DOUANES. Algérie (13 décembre 1846, ord.), 462. Entrepôts réels établis dans plusieurs villes (22 juin 1846, loi, art. 6 et 7), 165. Exportation des grains et farines (26 mai 1846, ord.), 152. Bureau d'Eu (26 décembre 1846, ord.), 481. Importation. Grains, farines (7 décembre 1846, ord.), 448. Bureau d'Eu (26 décembre 1846, ord.), 481. Fers (7 décembre 1846, ord.), 448. Huiles d'olives destinées à être épurées en France (18 juillet 1846, ord.), 314. Fruits provenant de la principauté de Monaco (8 mai 1846, ord.), 124. Céruse, riz, fruits et bestiaux provenant des Etats sardes (8 mai 1846, ord.), 124. Huiles et graines grasses à l'état brut (10 mars 1846, ord.), 53. Tartre brut (28 novembre 1846, ord.), 444. Racines de garance (28 novembre 1846, ord.), 444. Graines de colza (28 nov. 1846, ord.), 443. Suppression du bureau de vérification de Longla-Ville (Moselle) (18 décembre 1846, ord.), 480. Tarif (22 juin 1846, loi), 163. 21 novembre 1846, ord.), 436. Voy. Algérie, Colonies, Sels. ECHANGE D'IMMEUBLES. Voy Domaine de l'Etat. Institution (11 septembre 1846, ord.), 360. Chapelles. Erection, suppression. Voy. Table chronologique 30 juillet, 19, 22 septembre, 8, 16 octobre, 6, 19 novembre, 1", 10, 30 décembre 1845; 9, 28 janvier, 20, 22, 25 février, 15 avril, 10, 22 mai, 3 juin, 11, 15 juillet, 8, 20 août, 30 septembre, 9, 25 octobre, 2, 9 novembre 1846. Succursales. Erection, suppression, circonscription. Voy. Table chronologique 30 juillet, 18, 29 août, 6, 19, 22 septembre, 4, 6, 12, 19 novembre, 1, 10, 28, 30 décembre 1845; 15 janvier, 20, 25 février, 6 mars, 15 avril, 3, 15, 27 mai, 3, 15, 24 juin, 2, 15 juillet', 5, 8 août, 15 septembre, 9, 25 octobre, 9 novembre 1846. ELECTIONS. ord.), 475. Voy. Table chronologique 5, 12 janvier, 25 février, 5, 28 avril, 4, 12 mai, 17 juin, 6 juillet, 19, 26, 28 août, 3, 10 septembre, 4 novembre, 23 décembre 1846. Désignation des villes où se réuniront les colléges électoraux en 1846 (6 juillet 1846, ord.), Bull. n. 12818. Révision des listes électorales. Circulaire du ministre de l'intérieur (9 mai 1846), 488. EMPRUNT. Voy. les noms des villes et des départe Indigents (30 décembre 1846, ord.), 482. ETRANGERS. Domicile. Voy. Table chronologique 26 janvier, 25 février, 11, 25, 30 mars, 9, 10 avril, 9, 16 mai, 1, 7, 15, 21 juin, 6, 18 juillet, 3 septembre, 12, 28 octobre, 8, 10 novembre, 1", 15, 20, 26 décembre 1846. Naturalité. Voy. Table chronologique 8, 17, 22, 31 janvier, 4, 18, 28 février, 4, 12 mars, 1". 14, 25 avril, 10, 14, 28 mai, 22 juin, 2, 15, 21, 28, 31 juillet, 22 août, 3, 8, 12, 25 septembre, 1", 6, 8, 12, 14, 15, 17, 27 octobre, 4, 10, 17, 25 novembre, 4, 12, 16, 28 décembre 1846. Réfugiés (3 juillet 1846, loi), 274. EURE. - Circonscription territoriale (17 mai 1846, loi), 128. EURE-ET-LOIR. Circonscription territoriale (17 juin 1846, loi), 155. – (3 juillet 1846, loi), 303. EVÊCHÉS. Institution canonique des évêques de Pamiers et d'Alger (14 mai 1846, ord.), 127. EVREUI. Imposition extraordinaire (3 juillet 1846, loi), 