ANNEXE 2 DU N° 82 Le général Pachano à M. Haggard Caracas, le 29 mars 1902. (Traduction) Monsieur le Ministre, Le 25 courant, Votre Excellence a informé ce Ministère, que vous aviez été avisé par le Gouverneur de Trinidad de l'arrivée à Port-of-Spain du navire Ban-Righ, comme vaisseau de guerre colombien et sous le nom de Bolivar. Le 27, Votre Excellence m'a adressé une autre note sur un sujet analogue. Pour être à même de prendre cette note en considération, le Gouvernement du Venezuéla doit savoir par quelle procédure et depuis quelle date le navire anglais en question est entré dans la flotte colombienne. Je prie instamment Votre Excellence de me fournir ces renseignements le plus tôt possible et, en même temps, j'ai l'honneur de vous présenter mes sentiments de haute considération, etc. (Signé) J.-R. PACHANO. ANNEXE 3 DU N° 82 M. Haggard au général Pachano Monsieur le Ministre, Caracas, le 31 mars 1902. Par votre note en date du 29 courant, Votre Excellence me demande par quelle procédure et depuis quelle date le bateau à vapeur en question est entré au service de la marine colombienne. Par ma note du 27 mars, je vous ai fait connaître « que j'avais reçu du Gouvernement de Sa Majesté, l'ordre d'informer le Gouvernement vénézuélien que ce navire semble être maintenant un vaisseau de guerre colombien, au moins en apparence ostensiblement ». J'ai l'honneur d'informer Votre Excellence que je ne possède pas d'autres éléments d'information que ceux précédemment communiqués au Gouvernement vénézuélien. J'ai l'honneur, etc. (Signé) W. H. D. HAGGARD. N° 83. Le Ministère des Colonies au Ministère des Affaires Monsieur, étrangères Downing-Street, le 13 mai 1902 (reçu le 14 mai). M. le Secrétaire d'Etat Chamberlain me charge de vous transmettre, afin que vous la soumettiez au Marquis de Lansdowne, la copie ci-incluse de deux dépêches datées des 17 et 24 avril, que nous avons reçues du Gouverneur de Trinidad (avec des annexes), se rapportant à la conduite du Consul du Venezuéla, relativement au départ de navires pour le Venezuela. M. Chamberlain serait bien aise de recevoir les observations du Marquis de Lansdowne au sujet de l'attitude du Señor Figueredo, et aussi sur l'opportunité de lui refuser « l'exequatur » comme le propose le Gouver Comme suite aux rapports relatifs aux droits exigés par le Consul du Venezuela, j'ai l'honneur de vous transmettre ci-inclus, la copie de la correspondance qui a été échangée récemment, au sujet de la conduite du Señor Figueredo, à propos de l'expédition de navires de notre port pour le Venezuela. 2. Une copie de cette correspondance a été adressée au Ministre Britannique, à Caracas. 3. A cette occasion, il est bon de rémémorer que « l'exequatur » de Sa Majesté n'a pas encore été accordé au Señor Figueredo et que les faits relatés montrent qu'il n'est pas ici « persona grata ». Il serait opportun d'examiner si sa conduite et son attitude ne seraient pas de nature à justifier son renvoi dans son pays. J'ai l'honneur, etc. (Signé) Alfred MOLONEY. ANNEXE 2 DU N° 83 (Extrait) Le Gouverneur Sir A. Moloney à M. Chamberlain Hôtel du Gouvernement, Trinidad, le 24 avril 1902. J'ai prié M. Naysmith de se présenter à mon cabinet et il y a fait une déclaration dont je joins copie. A l'appui de cette déclaration, il a produit les documents originaux, quittances de droits et autres pièces spécifiées, toutes signées par le Señor Figueredo (dont j'ai conservé les copies). Il ya, de plus, un ordre paraphé par le Señor Figueredo, réclamant la commission en triple expédition. Tous ces documents corroborent les déclarations de M. Naysmith. Je joins, de plus, la copie d'une lettre que j'ai adressée au Consul vénézuélien (le Señor Figueredo) sur le conseil du Procureur général. En considération de la conduite