 Si le preneur d'un héritage rural ne le garnit pas des bestiaux et des ustensiles nécessaires à son exploitation, s'il abandonne la culture, s'il ne cultive pas en bon père de famille, s'il emploie la chose louée à un autre usage que celui auquel...  Traité de la législation rurale et forestière - Page 347by Louis Jean Joseph Pierre Cappeau - 1825Full view - About this book
 | Jean Baptiste Denisart - Law - 1783 - 728 pages
...d'un héritage rural ne le garnit pas des bestiaux et des ustensiles nécessaires à son exploitation; s'il abandonne la culture, s'il ne cultive pas en...usage que celui auquel elle a été destinée , ou en général s'il n'exécute pas les clauses du bail, et qu'il en résulte un dommage pour le bailleur,... | |
 | Jean Baptiste Denisart - Law - 1806 - 742 pages
...héritage rural ne le garnit pas des bestiaux et des ustensiles nécessaires à son exploitation , s'il abandonne la culture, s'il ne cultive pas en bon père de famille, s'il emploie li chose louée à un autre usage que celui auquel elle a été destinée, ou, en général, s'il n'exécute... | |
 | Francia - 1806 - 548 pages
...héritage rural ne le garnit pas des bestiaux et des ustensiles nécessaires à son exploitation , s'il abandonne la culture , s'il ne cultive pas en bon père de famille , Tit. VIII. Contrat de Louage. 55j s'il emploie la chose louée à un autre usage que celui auquel... | |
 | France - Civil law - 1807 - 506 pages
...héritage rural ne le garnit pas des bestiaux et des ustensiles nécessaires à son exploitation ; s'il abandonne la culture; s'il ne cultive pas en...usage que celui auquel elle a été destinée ; ou , en général, s'il n'exécute pas les clauses du bail , et qu'il en résulte un dommage pour le bailleur,... | |
 | France statutes - 1807 - 656 pages
...d'un héritage rural ne le garnit pas des bustiaux et des ustensiles nécessaires à son exploitation, s'il abandonne la culture , s'il ne cultive pas en...usage que celui auquel elle a été destinée , ou , en général, s'il n'exécute pas les clauses du bail , et qu'il eu résulte un dommage pour le bailleur... | |
 | France - 1810 - 1318 pages
...des bestiaux et des ustensiles nécessaires à son exploitation, s'il abandonne la culture, s'il Me cultive pas en bon père de famille, s'il emploie...usage que celui auquel elle a été destinée, ou, en général •'il n'exécute par les clauses du bail , et qu'il en résulte un dommage pour le bailleur,... | |
 | France - 1822 - 802 pages
...pas des bestiaux et des ustensiles nécessaires à son exploitation, s'il abandonne la culture , /il ne cultive pas en bon père de famille, s'il emploie...usage que celui auquel elle a été destinée , ou , en général , s'il n'exécute pas les clauses du bail , et qu'il en résulte un dommage pour le... | |
 | France - 1825 - 568 pages
...héritage rural ne le garnit pas des bestiaux et des ustensiles nécessaires à son exploitation , s'il abandonne la culture, s'il ne cultive pas en...chose louée à un autre usage que celui auquel elle .1 été destinée, ou, eu général, s'il n'exé cute pas les clauses du bail , et qu'if en résulte... | |
 | P. Antoine Fenet - Civil law - 1827 - 798 pages
...été donnée par le bail ; 2°. De payer le prix du bail aux termes convenus. i?»s> 58. Si le preneur emploie la chose louée à un autre usage que celui auquel elle a été destinée , ou dout il puisse résulter un dommagepour le bailleur , celui-ci peut demander la résiliation du bail.... | |
 | P. Antoine Fenet - Civil law - 1829 - 634 pages
...craint M. Pelet : cet article autorise le propriétaire à faire résilier le bail , si le preneur emploie la chose louée à un autre usage que celui auquel elle a été des tinée, ou dont il puisse résulter dudommagepour le bailleur. M. LACUEE convient qu'en effet l'article... | |
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