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Ord. qui accorde des lettres de naturalité aux sieurs Heissling et Listzinsky, Bull. supp. n. 21329.

28 nov. - Ord. qui autorise l'importation temporaire, en franchise de droits, des graines de colza destinées à être converties en huile, p. 443.

Ord. qui autorise l'importation temporaire, en franchise de droits, des racines de garance destinées à être moulues en France, p. 444.

Ord. qui autorise l'importation temporaire, en franchise de droits, du tartre brut destiné à être converti en crême de tartre ou en acide tartrique, P. 444.

Ord. qui nomme les membres de la commission chargée de l'examen des comptes à rendre les par ministres pour la session législative de 1847, Bull. n. 13190.

Ord. qui nomme M. le baron Delaire membre de la commission de surveillance de la caisse d'amortissement et de celle des dépôts et consignations, Bull. n. 13194.

Ord. qui autorisent l'inscription au trésor de 2 pensions de donataires et de 100 pensions civiles et militaires, Bull. supp. n. 21241 et 21242.

--

30 nov. Ord. qui ouvre au ministre de la justice et des cultes, sur l'exercice 1846, un crédit supplémentaire applicable au chapitre des frais de justice criminelle et des statistiques civile et criminelle, p. 445.

Ord. qui ouvre au ministre de la justice et des cultes un crédit supplémentaire applicable au chapitre 3 du budget de l'imprimerie royale, exercice 1846, p. 445.

Ord. qui ouvre, sur l'exercice 1846, un crédit supplémentaire applicable au chapitre 5 du budget des cultes, p. 445.

Ord. qui ouvre au ministre de la justice et des cultes un crédit supplémentaire pour des créances constatées sur des exercices clos, p. 445.

Ord. qui ouvre au ministre de la justice et des cultes un crédit supplémentaire pour des créances constatées sur des exercices clos, p. 446.

Ord. qui fixe l'effectif du corps royal du génie maritime, p. 449.

Ord. concernant l'inspection générale du matériel de l'artillerie de la marine, p. 471.

Tableau régulateur des droits d'importation et d'exportation des grains et farines, Bull. n. 13155. Ord. relatives aux octrois de 3 communes, Bull. supp. n. 21252 à 21254.

1 décembre. Ord. qui ouvrent au ministre de la guerre deux crédits supplémentaires pour des créances constatées sur des exercices clos, p. 459 et 460.

Ord. qui autorise l'acceptation du don d'une rente de 300 fr. fait à l'armée d'Afrique par S. A. R. le duc d'Aumale, p. 460.

Ord. qui admettent les sieurs Engel et Gruby à établir leur domicile en France Bull. supp. n. 21330.

2 déc. Ord. qui modifie le tarif des douanes sur les céréales dans les colonies de la Martinique, de la Guadeloupe et de l'île Bourbon, P. 446.

Ord. qui proroge les tarifs des droits de navigation actuellement perçus sur les canaux de la Somme et des Ardennes, p. 449.

Ord. qui ouvre, sur l'exercice 1846, un crédit extraordinaire pour les frais de construction des trucks destinés au transport des bureaux ambulants du service des postes sur les chemins de fer du Nord et d'Orléans à Bordeaux, p. 449.

Ord. qui ouvre au ministre des finances un cré.

dit additionnel pour des créances constatées sur des exercices clos, P. 450. Ord. qui ouvre au ministre des finances un crédit additionnel pour des créances sur des exercices clos, p. 450.

Ord. qui ouvre un crédit extraordinaire pour le paiement d'arrérages de rentes non frappées de déchéance sur l'exercice 1842 et antérieurs, p. 451.

Ord. qui augmente le nombre des tribunaux de paix de la Guiane française, p. 461.

Ord. qui autorise la fondation à Saint-AubinRoutot (Seine-Inférieure) d'un établissement de sœurs de la Providence, Bull. n. 13191.

Ord. relatives aux octrois de diverses communes, Bull. supp. n. 21255 à 21257.

4 déc. Ord. qui ouvre au ministre de la guerre un créit supplémentaire, sur l'exercice 1846, par suite de l'élévation du prix des vivres et des fourrages, p. 462.

Ord. qui accorde des lettres de naturalité aux sieurs Ferris et Prim, Bull. supp. n. 21331.

