 | France - Law - 1917 - 1584 pages
...début \nranls duns son personnel. Militaires et marins. 54. Dans le cas où ta. Gouvernement aurait besoin de diriger des troupes et un matériel militaire ou- naval sur l'un des points desservis par le chemin de 1er, le «•DCBsîionnaire sera tenu de mettre immédiatement à sa disposition tous... | |
 | France - Law - 1847 - 1286 pages
...bagages, qu'à la moitié de la taxe du tarif ci-dessus fixé. Les militaires ou marins voyageant en corps ne seront assujettis, eux et leurs bagages ,...la taxe du tarif. Si le Gouvernement avait besoin Je diriger des 'troupes et un matériel militaire ou naval sur l'an des points desservis par la ligne... | |
 | Engineering law - 1850 - 1348 pages
...Si le gouvernement avait besoin de diriger des troupes et un matériel militaire sur 1 un des pointe desservis par la ligne du chemin de fer, la compagnie...tenue de mettre immédiatement à sa disposition, ini prix déterminés par le tarif, tons les moyens de transport établis pour (exploitation t)u chemin... | |
 | Compagnie du Chemin de Fer de Paris à Saint-Germain - Railroads - 1835 - 124 pages
...de fer. ARTICLE 44. Si le gouvernement avait besoin de diriger des troupes et un matériel militaire sur l'un des points desservis par la ligne du chemin...serait tenue de mettre immédiatement à sa disposition , aux prix détermines par le tarif, tous les moyens de transport établis pour l'exploitation du chemin... | |
 | France - Law - 1838 - 1886 pages
...service, voyageant en 'corps ou isolément, ne seront assujettis, eux et leurs bag.iges, qu'à la moitié de la taxe du tarif. Si le Gouvernement avait besoin de diriger des troupes et un maléri»! militaire .-ur l'un de.? points desservis |>ar la ligue du chemin de fer, la compagnie serait... | |
 | Par J. B. Duvergier - 1841 - 604 pages
...taxe du tarif légal. Si la gouvernement avait besoin de diriger des troupes et un matériel militaire sur l'un des points desservis par la ligne du chemin...la compagnie serait tenue de mettre immédiatement a sa disposition , et i moitié de la taxe da tarif, tous les moyens de transports établis pour l'exploita... | |
 | France. Chambre des députés - 1845 - 898 pages
...eux et leurs bagages, qu'à la moitié de la taxe du tarif. Les militair.es ou marins voyageant en corps ne seront assujettis, eux et leurs bagages,...disposition, et à moitié de la taxe du tarif, tous lesmoyensde transport établis pour l'exploitation du chemin de fer. Art. 28. seront transportés gratuitement... | |
 | Jean Lobet - Railroads - 1845 - 696 pages
...la moitié de la taxe du tarif ci-dessus fixé. Les militaires ou marins voyageant en corps ne sont assujettis, eux et leurs bagages, qu'au quart de la...desservis par la ligne du chemin de fer, la compagnie sérail tenue de mettre immédiatement à sa disposition, et à moitié île la taxe du tarif, tons... | |
 | France. Chambre des députés - 1845 - 700 pages
...bagages, qu'à la moitié de la taxe du tarif ci-dessus fixé. Les militaires ou marins voyageant en corps ne seront assujettis , eux et leurs bagages,...militaire ou naval sur l'un des points desservis par les lignes des chemins de fer, la Compagnie serait tenue de mettre immédiatement à sa disposition,... | |
 | France - Law - 1845 - 1388 pages
...leurs bagages, qu'à la moitié de la (axe du tarif. Les militaires ou marins voyageant en corps no seront assujettis, eux et leurs bagages, qu'au quart...avait besoin de diriger des troupes et un matériel miJi l.iin- ou naval sur l'un des points desservis par la ligne du chemin de fer, l'adjudicataire serait... | |
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Si le gouvernement avait besoin de diriger des troupes et un matériel militaire ou naval sur l'un des points desservis par... 
