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13 juillet 1903 entre l'ambassade de France à Berlin et
M. de Mühlberg, Sous Secrétaire d'Etat p. i. à l'office
impérial allemand des Affaires étrangères au sujet de la
convention intervenue, le 19 avril 1883, entre la France et
l'Allemagne, pour la protection des œuvres littéraires et
artistiques.......
18. France. Loi portant approbation de la convention com-
merciale avec le Nicaragua (note).............
22. Belgique (Sénat). -

――

Rapport concernant le projet de loi sur les lettres de mer (cité en note)....

30. Belgique (Sénat). Discussion et adoption du projet de loi sur les lettres de mer (citation en note)...... Août....... 28. Grande Bretagne, Chine. Echange des ratifications du traité du 5 septembre 1902... Septembre... 3. France, Nicaragua. Echange des ratifications de la convention commerciale du 27 janvier 1902 (citation en note). 17. Congo (Etat indépendant du). Note adressée aux Puissances signataires de l'Acte de Berlin....

20. Belgique. Loi sur les lettres de mer......
Octobre...... 2. Suisse. Arrêté fixant l'entrée en vigueur pour le 1er jan-
vier 1904 de la loi fédérale sur la naturalisation des
étrangers et la renonciation à la nationalité suisse (v note I)
8. Japon, Chine. Traité supplémentaire de commerce et de
navigation et annexes......

18/31. Russie. - Circulaire du département des douanes..
19. Suisse, Russie. Déclaration de réciprocité concernant la
situation juridique des sociétés anonymes et autres asso-
ciations commerciales.......

23. Colombie.

Loi de régularisation monétaire et d'amortissement du papier-monnaie......

1

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31. Colombie. 31(18). Russie. Novembre. 5/20. Suisse.

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10. Belgique.

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21. Brésil.

28. Brésil.

24. France, Grande-Bretagne.

Convention d'arbitrage..

29. Belgique. Arrêté royal réglant l'exécution de la loi du
20 septembre 1903 sur les lettres de mer.....

Loi établissant nouveau tarif des douanes...
Cf. 18 octobre.

Approbation par le Conseil fedéral du Concordat
libérant le demandeur de la cautio judicatum solvi con-
clu à la suite de la convention internationale concernant la
procédure civile......

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20. Grande-Bretagne (Afrique du Sud).

Arrêtés ministériels pris en exécution de la loi du 20 septembre 1903 et de l'arrêté royal du 29 octobre 1903 sur les lettres de mer..

......

mission du travail du Transvaal (mention).....

Loi relative aux factures consulaires..

...

--

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- Publication au Journal officiel brésilien de la loi du 21 novembre relative aux factures consulaires (note). Décembre... 2. France. — Décret portant promulgation de la convention

commerciale avec le Nicaragua (note)...
4. France (Océanie). Décret relatif au séjour des étrangers

dans les établissements français de l'Océanie....

....

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Décembre... 9. Japon.

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Ratification du traité supplémentaire avec la
Chine du 8 octobre 1903.....
12. France. -Loi relative à l'extension des privilèges et immu.
nités diplomatiques aux membres d'un tribunal d'arbi-
trage.

21 et 22. Belgique.

Publication au Moniteur belge de la loi sur les lettres de mer (note 2)......

21 et 22. Italie, Montenegro.

Accord commercial provisoire..... 23. Allemagne. Loi relative aux relations commerciales entre

l'Allemagne et l'Empire britannique....

27. France.

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24. Bolivie. Ratification par le Congrès du traité avec le
Brésil concernant le territoire d'Acre (mention).....
24. Espagne. Loi concernant l'importation et la vente de la

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merce.......

saccharine....
26. Etats-Unis, Cuba. Entrée en vigueur du traité de com-

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Rapport fait au nom de la commission des finances chargée d'examiner le projet de loi, adopté par la Chambre des députés, portant approbation de la convention conclue à Paris le 29 juillet 1902, entre la France et la Grande-Bretagne pour régler le service de la correspondance téléphonique entre les deux pays, par M. Albert Gérard, sénateur......

....

27. Italie.

- Décret portant promulgation de l'accord commer-
cial provisoire avec le Monténégro (v° note)......
29. France (Congo français). Rapport au Président de la
République, suivi d'un décret portant réorganisation du
Congo français et dépendances.....

29. France (Congo français). — Rapport au Président de la Ré-
publique, suivi d'un décret portant organisation du conseil
de gouvernement et des conseils d'administration du Congo
français et dépendances......