6 dec. Ord. portant répartition du fonds commun affecté aux travaux de construction des édifices départementaux d'intérêt général et aux ouvrages d'art sur les routes départementales pendant l'exercice 1847, p. 451.

Ord. qui reporte à l'exercice 1847 une portion du crédit ouvert, sur l'exercice 1846, pour l'achèyement et la restauration de trois monuments historiques, p. 471.

Ord. qui approuve des modifications aux statuts de la caisse d'épargne de Rethel, p. 469.

Ord. qui autorise la société anonyme dite Etablissement de constructions mécaniques de Strasbourg à prendre la dénomination d'Usine de Graffenstaden, p. 471.

Ord. qui autorise l'établissement d'un abattoir à Marmande, Bull. supp. n. 21278.

Ord. qui autorisent l'établissement de diverses fabriques et usines, Bull. supp. n. 21279. 7 déc. Ord. portant autorisation d'admettre en France, pour la consommation, les grains et farines provenant d'Amérique qui seront importés par navires français ou britanniques des ports du royaume-uni, p. 448.

Ord. qui ouvre le bureau de douanes de Rochefort à l'importation des fers traités au bois et au marteau, P. 448.

Ord. qui ouvre au ministre de l'agriculture et du commerce, sur l'exercice 1846, un crédit supplémentaire applicable au chapitre des encouragements aux pêches maritimes, p. 453.

Ord. qui ouvre, sur l'exercice 1846, un crédit extraordinaire pour des dépenses urgentes du service de la marine, p. 454.

Ord. qui ouvre au ministre de la marine et des colonies, sur l'exercice 1846, un crédit supplémentaire applicable au chapitre des vivres, p. 454.

Ord. qui ouvre, sur l'exercice 1847, un crédit extraordinaire pour des dépenses urgentes du service de la marine, p. 454.

Ord. qui ouvre, sur l'exercice 1846, un crédit extraordinaire pour des dépenses urgentes du service colonial, p. 455.

Ord. qui ouvre, sur l'exercice 1847, un crédit extraordinaire pour des dépenses urgentes du service colonial, p. 455.

Ord. qui ouvre, sur l'exercice 1846, un crédit extraordinaire pour des essais de fabrication de monnaies de bronze, P. 455.

Ord. qui ouvre, sur l'exercice 1847, un crédit

extraordinaire pour les frais de nouveaux services des douanes, p. 456.

Ord. qui ouvre, sur l'exercice 1846, un crédit extraordinaire pour la réparation des dommages causés par les inondations aux chemins vicinaux, p. 456.

Ord. sur les ouvriers employés dans les arsenaux de la marine, p. 472.

8 déc. Ord. relatives aux octrois de diverses communes, Bull. supp. n. 21258 et 21259.

Ord. qui autorisent l'établissement de diverses fabriques, Bull. supp. n. 21280.

9 déc. -Ord. concernant les fonds départementaux de l'exercice 1845 non employés au 30 juin 1846, , p. 463.

Ord. qui convoque les conseils généraux des départements de l'Allier, du Cher, d'indre-et-Loire, de Loir-et-Cher, de la Loire, de la Haute-Loire, du Loiret, de la Nièvre et de Saône-et-Loire, Bull. n. 13218.

10 déc.

Ord. qui fixe les frais d'administration des préfectures, p. 462. 12 déc. Ord. qui accorde des lettres de naturalité aux sieurs Etienne, Müller et Oppelt, Bull. supp. n. 21332.

Ord. qui autorise l'inscription au trésor de 32 pensions civiles et militaires, Bull. supp. n. 21340.

13 déc. Ord. qui modifie celle du 16 décembre 1843 sur le régime des douanes en Algérie, p. 462.

Ord. qui reporte à l'exercice 1846 une portion des crédits ouverts, sur l'exercice 1845, pour les travaux extraordinaires du ministère de la guerre, P. 464.

Ord. qui augmente le nombre des vétérinaires militaires en premier et celui des sous-aides vétérinaires, p. 464.

15 déc. Ord. qui ouvre au ministre de l'agriculture et du commerce un crédit extraordinaire sur l'exercice 1846, p. 463.

par

Ord. qui ouvre, sur l'exercice 1846, un crédit extraordinaire pour des dépenses urgentes occasionnées par les inondations en Algérie et la - délivrance des prisonniers français, p. 465. Ord. qui ouvre un crédit supplémentaire au budget de l'ordre royal de la Légion-d'Honneur pour l'exercice 1846, p. 465.

