Archives diplomatiques: recueil mensuel de diplomatie, d'histoire et de droit international, Issues 89-90Amyot, 1904 - International law |
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... somme des droits et surtaxes levés sur des marchandises similaires , transportées par vapeurs . Les produits indigènes transportés d'une place à une autre à l'intérieur , payeront , en arrivant au premier poste douanier indigène , à ...
... somme des droits et surtaxes levés sur des marchandises similaires , transportées par vapeurs . Les produits indigènes transportés d'une place à une autre à l'intérieur , payeront , en arrivant au premier poste douanier indigène , à ...
Page 70
... somme en autre monnaie , y compris les dépenses de fret , com- mission , emballage , etc. Quand les colis postaux dépasseront cette somme , ils seront sujets aux droits de douane , dans la même forme que les autres marchandises ; c ...
... somme en autre monnaie , y compris les dépenses de fret , com- mission , emballage , etc. Quand les colis postaux dépasseront cette somme , ils seront sujets aux droits de douane , dans la même forme que les autres marchandises ; c ...
Page 88
... somme de 20.000 francs sera inscrite dans chaque budget annuel , en faveur de la destination prévue à la lettre a et ... sommes prévues au budget . ART , 5. Le Conseil fédéral est chargé , conformément à la loi fédérale du 17 juin 1874 ...
... somme de 20.000 francs sera inscrite dans chaque budget annuel , en faveur de la destination prévue à la lettre a et ... sommes prévues au budget . ART , 5. Le Conseil fédéral est chargé , conformément à la loi fédérale du 17 juin 1874 ...
Page 91
... sommes fournies annuellement par les cantons , les communes , des prations ou des particuliers . On peut tenir ici compte des intérêts du erds de l'établissement . ART . 9 . - Les écoles et les établissements qui occupent : 4. Des ...
... sommes fournies annuellement par les cantons , les communes , des prations ou des particuliers . On peut tenir ici compte des intérêts du erds de l'établissement . ART . 9 . - Les écoles et les établissements qui occupent : 4. Des ...
Page 92
... somme totale , se faisant avant l'inspection et le rapport de l'expert , au plus tôt en janvier , le second dans la règle seulement sur la base du rapport . Un premier verse- ment ne lie pas le Département pour sa décision ultérieure ...
... somme totale , se faisant avant l'inspection et le rapport de l'expert , au plus tôt en janvier , le second dans la règle seulement sur la base du rapport . Un premier verse- ment ne lie pas le Département pour sa décision ultérieure ...
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Common terms and phrases
Administrations Affaires étrangères agree anglais ANNEXE ARTICLE avril Ban-Righ bateau belge britannique British bureau canton de Vaud Caracas chemins de fer Chine Chinese Government commerce commerciale Commissaires Compagnie Congo congrégation Conseil fédéral Conseil fédéral suisse Consul consulaires convention Corée Customs date déclaration décret demande DIPL dispositions douanes établissements Excellence exportations février Figueredo foreign française French général GEORGES LEYGUES Gouvernement chinois Gouvernement vénézuélien Gouverneur Grande-Bretagne Haggard His Excellency impérial indigènes inland international J'ai l'honneur janvier Japon Kelengo l'article l'Etat légation lettre likin Majesté Majesty's Mandchourie marchandises Marquis de Lansdowne Maru ment militaire Ministre des Affaires MINISTRE DES COLONIES Monsieur Monthey nationalité navigation navire officiel paiement Pakker parcel pays port Port-of-Spain postes Powers présent Président prisonniers de guerre Puissances question règlements République Russie Saint-Pétersbourg Secrétaire Colonial Séoul sera seront service Shanghai Signé sloop State subjects Suisse sujet surtax taxes territoire tion Treaty Trinidad Vallorbe vapeur Venezuela year yens
Popular passages
Page 235 - Suisse, pour régler : la 1", les conflits de lois en matière de mariage ; la 2e, les conflits de lois et de juridictions en matière de divorce et de séparation de corps; la 3°, les conflits de lois et de juridictions relatives à la tutelle des mineurs.
Page 268 - Les frais d'arrestation, d'entretien et de transport de l'individu dont l'extradition aura été accordée, ainsi que ceux de consignation et de transport des objets qui, aux termes de l'article précédent, doivent être restitués ou remis, resteront à la charge des deux Etats dans la limite de leurs territoires respectifs.
Page 620 - Convention du 29 juillet 1899 pour l'adaptation à la guerre maritime des principes de la Convention de Genève.
Page 540 - Dans chaque cas particulier, les Hautes Parties contractantes, avant de s'adresser à la Cour permanente d'arbitrage, signeront un compromis spécial, déterminant nettement l'objet du litige, l'étendue des pouvoirs des Arbitres et les délais à observer, en ce qui concerne la constitution du tribunal arbitral et la procédure.
Page 412 - Le Gouvernement de la République Française déclare qu'il n'a pas l'intention de changer l'état politique du Maroc. De son côté, le Gouvernement de Sa Majesté Britannique reconnaît qu'il appartient à la France, notamment comme puissance limitrophe du Maroc sur une vaste étendue, de veiller à la tranquillité dans ce pays, et de lui prêter son assistance pour toutes les réformes administratives, économiques, financières et militaires dont il a besoin.
Page 258 - ... ou équipement du navire, ou mise en gage ou vente des marchandises ou victuailles, ou emploi dans les comptes d'avaries ou de dépenses supposées ; vente du navire, sans pouvoir spécial, hors le cas d'innavigabilité...
Page 269 - Lorsque dans la poursuite d'une affaire pénale non politique, l'audition de personnes se trouvant dans l'un des deux pays ou tout autre acte d'instruction seront jugés nécessaires, une commission...
Page 262 - ... convention, des explications seront demandées, et, après examen, le gouvernement à qui l'extradition est réclamée statuera sur la suite à donner à la requête.
Page 267 - L'extradition ne pourra avoir lieu si, depuis les faits imputés, la poursuite ou la condamnation , la prescription de l'action ou de la peine est acquise, d'après les lois du pays où le prévenu s'est réfugié.
Page 142 - Hautesse le sultan ont résolu, dans le but susdit, de conclure entre elles une convention, et ont nommé à cet effet pour leurs plénipotentiaires, savoir: Sa Majesté la reine du...