...Louage. 365 el du travail des animaux donnés à cheptel. La laine etle croît se partagent. 1812. Le preneur ne peut disposer d'aucune bête du troupeau...lui-même en disposer sans le consentement du preneur. 1813. Lorsque le cheptel est donné au fermier d'autrui , il doit être notifié au propriétaire de...

...du fumier et ]du travail des animaux donnés à cheptel. La laine et le croît se partaient. 1812. Le preneur ne peut disposer d'aucune bête du troupeau...lui-même en disposer sans le consentement du preneur. 1813. Lorsque le cheptel est donné au fermier d'aulrui, il doit être notifié au propriétaire de...

...croît se partagent. * Bourbonnais , cliap. 35, art. i55. Berry, lit. 17, art. 1 1 et la. Article 1812. Le preneur ne peut disposer d'aucune bête- du troupeau...lui-même en disposer sans le consentement du preneur. Berry, lit. 17 , art. 7. Article 1 8 1 5. Lorsque le cheptel est donné au fermier d'autrui , il doit...

...fumier, et du travail des animaux donnés à cheptel. > La laine et le croit se partagent. • .' 1812. Le preneur ne peut disposer d'aucune bête du troupeau, soit du fonds, soit du --oit, sans le consentement du bailleur, qui ne peut lui-même eu disposer sans le cousentenicut du...

...agent. 1812. Le preneur ne peut disposer d'aucune bêle du troupeau , soi* du fond« , soit du croit , sans le consentement du bailleur , qui ne peut lui-même en disposer sans le consentement du preneur. ¡8i3. Lorsque le cbeptel est donné au fermier d'autruî, ¡1 doit être notifie1 au propriétaire...

...cheptel. — La laine et le croît se partagent. 683, i8o3, 1804, 1819, i8s8. 1812. Le preneur n« peut disposer d'aucune bête du troupeau , soit du...luimême en disposer sans le consentement du preneur. 181 3. Lorsque le cheptel est donné au fermier d'autrni, il doit être notifié au propriétaire de...

...bailleur. [[L'art. 1813 du Code civil porte que « le « preneur ne peut disposer d'aucune bête du )i troupeau, soit du fonds, soit du croît, sans » le...lui-même en disposer sans le consentement » du preneur ».]] Mais lorsqu'on a tiré "des croîts une quantité suffisante des bêtes pour remplacer celles...

...l'expiration du cheptel. » Art. i09 (le même que. l'article S.}, dutlit procès- verbal). i8ii Art. ii0. « Le preneur ne peut disposer d'aucune bête du ,»,,...troupeau , soit du fonds , soit du croît , sans le consente« ment du bailleur, qui ne peut lui-même en disposer sans « le consentement du preneur....

...l'estimation à l'expiration du contrat. (Art. 1810.) VI U. Le preneur ne peut disposer d'aucune bêle du troupeau, soit du fonds, soit du croît, sans le...lui-même en disposer sans le, consentement du preneur. (Art. 1812.) IX. Le preneur ne peut tondre sans eu prévenir le bailleur, parce que celui-ci ayant...

..., du fumier et du trimiil des animaux donnés à cheptel. La laine et le croît se partagent. 1812. Le preneur ne peut disposer d'aucune bête du troupeau,...lui-même en disposer sans le consentement du preneur. 1813. Lorsque le cheptel est donné au fermier d'autrui, il doit être notifié au propriétaire de...