Ord. qui ouvre au ministre des finances un crédit supplémentaire sur l'exercice 1845, p. 465. Ord. qui ouvre au ministre des finances un crédit supplémentaire sur l'exercice 1846, p. 466.

Ord. qui ouvre au ministre des finances, sur l'exercice 1846, un nouveau crédit extraordinaire pour les frais de construction et d'appropriation de quinze bureaux ambulants sur les chemins de fer, p. 466.

pour

Ord. qui ouvre au ministre des finances, sur l'exercice 1847, un crédit extraordinaire les dépenses de la commission mixte des bois résineux, p. 466.

Ord. qui ouvre au ministre de la marine et des colonies un crédit supplémentaire pour des créances constatées sur des exercices clos, p. 469.

Ord. qui ouvre au ministre des affaires étrangères un crédit supplémentaire pour des créances constatées sur un exercice clos, p. 475.

Ord. qui ouvre au ministre de la marine et des colonies un crédit supplémentaire pour des créances constatées sur des exercices clos, p. 476.

Ord. qui convoque le conseil général du département d'Ille-et-Vilaine, Bull. n. 13221.

Ord. qui autorise la fondation à Plouguerneau

(Finistère) d'un établissement de filles du SaintEsprit, Bull. n. 13229.

Ord. qui admet le sieur Bovy à établir son domicile en France, Bull. supp. n. 21333.

Ord. qui accordent des pensions à 9 personnes du département de la marine et aux veuves et orphelins de 14 personnes du même département, Bull. supp. n. 21351 et 21352.

16 déc. Ord. qui accorde des lettres de naturalité aux sieurs de Baste, Dieudonné, Garsin, Lefebvre, Marchal et Perrinat, Bull. supp. n. 21334.

17 déc. — Ord. qui proroge jusqu'au 1er octobre 1847 le délai accordé par l'ordonnance du 28 septembre 1846 pour l'emploi des papiers frappés des anciens timbres, p. 479.

Ord. qui convoque le conseil général du département de l'Ardèche, Bull. n. 13244.

Ord. relatives aux octrois de diverses communes, Bull. supp. n. 21260 à 21265.

18 déc.

-

Ord. qui ouvre, sur l'exercice 1847, un crédit extraordinaire pour secours aux hospices, bureaux de charité et institutions de bienfaisance, p. 467.

Ord. qui ouvre au ministre de l'intérieur, sur l'exercice 1847, un crédit extraordinaire applicable au chapitre 21, secours à des personnes dans l'indigence, etc., p. 467.

Ord. qui ouvre, sur l'exercice 1847, un crédit extraordinaire pour subventions aux travaux d'utitilité communale, p. 467.

Ord. qui reporte à l'exercice 1847 une portion du crédit ouvert, sur l'exercice 1846, pour la con struction du tombeau de l'empereur Napoléon, p. 476.

Ord. qui reporte à l'exercice 1847 une portion du crédit ouvert, sur l'exercice 1846, pour la translation des cercueils des grands-maréchaux du palais Bertrand et Duroc et la construction des deux tombes dans l'église des Invalides, p. 477.

Ord. qui reporte à l'exercice 1847 une portion du crédit ouvert, sur l'exercice 1846, pour l'exécu tion de peintures et de sculptures au palais de la Chambre des Pairs, p. 477.

Ord. qui reporte à l'exercice 1847 une portion du crédit ouvert, sur l'exercice 1846, pour la publication de l'ouvrage sur les ruines de l'ancienne Ninive, p. 478.

Ord. qui ouvre au ministre des finances, sur l'exercice 1846, un crédit supplémentaire appli cable au chapitre des frais de trésorerie, p. 479.

Ord. qui supprime le bureau de vérification établi à Long-la-Ville (Moselle) pour la sortie, en franchise, des droits de circulation et la consommation des boissons expédiées à l'étranger, p. 480.

Ord. qui reporte à l'exercice 1846 une portion du crédit ouvert, sur l'exercice 1845, pour la démonétisation des espèces de billon, p. 480.

Ord. qui ouvre, sur l'exercice 1846, un crédit extraordinaire pour l'achat de presses monétaires et pour les réparations de l'aqueduc de l'hôtel des Monnaies de Paris, p. 480.

