contentant des déclarations que l'on veut bien lui faire, on comprend l'intérêt des commerçants à déprécier leur marchandise en douane et la perte qui en résulte pour elle.

Nous pourrions donner de nombreux exemples des conséquences de ce système. Nous nous bornerons ici à un seul:

En 1902, les porcelaines et faïences ne figurent à l'importation en Corée que pour un total de 79.465 yens, alors que dans les statistiques du Japon où les déclarations en douane sont autrement exactes, l'exportation des mêmes articles à destination de Corée se monte à 220.466 yens, soit une fraude de 141.000 yens dans les déclarations de valeur faites en Corée pour un seul genre d'article qui paie 7 1/2 et 10 0/0 ad valorem suivant les qualités.

Il ne conviendrait donc pas de s'étonner de la moins-value des recettes de la Douane: elle dépend, dans une large mesure, du bon plaisir des importateurs et des exportateurs.

Nous résumerons dans le tableau ci-dessous les données qui précèdent:

1° REVENU GÉNÉRAL DES DOUANES CORÉENNES DE 1900 A 1902 (en yens)

REVENU NET DES DOUANES DE 1886 A 1900 (en yens).

Comme on le voit, la progression de 400.000 yens qui s'est produite en 1897 ne s'est pas renouvelée depuis. Le million a toutefois été atteint (sauf en 1899) et reste dépassé même dans les années considérées comme mauvaises de 1901 et 1902.

C'est là, en fin de compte, un indice de plus de la résistance du commerce de la Péninsule. Mais il ne faudrait pas oublier qu'au point de vue financier proprement dit, et non plus au seul point de vue économique, le rendement des Douanes se trouve, comme nous avons déjà été appelé à le constater, gravement atteint dans son développement par les exemptions que le Gouvernement accorde, dans ses contrats, aux Compagnies concessionnaires, soit de chemins de fer, soit de mines, et qu'il y a là un sérieux obstacle à la progression normale de ses perceptions. Sans doute, l'exploitation minière et le trafic des voies ferrées pourront d'ici peu apporter leur contribution au développement des transactions et par suite à l'accroissement du revenu des douanes mais, jusqu'à présent, ce résultat n'a pas été atteint.

Si enfin l'on se place au point de vue de l'affectation de ce revenu et de sa disponibilité éventuelle, il convient de ne pas oublier que déjà les ressources de cette administration sont absorbées non seulement par ses propres frais et par les versements qu'elle doit effectuer au Trésor impérial, mais, comme nous le verrons en étudiant le budget, par quantité de services qui ne devraient relever que du ministère des finances ou de la Tré

sorerie impériale. Il importe aussi de prévoir qu'en dehors de l'installation des phares dont la douane s'occupe actuellement sur les côtes de la Péninsule, le développement du commerce l'obligera, sans doute avant peu, à exécuter des travaux considérables et très coûteux dans les ports ouverts, où rien ou presque rien n'a encore été fait pour faciliter les opérations des navires rendues difficiles par la hauteur des marées.

La possibilité d'une affectation éventuelle du revenu des Douanes coréennes à une garantie quelconque nous paraît donc devoir rester problématique longtemps encore, et alors même que le Gouvernement impérial serait disposé à la consentir: il le voudrait qu'il ne le pourrait

Agreement between the United Kingdom and Spain providing for the settlement by arbitration of certain classes of questions which may arise between the two governments.

Convention entre le Royaume-Uni et l'Espagne concernant le règlement par arbitrage de certaines catégories de questions pouvant s'élèver entre les deux gouvernements.

Signée à Londres, le 27 février 1904. (1)

Le Gouvernement de Sa Majesté Britannique et le Gouvernement de Sa Majesté Catholique le Roi d'Espagne, signataires de la convention pour le règlement pacifique des conflits internationaux conclue à La Haye le 29 juillet 1899.

(1) Treaty series, 1904, n° 4.

ARCH, DIPL., 1904. 3 SÉRIE, T. 90.

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