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" La compagnie sera tenue d'effectuer constamment avec soin, exactitude .et célérité, et sans tour de faveur, le transport des voyageurs, bestiaux, denrées, marchandises et objets quelconques qui lui seront confiés. Les... "
Collection complète des lois, décrets, ordonnances, règlemens avis du ... - Page 289
by France - 1846
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Bulletin des lois de la République française, Volume 33, Issues 1306-1354

France - Law - 1847
...d'un colis ne pourra être taxé à moins de quarante centimes (o',W). tracte l'obligation d'exécuter constamment avec soin, exactitude et célérité,...tour de faveur, le transport des voyageurs, bestiaux, dentées, marchandises et matières quelconques qui lui seront confiés. Les bestiaux , denrées, marchandises...
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Annales des ponts et chaussées: Mémoires et documents ..., Issue 32, Part 2

Civil engineering - 1862
...portera proportionnellement sur 1* péage et sur le transport. 49. La compagnie sera tenue d'effectuer constamment avec soin, exactitude et célérité,...tour de faveur, le transport des voyageurs, bestiaux, deurées, marchandises et objets quelconques qui loi seront confies. Les colis, bestiaux et objets...
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Procés-verbaux de la chambre des députés, Part 2

France. Chambre des députés - 1845
...exceptions stipulées au présent cahier des charges, la Compagnie contracte l'obligation d'exécuter constamment avec soin, exactitude et célérité,...Toute expédition de marchandises dont le poids, sous an même emballage, excédera vingt kilogrammes, sera constatée, si l'expéditeur le demande, par...
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Procés-verbaux de la chambre des députés, Part 3

France. Chambre des députés - 1845
...exceptions stipulées au présent cahier des charges, la Compagnie contracte l'obligation d'exécuter constamment avec soin, exactitude et célérité,...quelconques qui lui seront confiés. Les bestiaux, denrées, mafchandises et matières quelconques, seront transportés dans l'ordre de leurs numéros d'enregistrement....
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Procés-verbaux de la chambre des députés, Part 5

France. Chambre des députés - 1845
...des voyageurs, bestiaux, denrées, marchandises et matières quelconques qui lui seront confiées. Les bestiaux, denrées, marchandises et matières...dont le poids, sous un même emballage, excédera 20 kilogrammes, sera constatée, si l'expéditeur le demande, par une lettre de voiture dont un exemplaire...
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Procés-verbaux de la chambre des députés, Part 9

France. Chambre des députés - 1845
...exceptions stipulées au présent cahier des charges , la Compagnie contracte l'obligation d'exécuter constamment avec soin , exactitude et célérité,...marchandises et matières quelconques qui lui seront confiées. Les bestiaux, denrées, marchandises et matières quelconques seront transportés dans l'ordre...
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Code des chemins de fer: ou Recueil complet des lois, ordonnances, cahiers ...

A. Cerclet - 1845 - 636 pages
...exceptions stipulées au présent cahier des charges, la compagnie contracte l'obligation d'exécuter constamment, avec soin, exactitude et célérité,...marchandises et matières quelconques qui lui seront confiées; les bestiaux, denrées, marchandises et matières quelconques seront transportés dans l'ordre...
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Bulletin des lois de la République française, Issues 1106-1167

France - Law - 1845
...exceptions stipulée? au présent cahier des charges, le concessionnaire contracte l'obligation d'exécuter constamment,' avec soin, exactitude et célérité,...transport des voyageurs, bestiaux, denrées, marchandises cl matières quelconques qui lui seront confiés. Les bestiaux, denrées, marchandises et matières...
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lois decrets

AVIS DU CONSEIL D'ETAT - 1846
...exceptions stipulées au présent cahier des charges, le concessionnaire contracte l'obligation d'exécuter constamment avec soin , exactitude et célérité,...d'enregistrement. Toute expédition de marchandises dont le surer la plus complète égalité entre les diverses entreprises de transport dans leurs rapports avec...
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Mémoire sur les chemins de fer des Pyrénées et spécialement sur un projet de ...

T. Lebens - Railroads - 1846 - 157 pages
...stipulées au présent cahier des charges, la Compagnie contracte l'obligation d'exécuter, constamment et avec soin, exactitude et célérité, et sans tour...denrées, marchandises et matières quelconques, seront transporlés dans l'ordre de leurs numéros d'enregistrement. Toute expédition de marchandises, dont...
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