Ord. portant prorogation des chambres temporaires des tribunaux de première instance de SaintGirons et de Saint-Gaudens, Bull. n. 13239.

Ord. relative aux octrois de diverses communes, Bull. supp. n. 21266.

19 déc. Ord. qui autorise l'inscription au trésor de 2 pensions de donataires, Bull. supp. n. 21341.

20 déc. Ord. qui admettent les sieurs Kahn et Linique à établir leur domicile en France, Bull, supp. n. 21335.

46.

22 déc. - Ord. qui ouvre au budget du ministère de la guerre, pour l'exercice 1845, un chapitre destiné à recevoir l'imputation des dépenses de solde antérieure à cet exercice, p. 478.

23 déc. - Ord. qui prescrit l'emploi, au bureau de garantie de Paris, pour la marque des ouvrages d'or, de nouveaux poinçons de petite garantie, de remarque et de contremarque, p. 467.

Ord. qui convoque le deuxième collége électoral du département du Gers, Bull. n. 13252.

Ord. relative à l'octroi de Paris, Bull. supp. n. 21272.

24 déc. Ord. qui ouvre, sur l'exercice 1846, un nouveau crédit extraordinaire pour les réparations de l'aqueduc de l'hôtel des Monnaies de Paris, P. 481.

Ord. qui ouvre, sur l'exercice 1847, un crédit extraordinaire pour la réorganisation de la seconde ligne d'inspection des douanes de Lille, p. 481.

Ord. relatives aux octrois de 75 communes, Bull. supp. n. 21273 à 21276.

Ord. qui accorde des pensions à 23 personnes du département de la marine, Bull. supp. n. 21353. 26 déc. Ord. qui ouvre le bureau de douanes d'Eu à l'entrée et à la sortie des grains et farines, p. 481.

Ord. qui autorise la société anonyme formée au Pertuiset (Loire), sous la dénomination de Cempagnie du pont du Pertuiset, p. 483.

Ord. relatives aux octrois de 77 communes, Bull. supp. n. 21285 à 21294.

Ord. qui admettent les sieurs Dubrit, Figueira, Naumburg et Sisley à établir leur domicile en France, Bull. supp. n. 21336.

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Ord. relative aux octrois de 54 villes et communes, Bull. supp. n. 21297.

Ord. qui accorde des lettres de naturalité aux sieurs Bray, Hubert, Lelong et Petit, Bull. supp. n. 21343.

29 déc. munes, Bull. 30 déc.

Ord. relative aux octrois de 7 comsupp. n. 21337.

Ord. qui modifie l'art. 3 de l'ordonnance du 24 décembre 1844 portant organisation de l'administration centrale du ministère de la justice, p. 479.

Ord. qui modifie l'art. 4 de l'ordonnance du 24 décembre 1844 portant organisation de l'administration centrale du département des cultes, P. 481.

Ord. qui détermine les formes selon lesquelles l'indigence sera constatée dans les cas prévus par l'art. 8 de la loi du 3 juillet 1846 portant fixation du budget des recettes de l'exercice 1847, p. 482.

Ord. relatives aux octrois de 63 communes, Bull. supp. n. 21298 à 21307.

31 déc. Ord. qui autorise la publication de la lettre apostolique de Sa Sainteté Pie IX, indicative d'un jubilé universel, p. 482.

Tableau régulateur des droits d'importation et d'exportation des grains et farines, Bull. n. 13250.

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ALPHABÉTIQUE ET RAISONNÉE

Des matières sur lesquelles disposent les Lois, Ordonnances et Règlements publiés en 1846.

ABATTOIRS.

A.

ABATTOIRS ASSURANCES MUTUELLES.

Autorisation. Voy. Table chronologique 5, 16 décembre 1845; 2, 10, 31 mars, 28 juillet, 4 octobre, 6 décembre 1846.

ACADÉMIE DES SCIENCES MORALES ET POLITIQUES. Acceptation du legs fait par M. Singer (15 juillet 1846, ord.), 354.

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ALGÉRIE.

Administration. Division de la direction de l'intérieur en deux directions (22 avril 1846, ord.), 98.

Baux de maisons, etc. Règlement (16 août 1846, ord.), 337.

Douanes (13 décembre 1846, ord.), 462. Finances. Administration et comptabilité (2 janvier 1846, ord.), 1.