30. Allemagne. Note du Conseil fédéral prolongeant jusqu'à
nouvel avis, à partir du 1er janvier 1904, les dispositions
d'une note du 11 juin 1901 accordant à la Grande-Bretagne
le traitement de la nation la plus favorisée......

30. Suisse. Arrêté du Conseil fédéral fixant les conditions et
formalités à remplir pour obtenir l'autorisation prévue
par la loi du 26 juin 1903, sur la naturalisation des
étrangers et la renonciation à la nationalité suisse........
Suisse. Ordonnance relative à l'exécution de l'arrêté
fédéral du 23 juin 1903, concernant les secours volontaires
aux malades et blessés en temps de guerre.....
31. Brésil. Vote du Congrès, concernant l'imposition d'un

droit sur les céréales importées......

31. France. - Réception par le Président de la République du
comte de Khevenhüller-Metsch, en qualité d'ambassadeur
de l'empereur d'Autriche.....

...

31. France (Congo Français). Rapport au Président de la
République, suivi de décrets fixant les droits de sortie sur
les produits exportés de la région du Congo français non

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comprise dans le bassin conventionnel du Congo (ancien
Gabon) et modifiant le tableau annexé au décret du
29 novembre 1892, appliquant le tarif douanier métropo-
litain au Gabon.

31. France. Loi portant approbation de la convention télé.
phonique entre la France et la Grande-Bretagne du
29 juillet 1902, v° à cette date.

31. Italie.

Décret royal concernant le régime douanier des vins à l'importation.....

Japon.

-

1904

Chine. Situation actuelle des concessions de chemins de
fer en Chine.....
Chine, Corée. Etat actuel des concessions de mines..
Russie. Budget de l'Empire pour 1904.....
1. France.

Loi approuvant la convention téléphonique
franco-anglaise (mention)......

1. France.

Réceptions officielles. Discours du Président de la République et du Nonce du Saint-Siége....

1. France. Publication, dans le Journal officiel, de la loi du

31 décembre 1903, portant approbation de la convention
téléphonique avec la Grande-Bretagne, du 29 juillet 1902,
v° à cette date.

1903-1904

Budget 1903/1904..

1. Suisse. Entrée en vigueur de la loi fédérale sur la natu
ralisation des étrangers et la renonciation à la nationalité
suisse du 25 juin 1903.....

2. Portugal. - Ouverture du Parlement. Message du Roi.
4. Etats-Unis. Message spécial du Président, concernant les
affaires de Panama (analyse).....

Publication de l'iradé nommant un comman

--

4. Turquie.

dant italien de gendarmerie en Macédoine... 6. Brésil.

--

Publication dans le Journal officiel brésilien de la correspondance échangée entre le ministre des relations extérieures et M. Julien Decrais, ministre de France au Brésil....

9. Suisse. Arrêté du Conseil fédéral concernant l'établisse

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ment, à Vallorbe, des Frères de la croix de Jésus, de Mé.
nestruel

.....

9. Autriche-Hongrie.

Ordonnance royale autorisant le
Gouvernement à régler, par voie de décrets, les relations
commerciales avec l'Italie et le Mexique....

9/11. Etats-Unis, Colombie. Négociations avec le général
Reyer, au sujet de Panama....

10. Chine. Ratification du traité supplémentaire de com-
merce avec le Japon, du 8 octobre 1903...
10. Chine.

Ratification des traités de commerce avec les
Etats-Unis et le Japon (mention)....

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Janvier..... 10. Turquie.

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et à la Russie... 11. Autriche-Hongrie.

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Communiqué de la Porte à l'Autriche Hongrie

Déclarations du comte Goluchowski,

Rétablissement du Modus vivendi (men

devant la délégation autrichienne.....

11. Brésil, France.

tion)....

11. Italie. Note donnant acte au gouvernement suisse de la
dénonciation de la convention conclue avec la Sardaigne
le 25 avril 1860 concernant la navigation sur le lac Majeur
11. Japon, Chine. Echange de ratifications du traité supplé-
mentaire de commerce du 8 octobre 1903......

12. France. · Ouverture de la session ordinaire du Parlement
pour 1904. Chambre....

13. Italie, Suisse. - Echange des ratifications de la convention
du 16 mai 1903. (Cf. à cette date).....
14. Belgique, Chili. · Echange des ratifications de la conven-
tion d'extradition du 19 mai 1899. (Vo à cette date).
14. France. Ouverture de la session ordinaire du Parlement
pour 1904. Sénat.............

