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Répartition par pays des brevets principaux délivrés pendant
les années 1902 et 1903.

1903

1017 35 0/0
1888 = 65 0/0
2905

Allemagne.
Autriche.
Hongrie.

Belgique.

Danemark et colonies.

RÉPARTITION POUR L'ÉTRANGER

Europe

Espagne....

France et colonies.

Grande-Bretagne et colonies.

Italie....

Luxembourg

Monaco..

Norvège (pour 1902, v. ci-après sous la rubrique

« Suède »).....

Pays-Bas et colonies.

Roumanie..

Russie.

Suède (inclusivement Norvège pour 1902).

Turquie..

Afrique...

Amérique : Amérique du Sud............

Canada....

Etats-Unis d'Amérique.

Mexique..

Asie....

Australie..

Autres continents

1902

759 = 33 0/0 1532 = 67 0/0

2291

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2. Dessins et modèles industriels

Les propriétaires de 441 dépôts ont été avisés de l'échéance de la période de protection en cours.

Neuf demandes de dépôt comprenant 21 objets ont été rejetées et six demandes comprenant 427 objets ont été retirées.

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Marques de fabrique et de commerce

STATISTIQUE

A.

Marques présentées à l'enregistrement...

Marques avec demandes irrégulières ou incomplètes..
Marques enregistrées au Bureau fédéral...

Marques enregistrées au Bureau international..

Marques internationales faisant l'objet d'un refus de pro

tection.....

Marques retirées ou projetées..

Recours.....

Renseignements généraux

Marques ayant donné lieu à un avis confidentiel..
Marques avec changement de domicile, etc...

Marques transférées....

Marques radiées à la demande des propriétaires ou à la

suite de jugement. . . .

Marques radiées à la suite de non-renouvellement. . . ..
Marques dont le dépôt a été renouvelé.....

Rappels de renouvellement (art. 8 de la loi)...

Classes de marchandises

1. Aliments, etc..

2. Boissons, etc..

3. Tabacs, etc....

4. Médicaments, etc.....
5. Couleurs, savons, etc....
6, Produits textiles, etc....
7. Papier, etc....

8. Chauffage, éclairage, etc.
9. Matériaux de construction,
etc.....

10. Meubles, etc..

11. Métaux, machines, etc...

12. Horlogerie, etc...

13. Divers....

Total.....

Enregistrement
national

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1903

1418

361

1365

577

70

118

ཤ། ོས་ྲ

29

43

4

36

83

16

Répartition par classes de marchandises des marques enregistrées.

Enregistrement international

163

34

156

27

150

1982 1865/1903 1903 1902 1893/1903

2198 71 69 691 1038 61 54 500

48 13

187

III 91 725

81

61 580

45

52

366

86

184

1902

1195

307

1198

435

1 2

16

23

I

27

65

104

145

50

169

I I

13

10

182 17 186 12 15 84 996 142 382 4833 35 18 165 3 10 24

25

14

41

9 1365 1198 16731 577 435 3772

66

56

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4. Protection de la propriété littéraire et artistique

Il a été procédé à 276 inscriptions dans le registre des inscriptions obligatoires et à 57 inscriptions dans le registre des inscriptions facultatives.

QUATRIÈME PARTIE

CHRONIQUE

SAINT-SIÈGE

La Note Pontificale

L'Humanité, dans le n° du 17 mai (n° 30) a publié la note ci-dessous adressée par le Vatican aux chefs d'Etats catholiques représentés près le Saint-Siège :

DES CHAMBRES DU VATICAN

28 avril 1904

La venue à Rome en forme officielle, de M. Loubet, président de la République française, pour rendre visite à Victor-Emmanuel III a été un événement de si exceptionnelle gravité que le Saint-Siège ne peut le laisser passer sans appeler sur lui la plus sérieuse attention du Gouvernement que Votre Excellence représente.

Il est à peine nécessaire de rappeler que les Chefs d'Etats catholiques, liés comme tels par des liens spéciaux au Pasteur Suprême de l'Eglise, ont le devoir d'user vis-à-vis de Lui des plus grands égards, comparativement aux Souverains des Etats non catholiques, en ce qui concerne sa dignité, son indépendance et ses droits imprescriptibles. Ce devoir, reconnu jusqu'ici et observé par tous, nonobstant les plus grandes raisons de politique, d'alliance ou de parenté, incombait d'autant plus au premier Magistrat de la République française, qui, sans avoir aucun de ces motifs spéciaux, préside en revanche une nation qui est unie par les rapports traditionnels les plus étroits avec le Pontificat Romain, jouit, en vertu d'un pacte bilatéral avec le Saint-Siège, de privilèges signalés, a une large représentation dans le Sacré-Collège des Cardinaux, et par suite dans le Gouvernement de l'Eglise universelle, et possède par singulière faveur le protectorat des intérêts catholiques en Orient. Par suite, si quelque Chef de Nation catholique infligeait une grave offense au Souverain Pontife en venant prêter hommage à Rome, c'est-à-dire au lieu même du Siège Pontifical et dans le même palais apostolique, à celui qui contre tout droit détient sa souveraineté civile et en entrave la liberté nécessaire et l'indépendance, cette offense a été d'autant plus grande de la part de Monsieur Loubet; et si, malgré cela, Le Nonce Pontifical est resté à Paris, cela est dû uniquement à de très graves motifs d'ordre et de nature en tout point spéciaux. La déclaration faite par M. Delcassé au Parlement français ne peut en changer ni le caractère ni la portée, déclaration

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