Impôts. Produits attribués au trésor public (2 janvier 1846, ord.), 13.

Produits attribués à la caisse locale et municipale. Perception (2 janvier 1846, ord.), 13. Organisation de la direction des affaires de l'Algérie (24 juillet 1846, ord.), 323.

- Propriété immobilière (21 juillet 1846, ord.), 320. Tribunal de première instance d'Alger. Création d'une seconde chambre (26 juillet 1846, ord.), 336.

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Etat-major général. Maintien dans la première section de M. le baron Voirol (23 août 1846, ord.), Bull. n. 12977.

de M. le lieutenant-général Tolosé (31 mai 1846, ord.), Bull. n. 12763.

de M. le lieutenant-général Daullé (29 mars 1846, ord.), Bull, n. 12663.

Ouvriers d'administration. Suppression (10 février 1846, ord.), 51.

Subsistances. Officiers d'administration des subsistances militaires (2 mars 1846, ord.), 72. Vétérinaires militaires (13 décembre 1846, ord.), 464. Voy. Dons et legs et Invalides. ASSURANCES MARITIMES.

Société anonyme formée à Bordeaux sous la dénomination de la Garonne. Autorisation. (21 novembre 1846, ord.), 456.

Société anonyme formée au Havre sous la dénomination de la Sphère. Autorisation (8 septembre 1846, ord.), 375.

Société anonyme formée à Paris sous la dénomination de l'Océanie. Approbation des nouveaux statuts (28 juillet 1846, ord.), 332.

nautiques. Société anonyme formée à Paris sous la dénomination de la Sauvegarde. Autorisation (4 mai 1846,.ord.), 129.

Société anonyme formée à Paris sous la dénomination de l'Océanie. Autorisation (10 mars 1846, ord.), 87.

Société formée à Paris sous la dénomination de Société d'assurances mutuelles sur corps de navires. Autorisation (25 janvier 1846, ord.), 30. ASSURANCES MUTUELLES.

sur la mortalité des bestiaux. Société établie à Caen sous la dénomination de la Mutuelle du Calvados. Approbation des nouveaux statuts (20 octobre 1846, ord.), 436.

mobilière contre l'incendie. Société formée à Nevers sous la dénomination de la Nivernaise. Autorisation (8 septembre 1846, ord.), 366. contre la grêle. Société établie à Toulouse. Approbation des nouveaux statuts (28 juillet 1846, ord.), 344.

contre la grêle. Société formée à Versailles sous la dénomination de la Famille agricole. Autorisation (17 juin 1846, ord.), 308.

contre l'incendie. Société formée à Nantes sous la dénomination de la Nantaise. Autorisation (16 juin 1846, ord.), 304.

sur la vie. Société tontinière dite l'Européenne. Approbation des nouveaux statuts (31 mars 1846, ord.), 99.

-contre la mortalité des bestiaux. Société formée à Toulouse sous la dénomination de le Languedoc. Autorisation (10 mars 1846, ord.), 83.

immobilières contre l'incendie. Société établie

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à Nevers sous la dénomination de la Nivernaise. Approbation des nouveaux statuts (10 mars 1846, ord.), 77.

contre l'incendie. Société formée à Paris sous la dénomination de la Clémentine. Approbation des nouveaux statuts (25 janvier 1846, ord.), 35. -sur la vie. Société anonyme formée à Paris sous la dénomination de Compagnie du Soleil. Autorisation (25 janvier 1846, ord.), 47.

-

sur la vie. Société anonyme formée à Paris sous la dénomination de l'Aigle. Autorisation (25 janvier 1846, ord.), 45.

contre la mortalité des bestiaux. Société établie à Paris sous la dénomination de la Themis. Autorisation (4 octobre 1846, ord.), 411. - sur la vie humaine. Société anonyme formée à Paris sous la dénomination de la Providence. Autorisation (11 février 1846, ord.), 52.

sur la vie humaine. Société anonyme formée à Paris sous la dénomination de le Phenix. Autorisation (25 janvier 1846, ord.), 46. - contre la grêle. Société anonyme établie à Lille sous la dénomination de Compagnie d'assurances contre la grêle pour le département du Nord. Approbation des nouveaux statuts (21 novembre 1846, ord.), 469.

contre l'incendie. Société anonyme formée à Paris sous la dénomination de la Sécurité. Approbation des nouveaux statuts (22 juin 1846, ord.), 311.