irrégulière du Señor Figueredo, je pense qu'il n'y a pas lieu de lui accorder « l'exequatur» de sa Majesté. ANNEXE 3 DU NO 83 Le Secrétaire Colonial (Trinidad) à M. Figueredo Monsieur, Cabinet du Secrétaire colonial, le 15 février 1902. J'ai l'honneur de vous aviser que Son Excellence le Gouverneur a été informé d'une communication que vous avez faite à M. Julio C. Lyon, pour lui signifier que vous n'accepterez aucun envoi de navires, soit par lui-même, soit par un agent quelconque de lui ou de sa maison de com merce. Son Excellence considère cette démarche comme tout à fait insolite et il me charge de vous demander en vertu de quelle autorité vous vous êtes immiscé dans les affaires de M. Lyon, qui est un négociant de cette place. J'ai l'honneur, etc. (Signé): C. C. KNOLLYS. ANNEXE 4 DU N° 83 Le Señor Figueredo au Secrétaire Colonial à Trinidad Monsieur, J'ai l'honneur de vous informer que j'ai bien reçu votre note du 15 courant, et je vous réponds comme suit : Il est exact que par ordre du Gouvernement vénézuélien (et matériellement sous sa responsabilité), j'ai signifié à M. Julio C. Lyon, que mon Consulat ne prendra aucune note des navires qui seraient expédiés, soit par lui, soit par ses agents. Le Consulat du Venezuela est un service vénézuélien, régi par les lois du pays qu'il représente et soumis aux ordres supérieurs qu'il reçoit. Il y est bien établi que M. Julio C. Lyon, bien qu'il réside dans cette île, est un sujet vénézuélien. Il trafique avec le Venezuela au moyen de navires vénézuéliens. Dans le cas où M. Lyon se présenterait lui-même pour expédier un navire, sous un pavillon étranger, le soussigné s'adressera au capitaine du port, pour l'informer qu'il ne se refusera nullement à autoriser l'expédition d'un tel navire. Il se bornera à récuser l'intervention de M. Lyon, qui n'est pas persona grata auprès de mon Gouvernement. J'espère avoir répondu, par la présente, à la question que vous m'avez posée, de la part de Son Excellence le Gouverneur. J'ai l'honneur, etc. (Signé): C. B. FIGUEREDO. ANNEX 5 DU N° 83 Le Secrétaire Coloniale (Trinidad) à M. Figueredo Monsieur, Le Gouverneur me charge de vous accuser réception de votre lettre du 17 courant, répondant à la question que j'ai eu l'honneur de vous adresser, par son ordre, en date du 15 courant. Son Excellence reconnaît le fait qu'un Consul n'est pas du tout soumis au contrôle du Gouvernement auprès duquel il est accrédité, en ce qui concerne ses actes officiels. Son Excellence entend parfaitement qu'une demande à vous adressée ne saurait revêtir le caractère d'une semblable intervention. Bien que le désir du Gouverneur ait toujours été de respecter pleinement les prérogatives d'un Consul, il importe aussi que vous compreniez que Son Excellence ne saurait reconnaître à n'importe quel Consul, le droit de décider du traitement qu'il convient d'appliquer aux négociants, quelle que soit d'ailleurs leur nationalité. Les Consuls ne sauraient avoir le droit d'édicter des incapacités d'aucun genre en ce qui concerne la faculté d'obtenir les signatures consulaires pour les documents. Ils ne sauraient être autorisés à prendre des mesures de ce genre à l'égard de navires quelconques, sous quelque pavillon qu'ils naviguent, lorsqu'ils demandent la légalisation nécessaire pour leur trafic au départ des ports de la Colonie. La question qui vous a été adressée était jugée nécessaire par Son Excellence, afin de nettement établir la situation. Il importait que la situation exposée dans le paragraphe précédent soit clairement établie et fermement maintenue. C'est afin que le Gouverneur se trouve en mesure d'agir d'après ces données, que j'ai reçu l'ordre de vous demander en vertu de quelle autorité vous aviez adressé à M. Lyon, votre lettre du 28 janvier dernier, par laquelle