301. EXTRADITION. Bavière. Publication de la convention pour l'extradition des malfaiteurs (28 mai 1846, ord.), 143. Exercice 1847. Répartition (6 décembre 1846, ord.), 451. Desséchement. Voy. Table chronologique 5 novembre 1845; 4 mai, 27 juin 1846. MARINE. Capitaines de corvette. Promotion de quatre lieutenants de vaisseau augrade de capitaine de corvette pour actions d'éclat (22 mars 1846, ord.), 74. Contre-amiral. Nomination de M. Trehouard (15 février 1846, ord.), Bull. n. 12590. Effectif des forces navales sur le pied de paix (22 novembre 1846, ord.), 441. Génie maritime. Fixation de l'effectif (30 novembre 1846, ord.), 449. Maitres et seconds maîtres. Congé (29 octobre 1846, ord.), 430. Matériel de l'artillerie. Inspection (30 novembre 1846, ord.), 471. Officiers. Augmentation du nombre des capitaines de vaisseau, capitaines de corvette, lieunants et enseignes de vaisseau (8 septembre 1846, ord.), 350. Voy. Capitaine de corvette. Ouvriers des arsenaux (7 décembre 1846, ord.), 454. Service administratif (13 mai 1846, ord.), 127. Surveillance des bateaux pêcheurs et petits caboteurs (2 mars 1846, ord.), 53. Voy. Bateaux à vapeur, Crédits, Dons et legs. MARNE. Circonscription territoriale (17 mai 1846, loi), 128. Emprunt et imposition extraordinaire (3 juillet 1846, loi), 297. Meurtue. Imposition extraordinaire (5 juin 1846, loi), 150. MINES. Concession. Voy. Table chronologique 29 décembre 1845; 14, 16, 25 février, 29, 30 mai, 5 juin 1846. MINISTÈRE DE L'AGRICULTURE ET DU COMMERCE. Directeur du contentieux. Nomination de M. Magne (11 juillet 1846, ord.), Bull. n. 12901. Secrétaire général. Nomination de M. de Calmon (15 février 1846, ord.), Bull. n. 12645. Suppression des ingénieurs forestiers (8 février 1846, ord.), Bull. n. 12603. MINISTÈRE DE L'INSTRUCTION PUBLIQUE. Intérim. Nomination de M. Dumon (21 juin 1846, ord.), Bull. n. 12801. Gessation (10 août 1846, ord.), Bull. n. 12938. MINISTÈRE DE LA JUSTICE. Cultes. Administration centrale. Organisation (30 décembre 1846, ord.), 481. Justice. Administration centrale. Organisation (30 décembre 1846, ord.), 479. MINISTÈRE DE LA MARINE. Administration centrale. Organisation (22 juillet 1846, ord.), 318. Commissariat (22 juin 1846, ord.), 332. Personnel du service de la comptabilité des directions des constructions navales, etc. (16 août 1846, ord.), 334. MINISTÈRE DES TRAVAUX PUBLICS. Interim. Nomination de M. Salvandy (6 septembre 1846, ord.), Bull. n. 12989. Cessation (9 octobre 1846, ord.), Bull. n. 13061. MONNAIES. Hôtel des Monnaies de Paris. Rétablissement dé la place de directeur des essais (10 juillet 1846, ord.), 330. Etablissement d'un commissaire du roi adjoint à la Monnaie de Paris (10 juillet 1846, ord.), 319. MONTJEAN (COMMUNE DE). Imposition extraordinaire (1′′ juin 1846, loi), 146. MORBIHAN. Circonscription territoriale (3 juillet 1846, loi), 304. Emprunt et imposition extraordinaire (3 juillet 1846, loi), 298. MOSELLE. Imposition extraordinaire (3 juillet 1846, loi), 298. NAUFRAGES. N. Etablissement d'un poste de secours à Gravellel'Eure (10 mars 1846, ord.), 72. NAVIGATION du Rhin (16 juin 1846, ord.), 165. NAVIGATION (DROITS DE). Voy. Canaux, Navigation. Emprunt et imposition extraordinaire (30 avril 1846, loi), 107. 