être poursuivis comme concussionnaires, sans préjudice de l'action en répétition, pendant trois années, contre tous receveurs, percepteurs ou individus qui auraient fait la perception, et sans que, pour exercer cette action devant les tribunaux,...
Page 41 - Gouvernement, d'imposer d'office, sur les communes, des centimes additionnels pour le payement des dépenses obligatoires, le nombre de ces centimes ne pourra excéder le maximum de dix, à moins qu'il ne s'agisse de l'acquit de dettes résultant de condamnations judiciaires, auquel cas il pourra être élevé jusqu'à tn'ngt.
Page 149 - Il ne faut donc pas imputer, à des refus qu'elle n'a pas été à même de faire, la détermination que l'Angleterre lui communique sans doute, au nom des quatre puissances. Mais au surplus, sans insister sur la question que pourrait faire naître cette manière de procéder à son égard, la France le déclare de nouveau ; elle considère comme peu réfléchie, comme peu prudente, une conduite qui consistera à prendre des résolutions sans moyens de les exécuter, ou à les exécuter par des moyens...
Page 109 - Hautesse situées en Europe et en Asie, en Egypte et dans les autres parties de l'Afrique appartenant à la Sublime Porte, et qu'elle soit applicable à toutes les classes de sujets ottomans.
Page 25 - La visite ne sera permise qu'à bord des bâtiments qui navigueraient sans convoi. Il suffira, lorsqu'ils seront convoyés, que le commandant du convoi déclare verbalement , et sur sa parole d'honneur, que les navires placés sous sa protection et sous son escorte appartiennent à l'État 'dont il arbore le pavillon, et qu'il déclare, lorsque les navires seront destinés pour' un port ennemi, qu'ils n'ont pas de contrebande de guerre.
Page 5 - En foi de quoi, les plénipotentiaires respectifs l'ont signé, et y ont apposé le cachet de leurs armes. Fait à Paris, le 30 mai de l'an de grâce 1814.
Page 132 - Cette nouvelle période expirée , ils ne seront eligióles qu'après un an d'intervalle. » Tout membre élu en remplacement d'un autre , par suite de décès ou de toute autre cause , ne demeurera en exercice que pendant la durée du mandat confié à son prédécesseur.
Page 25 - S'il arrive que l'une des deux Parties Contractantes soit en guerre avec une Puissance tierce, l'autre Partie ne pourra, en aucun cas, autoriser ses nationaux à prendre ni accepter des commissions ou lettres de marque pour agir hostilement contre la première, ou pour inquiéter le commerce et les propriétés de ses sujets ou citoyens.
Page 251 - En ne faisant pas mention du capital, la nation aura toujours dans sa main le taux du crédit public ; un débiteur en rente perpétuelle ayant toujours le droit de se libérer, si une inscription de cinquante livres ne se vendait sur la place que huit cents livres, la nation pourrait offrir le remboursement de cinquante livres d'inscription sur le grand-livre, sur le pied du denier dixhuit , ou moyennant neuf cents livres.
Page 26 - Etat, ne pourra être saisi, capturé et condamné, si, préalablement, il ne lui a été fait une notification ou signification de l'existence du blocus par quelque bâtiment faisant partie de l'escadre ou division de ce blocus; et, pour qu'on ne puisse alléguer une prétendue ignorance des faits , et que le navire qui aura été dûment averti soit dans le cas d'être capturé s'il vient ensuite...