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B.

Comptoirs d'escompte. Etablissement au Mans (28 avril 1846, ord.), 126.

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à Nîmes (20 mai 1846, ord.), 153. à Strasbourg (15 avril 1846, ord.), 97. à Valenciennes (10 juillet 1846, ord.), 319. Directeur des comptoirs. Nomination de M. Garat à Strasbourg, de M. Antonelli à Gre noble, de M. de Laroche au Mans (17 juin 1846, ord.), Bull. n. 12809.

de M. Dubois-Delcour à Valenciennes et de M. Bauchard de Marolle à Saint Quentin (11 octobre 1847, ord.), Bull. n. 13178 et 13179. BATEAUX A VAPEUR.

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-

décembre 1845; 24 février, 17 mars, 25, 28 juin, 15 juillet, 12, 19, 28 août, 5 sept. 1846. Conservateurs des eaux et forêts. Fixation du traitement (24 janvier 1846, ord.), 26.

Constructions à proximité des forêts. Voy. Table chronologique 20 décembre 1845; 24 février, 10 avril, 12, 26 mai, 16, 28 juin, 15 juill. 1846. Cotisation à percevoir sur les coupons de bois de charpente servant à l'approvisionnement de Paris (25 juillet 1846, ord.), 335.

-sur les trains de bois flotté destinés à l'approvisionnement de Paris (25 juillet 1846, ord.),

336.

Défrichement. Voy. Table chronologique 6, 22 décembre 1845; 25 janvier, 24 février, 23 mars, 10 avril, 7, 16 juin, 12, 23 août, 5 sept. 1846. Dilimitation. Voy. Table chronologique 9 décembre 1845; 5, 11, 14 janvier, 24 février, 23 mars, 10 avril, 16 mai, 7, 16, 28 juin, 15, 28 juillet, 11, 12 août, 5, 28 septembre 1846.

Délivrance. Voy. Table chronologique 2, 9 décembre 1845; 1er, 24 février, 10, 23 mars, 7, 15 avril, 12, 16, 29 mai, 25 juin, 15, 28 juillet, 12 août, 13 septembre 1846.

Exploitation. Voy. Table chronologique 2 décembre 1845; 1er, 24 février, 10, 23 mars, 7, 15 avril, 16, 29 mai, 25, 28 juin, 15 juillet, 12, 23, 28 août 1846.

Fossés (ouverture de). Voy. Table chronologique 22 décembre 1845.

Pacage. Voy. Table chronologique 25 décembre 1845; 5, 14 janvier, 19, 26 février, 3, 10, 23 mars, 10, 30 avril, 27 mai, 28 juin, 3, 10 juillet, 23, 28 août, 5, 13 septembre 1846.

-

-

Régime forestier. Voy. Table chronologique 9, 22, 25 décembre 1845; 5, 14, 15, 25 janvier, 1er, 12, 24 février, 3, 10, 23 mars, 10 avril, 16, 27 mai, 7, 11, 28 juin, 3, 10, 28 juillet, 12 août, 5, 28 septembre 1846.

Rejel de demandes diverses. Voy. Table chronologique 2, 20 décembre 1845; 1, 24 février, 10, 23 mars, 7, 10, 15 avril, 12, 16, 26, 29 mai, 16, 28 juin, 15 juillet 1846.

Vente. Voy. Table chronologique 2 décembre 1845; 1er février, 10, 23 mars, 7, 15 avril, 12, 16, 29 mai, 25, 28 juin, 28 juillet, 12 août 1846. Usage. Voy. Table chronologique 9, 22 décembre 1845.

BOIS DES COMMUNES ET DES ÉTABLISSEMENTS PUBLICS. Produits à délivrer en nature (5 février 1846, ord.), 48.

BONS DU TRÉSOR.

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Annulation. Voy. Table chronologique 28 juillet 1846.

Cession. Voy. Table chronologique 31 mars, 26 mai, 16 août 1846.

Proclamation. Voy. Table chronologique 11 février, 26 mai, 8 septembre, 20 octobre, 17 novembre 1846.

BUDGET.

Commission chargée de l'examen des comptes à rendre par les ministres en 1847. Nomination des membres (28 novembre 1846, ord.), Bull. n. 13190. -Ministre des finances. Ouverture de deux cha pitres destinés à recevoir l'imputation des paie

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