0. Bestiaux. Viande dite à la main (10 mai 1846, loi, art. 5), 123. Conversion du droit par tête en droit au poids (10 mai 1846, loi, art. 1" et suiv.), 120. Exemption du prélèvement de 10 pour 100 (3 juillet 1846, loi, art. 12), 245. Tarif. Voy. Table chronologique 20, 21, 25 décembre 1845; 14, 25 janvier, 12, 13, 26 février, 23 mars, 15, 30 avril, 16, 26 mai, 25, 28 juin, 28 juillet, 12, 23 août, 13 septembre, 30 novembre, 2, 8, 17, 18, 23, 24, 26, 27, 28, 29, 30 décembre 1846. OR ET ARGENT. - Bureau de garantie. Marque des ouvrages d'or (23 décembre 1846, ord.), 467. ORNE. -Arrêtés y relatifs. Homologation. Voy. Table chronologique 14 janvier, 17 mars, 30 avril, 25 juin, 3 juillet, 12, 19 août 1846. PENSIONS. 1 - Douanes à la Guiane française (30 avril 1846, ord.), 133. Ministère des finances. Veuves et orphelins des employés du département des finances (12 août 1846. ord.), 347. (24 février 1846, ord.), 53. Ministère des travaux publics. Retenue sur les traitements des gardes-mines attachés à ce département (29 décembre 1845, ord.), 15. Pensions civiles et militaires. Voy. Table chonologique 31 décembre 1845; 2, 18, 20, 25 janvier, 9, 10, 18, 22 février, 6, 13, 14, 18, 29 mars, 5, 13, 22, 25, 26 avril, 9, 13, 16, 24, 27, 30 mai, 7, 13, 14, 15, 18, 20, 22, 24, 28, 30 juin, 2, 6. 15, 19, 21, 24, 29 juillet, 2, 6, 8 août, 1o, 4, 15, 26, 28 septembre, 10, 11, 17, 21, 23, 26, 30 octobre, 3, 10, 15, 21, 22 novembre, 15, 24 décembre 1846. Inscriptions au trésor. Voy. Table chronologique 10, 17 janvier, 14, 21 février, 21 mars, 4 avril, 6 juin, 4, 11, 18 juillet, 14, 29 août, 5 septembre, 10, 16 octobre, 7, 21, 28 novembre, 12, 19 décembre 1846. - pour le port de Cette. Modification. Voy. Table chronologique 18 mai 1846. PLACES DE GUERRE. Canal de Neuffossé (Pas-de-Calais) placé dans les attributions du ministère des travaux publics (29 juillet 1846, ord.), 337. Place de Marsal. Classement de l'ouvrage à couronne dit d'Orléans (14 avril 1846, ord.), 97. Port de Cherbourg. Classement de la nouvelle enceinte (30 septembre 1846, ord.), 382. Postes militaires. Classement des batteries de mer et du Tréport (29 juin 1846, ord.), 313. POISONS. Voy. Substances vénéneuses. POLICE. Voy. Chemins de fer. POLICE SANITAIRE. Cette. Bâtiments venant du Levant. Quarantaine (20 octobre 1846, ord.), 419. Commission sanitaire. Etablissement. Suppression (4 octobre 1846, ord.), 383. Etablissement d'un agent sanitaire au port de la Flotte (10 avril 1846, ord.), 109. POMPES FUNEBRES. Réglement pour la commune de Cauderan et la ville de Nemours. Voy. Table chronologique 31 décembre 1845; 23 juin 1846. PONTS. Construction et péage. Voy. Table chronologique 8, 28, 29, 31 décembre 1845; 25 février, 1a, 3 mars, 1, 4, 6 avril, 10, 15 mai, 2, 5 juin, 4, 12, 27, 31 août, 3, 22, 28 septembre, 13, 24 octobre 1846. de