vous refusiez d'agréer l'expédition des navires de ce négociant. Vous nous avez répondu que vous avez agi sur l'ordre de votre Gouvernement. Pourrais-je vous prier de vouloir me favoriser, pour l'édification de notre Gouvernement, de la communication d'une copie de la lettre ou de l'ordre du Gouvernement du Venezuela, d'après lesquels vous avez agi en annonçant l'intention de refuser la légalisation des prières dans la circonstance en question. Comme vous observez que votre intention de prohibition à l'égard de M. Lyon, pour son trafic avec le Venezuela, ne s'appliquent pas aux navires affrétés par lui et naviguant sous tout autre pavillon que le pavillon véné– zuélien, nous avons pris note de cette restriction. Mais je dois vous demander si cette restriction est également admise sur l'ordre de votre Gouvernement. Son Excellence le Gouverneur n'est nullement disposé à reconnaître à un Consul quelconque, le droit de refuser arbitrairement à un négociant en particulier, la légalisation des pièces pour les navires devant quitter nos ports et naviguant sous leur pavillon. J'ai l'honneur, etc. (Signé): C.-C. KNOLLYS. ANNEXE 6 DU N° 83 Le Señor Figueredo au Secrétaire Colonial à Trinidad Honoré Monsieur, Trinidad, le 21 mars 1902. J'ai l'honneur de vous accuser réception de votre aimable lettre en date du 19 courant, au sujet de M. Lyon. En réponse, je vous prie de bien vouloir informer Son Excellence le Gouverneur que par prochain courrier j'adresserai à mon Gouvernement la lettre dont il s'agit. Pour ce qui concerne la copie de l'ordre officiel que j'ai reçu de ne pas accepter en ce Consulat l'expédition de navires par M. J.-C. Lyon, je ne me considère pas comme autorisé à fournir des copies de documents à moi adressés par mon Gouvernement en ma qualité de Consul. Je demanderai l'autorisation à cet effet, bien que votre requête implique un doute quant à la véracité de ma parole, lorsque j'ai dit à M. Lyon, puis à Son Excellence le Gouverneur, que j'avais agi d'après les instructions de mon Gouvernement. J'ai l'honneur, etc. (Signé): Carlos-B. FIGUEREDO, ANNEXE 7 DU N° 83 Le Receveur des douanes au Secrétaire Colonial (Trinidad) Honoré Secrétaire colonial, Le 26 mars 1902. 1. Le Directeur de la Compagnie de Navigation et de Commerce de l'Orinoco me fournit les documents que je vous soumets pour l'édification de Son Excellence. (1) Plainte concernant la détention habituelle et illégale du bateau à vapeur de la Compagnie Bolivar. (2) Extraits des lois régissant les Consuls du Venezuela. 2. Cette compagnie était anglaise et est devenue américaine. En conformité avec les engagements de la Compagnie avec le Gouvernement vénézuélien, le navire en question navigue sous le pavillon de cette République. (Signé): R.-M. Mc. MARTHY. ANNEXE 8 DU N° 83 Déclaration de la Compagnie de navigation et de commerce de l'Orénoque. L'heure du départ du vapeur Bolivar, est toujours annoncée publiquement. Elle est fixée le plus tard possible pour la commodité des négociants locaux, tout en ne pas exposant le dit vapeur à manquer la marée à la barre du canal de Macareo. Le fait de manquer la marée occasionne d'abord un retard de douze heures pour l'arrivée du bateau à Ciudad Bolivar; puis de fortes dépenses résultant du temps perdu, l'obligation de travailler le dimanche à la douane, un grand surcroît de travail et enfin une grande incommodité pour les négociants de ce port qui sont obligés de précipiter leur correspondance et leurs chargements pour le retour du navire. Ces risques atteignent leur maximum à cette époque de l'année où l'Orénoque est à son niveau le plus bas. Le Consul actuel du Venezuela a habituellement retardé le départ du vapeur (quelquefois pendant plus de deux heures) sauf en deux occasions spéciales. Cette affaire est à la fois |