14. France.

- (Sénat). Rapport sur le projet du budget spécial de l'Algérie (mention)

15. Russie. - Avis du Ministère de commerce de Erance sur les

19. Japon.

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droits de tonnage et de quai à Port-Arthur....
15/18. Etats-Unis. Discussion devant le comité des Affaires
étrangères du traité avec Panama....

16. Allemagne (Prusse).

Ouverture du Landtag. Discours

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du trône (mention)...

16. Allemagne (Prusse). Chambres des seigneurs.
mière séance. Déclarations de M. de Bülow..
18. Allemagne. Déclarations au Reichstag du comte de Bülow
sur la révolte des Heneros (mention). Cf.: ibidem. Ex-
posé des motifs accompagnant la demande de crédits sup-
plémentaires pour l'Afrique occidentale.......
18. France. (Chambre des députés). Projet de loi ouvrant un
crédit pour l'établissement de câble de Brest à Dakar
(mention)..

....

-

18. France. (Chambre des députés). Procès verbaux de la
commission des douanes. (Tarifs douaniers étrangers) (men.
tion)......

....

19. Allemagne (Prusse). (Landag). Présentation du budget.
19. Cuba. — Loi autorisant le Président de la République à re-
lever les droits de douane...

Pre

19. France. (Sénat). Dépôt d'un rapport sur trois projets de
loi portant approbation des conventions de la Haye sur
la tutelle des mineurs, le mariage et le divorce. (Mention)
19/20. France.
Règlement de la question de la nomination des

.....

évèques.....
19. Italie, Suisse. Dénonciation de la convention conclue
avec la Sardaigne le 25 avril 1860 concernant la naviga-

tion sur le lac Majeur.......

Ordonnance impériale portant promulgation du

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traité supplémentaire de commerce avec la Chine, du
8 octobre 1903.......

20. Allemagne.

Adoption par le Reichstag des crédits supplémentaires pour l'Afrique occidentale allemande (mention). 20. Japon. - Communication par le baron Komura au Conseil privé du rapport sur les négociation russo-japonaises.... 20. Grande-Bretagne (Afrique du sud). — Discussion du projet portant réglementation de la main d'œuvre importée. (Cf. ibidem résumé du projet).

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21. Allemagne. - Débats parlementaires au Reichstag. Interpel-
lation du député socialiste Haare. Agissements d'agents
de police russes en territoire allemand..
21. Allemagne. Départ de Kiel du corps expéditionnaire
pour l'Afrique occidentale (mention)....
21. France (Chambre).

Rapport de la commission du budget
sur le budget 1904 (mention)....
21. France (Chambre). — Avis sur le projet de loi modifiant la
loi du 19 décembre 1900 sur le budget spécial de l'Algérie
(mention).......

-

21. Italie.

Décret portant promulgation de la convention du 16 mai 1903 avec la Suisse (Cf. à cette date) (note 2)..... 22. France (Chambre). Discussion des interpellations relatives à l'expulsion du territoire français de l'abbé Delsor (mention)....

25. Belgique.

26. Brésil.

Février...... 1. Cuba.

23. Allemagne (Prusse) (Landtag). Discussion du budget.
Déclarations de M. de Bülow. Voies navigables.
Traités de commerce. Politique polonaise....

24. France (Congo français).

Rapport et décret réorganisant

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le Congo français (mention)................

- Arrêté relatif aux consulats de carrière.. Approbation par la Chambre des députés du traité avec la Bolivie concernant le territoire d'Acre (mention).......

28. Autriche-Hongrie, Russie. Réponse à la note de la Turquie

en date du 10 janvier.............

29. Grande-Bretagne. - Ordre en conseil relatif au jaugeage

des navires de commerce de France.....

30. Grande-Bretagne (Afrique du Sud). - Publication d'un livre
bleu contenant le rapport de la commission du travail du
Transvaal (mention)......

· Décret pris en vertu de la loi du 19 janvier 1904 portant relèvement des droits de douane.....

--

....

......

1. Grande-Bretagne, Italie. — Convention d'arbitrage..

2. Grande-Bretagne. Ouverture du Parlement. Discours du
trône (traduction in extenso).....
2. Italie. Déclaration à la Chambre du Sous-Secrétaire
d'Etat pour les Affaires étrangères concernant la création
d'attachés chargés spécialement de l'émigration........
2. Italie. Déclaration à la Chambre du Sous-Secrétaire
d'Etat pour les Affaires étrangères concernant les mesures
projetées en France contre l'immigration d'ouvriers italiens

....

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