Binic. Prendra le nom de Penthièvre (28 mars 1846, ord.), Bull. n. 12722. de Chapus. Remis à l'administration des ponts et chaussées (23 déc. 1846, ord.), Bull. n. 12612. de Lormont. Amélioration. Travaux à exécuter (31 août 1846, ord.), Bull. n. 13247. -de Port-Vendres. Expropriation de divers terrains pour cause d'utilité publique (16 juin 1846, ord.), Bull. n. 12799. Allemagne (office des postes féodales d'). Publication de la convention additionnelle à la convention de poste conclue le 11 septembre 1844 (29 avril 1846, ord.), 110. Bade (grand-duché de). Publication de la convention de poste conclue le 10 février 1846 (18 mars 1846, ord.), 58. - Exécution de la convention de poste conclue le 10 février 1846, ord.), 75. Bâle-Ville. Publication de la convention de poste conclue le 25 juin 1845 (24 octobre 1846, ord.), 379. - Belgique. Publication d'articles additionnels à R. Appel de 53,000 hommes de la classe de 1845 (15 septembre 1846, ord.), 352. de 7,000 hommes de la classe de 1845 (9 novembre 1846, ord.), 421. de 80,000 hommes sur la classe de 1846 (30 mai 1846, loi), 133. de 8,500 soldats de la classe de 1844 (21 février 1846, ord.), 51. Recensement et tirage au sort. Classe de 1846 3 novembre 1846, ord.), 420. · Répartition des 80,000 hommes appelés sur la classe de 1845 (13 avril 1846, ord.), 92. REMORQUEURS PARISIENS. Société générale des remorqueurs parisiens. Autorisation (26 mai 1846, ord.), 161. RHIN (Bas-). Imposition extraordinaire (30 avril 1846, loi), 108. (3 juillet 1846, loi), 299. RHIN (HAUT-). Imposition extraordinaire (30 avril 1846, loi), 108. RIVIÈRE. Construction d'un quai sur la rive gauche du Lot à Espalion (11 décembre 1845, ord.), Bull. n. 12582. Débarcadère sur le Rhône. Etablissement (11 juillet 1846, ord.), Bull. n. 12980 et 13033. Endiguement de la Berre (26 mars 1846, ord.), Bull. n. 12721. Prises d'eau. Voy. Table chronologique 5, 22 novembre, 8, 10, 11, 23, 24, 29 décembre 1845; 8, 12, 19 janvier, 2, 16, 25 février, 9, 20, 21, 28 Classement, prolongement rectification. Voy. Table chronologique 10, 29 décembre 1845; 19 janvier, 2, 14, 16, 25 février, 26, 28 mars, 1, 11 avril, 2, 4, 18, 27, 30 mai, 4, 5, 25, 27 juin, 11, 15 juillet, 24, 31 août, 3 septembre 1846. ROUTES ROYALES. Classement, prolongement, rectification. Voy. Table chronologique 8, 10, 24, 29 décembre 1845; 12, 19 janvier, 2, 16, 25 février, 28 mars, 1 avril, 2, 4, 18, 28, 30 mai, 5, 20, 22, 26, 27, 29 juin, 6, 11, 15, 22, 29 juillet, 24, 26, 27, 31 août, 3 septembre 1846. Voy. Crédit. 155. SELS. Déchet. Sels étuvés sur les marais salants. Remise accordée pour déchet (10 avril 1846, ord.), 92. Droits sur les sels, dénaturés pour nourrir les bestiaux (2 mars 1846, ord.), 51. Entrepôt réel à Pont-Vieux. Etablissement (1 juin 1846, ord.), 153. SOCIÉTÉS ANONYMES. Voy. Assurances, Chemins de fer, Compagnie du Rhône, Dock flottant, Entrepôt réel, Etablissement de constructions mécaniques, Gaz, Pont, Remorqueurs, Voitures de place. SOISSONS. · Imposition extraordinaire (1o juin 1846, loi), 146. |