 | France - Commercial law - 1808 - 826 pages
...Les droits de pilotage, tonnage, cale, amarrage et bassin ou avant-bassin ; 3." Les gages du gardien et frais de garde du bâtiment , depuis son entrée dans le port jusqu'à la vente ; , 4-° Le loyer des magasins où se trouvent déposés les agrès et les apparaux ; 5.° Les frais... | |
 | France - Law - 1808 - 448 pages
...droits de pilotage , tonnage , cale , amarrage et Jjassin ou avant-bassin ; 3." Les gages du gardien, et frais de garde du bâtiment, depuis son entrée dans le port jusqu'à Ta vente ; 4.° Le loyer des magasins où se trouvent déposés les agrès et les apparaux ; 5 ,°... | |
 | Robert Joseph Pothier - Bills of exchange - 1809 - 584 pages
...Les Jroits de pilotage, tonnage, cale, amarrage et bassin ou avant-bassin ; 3.° Les gages du gardien et frais de garde du bâtiment , depuis son entrée dans le port jusqu'à la vente; 4.° Le loyer des magasins où se' trouvent déposés les agrès et les apparaux ; 5.° Les frais d'entretien... | |
 | Jean-Charles Persil - Forms (Law) - 1809 - 452 pages
...avant-bassin, constatés par les quittances lér gales des ' receveurs ; 3°. aux gages du gardien et frais de .garde du bâtiment , depuis son entrée dans le port -jusqu'à la vente , le tout justifié par des états arrêtés paji le président du tribunal de commerce ; 4°- au loyer... | |
 | Antoine-Grégoire Daubanton - Commercial law - 1810 - 694 pages
...Les droits de pilotage, tonnage, cale, amarrage et bassin ou avant-bassin ; 3° Les gages du gardien et frais de garde du bâtiment , depuis son entrée dans le port jusqu'à la vente ; 4B Le loyer des magasins où se trouvent déposés les agrès et les apparaux ; 5° Les frais d'entretien... | |
 | France - Commercial law - 1814 - 412 pages
...Les droits de pilotage, tonnage, cale, amarrage et bassin ou avant-bassin. 3° Les gages du gardien et frais de garde du bâtiment depuis son entrée dans le port jusqu'à la vente. 4° Le loyer des magasins où se trouvent déposées les agrès et les apparaux. 5° Les frais d'entretien... | |
 | Commercial law - 1828 - 610 pages
...droits de pilotage, tonnage, cale, « amarrage et bassin ou avant-bassin ; « 3° Les gages du gardien et frais de garde du « bâtiment, depuis son entrée dans le port jusqu'à « la vente ; « 4° Le loyer des magasins où se trouvent déci posés les agrès et les apparaux ; « 5° Les... | |
 | Pierre-Sébastien Boulay-Paty - Commercial law - 1821 - 476 pages
...avant-bassin, sont constatés par les quittances légales des receveurs ; 3°. Les gages du gardien et frais de garde du bâtiment , depuis son entrée dans le port jusqu'à la vente, sont constatés par des états arrêtés par Je président du tribunal de commerce ; 4°. Il en est... | |
 | Jean Guillaume baron Locre de Roissy - Commercial law - 1824 - 960 pages
...pilotage , touage , cale , amarrage et bassin ou avant- bassin ; . • . • .3° Les gages du gardien , et frais de garde du bâtiment , depuis son entrée dans le port jusqu'à la vente ; 4° Le loyer des magasins où se trouvent déposés les agrès et apparaux ; 5° Les frais d'entretien... | |
 | France - 1825 - 568 pages
...pil*>u.ge , tonnage, cale, iitruirrage *t bastin ou avanlba&!MU , in'.'.: — 3° Les gages du gvrdieu, et frais de garde du bâtiment , depuis son entrée dans le port jusqu'à la veute , 192; — 4° Le loyer des oKigaams eu if. trouvent déposés je- agrès et les apparaux, 193... | |
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Les droits de pilotage, tonnage, cale, amarrage et bassin ou avant-bassin; 3° Les gages du gardien , et frais de garde du bâtiment , depuis son entrée dans le port jusqu'à la vente... 
