OUVRAGES DU MÊME AUTEUR : ESSAI SUR LES PEINES ET LE SYSTÈME PÉNITENTIAIRE. 1 vol. in-8°. Ouvrage couronné par l'Institut (Académie des sciences morales et politiques). TRAITÉ GÉNÉRAL DES ASSURANCES. 2 vol. in-8°. HISTOIRE DE LA POSSESSION ET DES ACTIONS POSSESSOIRES EN DROIT FRANÇAIS. 1 vol. in-8°. Ouvrage couronné par l'Institut (Académie des sciences morales et politiques). DE LA QUALITÉ DE FRANÇAIS ET DE LA NATURALISATION, etc. 1 vol. in-8°. 2 IMP. DE COSSE ET J. DUMAINE, RUB CHRISTINE, 2. PAR ISIDORE ALAUZET, AVOCAT, CHEF DE BUREAU AU MINISTÈRE DE LA JUSTICE. IMPRIMERIE ET LIBRAIRIE GÉNÉRALE DE JURISPRUDENCE LIBRAIRES DE LA COUR DE CASSATION, Place Dauphine, 27. ET LÉGISLATION COMMERCIALE. LIVRE II. Du Commerce maritime. TITRE I". Des navires et autres bâtiments de mer. ARTICLE 190. Les navires et autres bâtiments de mer sont meubles. Néanmoins ils sont affectés aux dettes du vendeur, et spécialement à celles que la loi déclare privilégiées. 1051. Les mots navire, bâtiment de mer, ou vaisseau, sont génériques et s'appliquent à toute construction destinée à naviguer sur mer; les changements et les progrès réalisés dans les constructions navales, soit par l'introduction de la vapeur, soit par toute autre cause, ne modifient pas cette règle: ne sont pas compris dans cette désignation, les chaloupes, canots ou autres constructions de même espèce, qui sont les accessoires nécessaires d'un navire plus considérable, et n'en doivent pas être séparés; on peut les comparer aux objets appelés par la loi civile immeubles par destination; ils font corps |