 | Joseph-André Rogron, Joseph Adrien Rogron - Commercial law - 1827 - 248 pages
...dommage •ou occasionné la dépense. C. Com. B. Liv- 2, tit. io, art. 3. rement et les depenses faites d'après délibérations motivées pour le bien et le salut commun- du navire et des marchandises depuis leur chargement et départ jusqu'à leur retour et déchargement. (i) (i) Sont avaries grosses... | |
 | comte Philippe Antoine Merlin - 1827 - 514 pages
...totale ou la prise . et en général les dommages soufferts volontairement et les dépenses faites d'après délibérations motivées, pour le bien et le salut commun du navire et des marchandises , depuis leur chargement et départ jusqu'à leur retour et déchargement. * (in . Les avaries communes... | |
 | Carl Baron Kaltenborn von Stachau - Conflict of laws - 1831 - 566 pages
...gändral, les dommages soufferts volontairement et les de"penses faites d'apres deliborations motive'es, pour le bien et le salut commun du navire et des marchandises, depuis leur chargement et ddpart jusqu'a leur retour et dechargement. Fast ebenso das Holland. Recht... | |
 | Industrial arts - 1833 - 666 pages
...particulières. Sont avaries communes, les dommages soufferts volontairement et les dépenses faites d'après délibérations motivées, pour le bien et le salut commun du navire et des marchandises. Ou considère ainsi les choses données par composition (à AVARIE. Cil l'ennemi , aux pirates , etc.... | |
 | Gabriel Lafond de Lurcy - Marine insurance - 1837 - 328 pages
...participent à la perte éprouvée à l'un ou à l'autre des objets assurés, ou aux frais et dépenses faits d'après délibérations motivées pour le bien et le salut commun du navire et des marchandises. En résumé, il ya avarie grosse, lorsque , pour éviter une perte totale , on a eu recours à une... | |
 | comte Jules Delaborde - Average (Maritime law) - 1838 - 428 pages
...communes, les dommages matériels qu'une délibération motivée amène à souffrir volontairement pour le bien et le salut commun du navire et des marchandises depuis leur chargement et départ , jusqu'à leur retour et déchargement (1). Au contraire , toute... | |
 | France, Joseph-André Rogron - Commercial law - 1850 - 1444 pages
...par une disposition générale, tous les dommages soufferts volontairement el les dépenses faites d'après délibérations motivées pour le bien et le salut commun du navire el des marchandises ; que la loi ne distingue point. el que dès lors les dommages partiels résultant... | |
 | Eugène Camberlin, Auguste François Teulet, Roger Dufraisse, Théodore Herbulot, Marcel Gerbert, Rodolphe Rousseau, Paul Camberlin - Commercial law - 1862 - 592 pages
...termine et résume l'art. 400 du Code de commerce, les dépenses faites, d'après délibération» motivées, pour le bien et le salut commun du navire et des marcbandises, sont avaries communes; — Que, suivanl la dernière disposition, également générale,... | |
 | Commercial law - 1856 - 604 pages
...communes les dommages soufferts volontairement et les dépenses faites après délibération motivée, pour le bien et le salut commun du navire et des marchandises ; Attendu que , dans l'espèce, le fait de la voie d'eau n'a pas été déterminé par la volonté... | |
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Et en général, les dommages soufferts volontairement, et les dépenses faites d'après délibérations motivées, pour le bien et le salut commun du navire et des marchandises, depuis leur chargement et départ jusqu'à leur retour et déchargement. 
